Les couples suisses pénalisés par le fisc helvétique

Impôts 700’000 couples suisses pénalisés

Du nouveau pour l’imposition suisse

Une réforme fiscale est en cours de préparation en Suisse. Elle concerne les couples mariés, les concubins, en somme une grande partie de la population helvétique. Découvrons les dernières nouvelles concernant ce sujet. Ce ne sont pas moins de 700 000 couples qui sont concernés par les changements fiscaux envisagés par le Conseil fédéral. Celui-ci souhaite renforcer la fiabilité des données car il veut pouvoir porter un avis en ayant un maximum d’informations actualisées. Les 250 000 couples de rentiers mariés seraient susceptibles de devoir supporter une hausse des impôts pourtant rejetée par la Constitution.

Réforme envisagée suite à l’initiative du PDC

Le PDC a permis d’annuler la votation concernant cette imposition. Alors, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un message complémentaire relatif à la réforme fiscale. Mais un rebondissement s’est produit. Le Tribunal fédéral a annulé le vote car il considère que le nombre de couples mentionné est erroné. Le Gouvernement avait déclaré que 80 000 couples étaient lésés par le mode de fiscalité alors qu’il s’agirait de 450 000 couples. Mais comme 250 000 couples de rentiers mariés seraient aussi désavantagés, le Conseil fédéral préfère vérifier les données.

Les couples suisses pénalisés par le fisc helvétique

Quelles pertes fiscales pour la Confédération

Seulement, si les modalités d’imposition étaient modifiées, la Confédération perdrait 1,2 milliards et les cantons connaîtraient un manque de 300 millions. Autrement dit, le projet n’est pas encore entériné. Les concubins qui ont des enfants seraient pénalisés. Concernant les assurances sociales, le Conseil fédéral avantage les couples mariés par rapport aux concubins. Tenant compte de l’évolution démographique, le Conseil fédéral suppose que les couples mariés dans l’AVS seront toujours avantagés. D’un côté, les couples mariés sont considérés comme lésés car en comparaison avec les concubins, le plafonnement de leurs impôts tient compte du total des deux rentes à 150 % de la rente maximale accordée aux citoyens déclarés seuls. D’un autre côté, les couples mariés sont privilégiés pour d’autres prestations et certaines cotisations AVS. Outre le fait que le message complémentaire donne la possibilité au Parlement de proposer un contre projet, il rappelle que le mariage est une union durable entre un homme et une femme contrairement à ce que propose le projet à l’étude incluant le mariage pour tous. Le 27 septembre 2020, la votation sur L’initiative sera répétée sauf si le projet est retiré avant que le Conseil fédéral fixe une échéance.

Qui va profiter le plus de cette réforme fiscale ?

Pour un couple, ce projet de réforme est important. Que le couple soit marié, avec enfants, rentier ou non, cette étude d’imposition va changer son train de vie.
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