Impôt sur le revenu 

Impôt sur le revenu 


Déclaration d'impôt


Impôt sur le revenu 

L’impôt sur le revenu est perçu par la Confédération, les cantons et les communes, cet impôt est la plus grande source de revenu pour l’état qui correspond à environ 50% des recettes publiques. Concernant les contribuables, cet impôt sur le revenu est la charge la plus lourde mensuellement, c’est pourquoi optimiser sa déclaration d’impôts est important. 

 Le revenu imposable

Le revenu imposable se constitue de différentes sortes d’apport financier comme le revenu d’une activité lucrative, salarié ou indépendante, les rentes et les indemnités journalières des assurances sociales ou encore certains revenus de placement de capitaux. De plus, les revenus locatifs et le revenu de la valeur locative du logement du propriétaire sont à mentionnés. 

 Le contribuable peut mettre comme déduction certains frais liés à l’acquisition de sa fortune comme des intérêts débiteurs ou des frais de primes d’assurance maladie mais également certaines charges sociales comme par exemple les enfants. 

 Voici une petite liste de différents éléments qui entrent dans le revenu, toute fois cette liste n’est pas exhaustive.  

 On retrouve dans la catégorie activité principale et activité lucrative accessoire, le salaire, les pourboires, les gratifications, les cadeaux d’anniversaire et d’ancienneté, les avantages hors salaire comme l’utilisation privé du véhicule de fonction, les différentes actions et/ou options réservés aux collaborateurs, prestation en nature comme les repas ou le logement ou encore les honoraires d’administrateur.  

Concernant les activités indépendantes, c’est le bénéfice du compte résultat qui est demandé. Puis vient les assurances sociales tel que l’AVS, l’AI, la LPP, la SUVA ou autres assurances qui sont 100% imposable sauf exception et les indemnités journalières versées par les assurances maladie, accidents, invalidité et responsabilité civile. Les rendements de titres et de placements financiers comprennent entre autres les intérêts de compte épargne ou d’obligation et les dividendes des titres.  

Et finalement toutes autres revenus et gains imposables comme les gains de loterie, les pensions alimentaires, les part de revenus successoraux d’hoirie non partagée, les prévisions ou encore les revenus issus de brevets ou de licences. 

 Le calcul de l’impôts sur le revenu

L’impôt sur le revenu se calcul de la manière suivante, il faut le montant annuel brut des revenus, donc votre salaire, vous ajoutez à ce dernier le salaire du conjoint (si vous en avez un bien sur), ensuite il y a également le rendement brut de la fortune donc tout ce qui provient d’immeubles ou de titres et enfin si vous avez d’autres sources de revenu comme des rentes par exemple, ceci vous donne donc le revenu annuel brut.  

À ce montant il faudra soustraire des déductions qui vous concerne comme le pilier 3a, les intérêts passifs, les frais d’entretien des immeubles ou encore tous les frais de déplacement, de repas, les dons et les frais d’entretien de la famille. 

Vien ensuite la déduction que le système fera automatiquement, ces déductions sont les contributions AVS, AI, APG, AC et ANP, les déductions pour primes d’assurance, les frais professionnels (hors repas et déplacement), déductions pour deux revenus, et selon la loi les déductions pour enfants et personnelles. 

Le tout donne le revenu imposable et vous fera entrer dans une catégorie ou une autre en fonction du barème cantonal et Fédéral. 

En suisse, le montant des impôts se calcul en fonction d’un barème qui augmente en fonction de l’augmentation du revenu imposable, plus le revenu imposable est élevé plus les impôts à payer le seront aussi, on les appelle les impôts progressifs, c’est pour cela qu’une simple augmentation peut augmenter largement vos impôts si vous changer de palier. De plus, il existe une grande différence d’impôts à payer en fonction du canton pour un revenu de 70’000 CHF le montant d’impôts le plus faible se monte à 4’410 CHF et le plus élevé à 18’510 CHF, soit 14’100 d’impôts supplémentaires pour le même revenu imposable, une différence de 320%. 

De plus, certains sont exonérés d’impôts au vu de leur faible revenu, pour toutes les personnes mariées avec un revenu inférieur à 30’600 CHF et pour les personnes célibataires avec moins de 17’700 CHF, l’impôt fédéral directe ne sera pas taxé. Chaque canton a également un barème vis-à-vis des revenus trop faibles afin d’exonérer les petits ménages. 

Enfin il y a également à prendre en compte le taux d’imposition marginal qui détermine la planification fiscale personnelle 

L’inégalité envers les couples

Les couples sont malheureusement plus taxés que les concubins, pour le même revenu un couple payera le double d’impôts que des concubins, malgré le fait qu’il existe une déduction pour les couples mariés, la différence est notable et aberrante, prenons par exemple un couple avec un revenu imposable de 50’000 CHF, ce sera un montant de 2’000 CHF qu’il faudra verser aux impôts, contre 920 CHF pour des concubins. Afin de palier à ce problème, certains cantons additionnent les deux revenus imposables pour les couples et les divises par deux afin d’avoir un revenu imposable équitable. Le réel problème est surtout vis-à-vis de la progression, déjà que pour les célibataires cela pose un problème alors pour les couples cela en est un grand. 


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