genève

impôt genève

impôt genève

Comme nous le savons déjà, la déclaration des impôts en Suisse sur le plan fiscal s’effectue sur trois niveaux bien distincts : fédéral, cantonal et communal. Autre complexité fiscale en Suisse : le calcul des impôts et les taux peuvent varier d’un canton à l’autre, donc le montant diffère selon le lieu d’activité ou de résidence. De plus, les règles qui s’appliquent au niveau fiscal peuvent aussi varier selon le type de permis et la situation du contribuable. Nous nous pencherons aujourd’hui sur le cas de l’impôt à Genève après avoir rappelé quelques généralités sur l’impôt en Suisse.

 

Les différents types d’impôts en Suisse

Comme dans tous les pays du monde, toutes personnes qui résident ou qui ont une source de revenu relié au canton de Genève se doit de déclarer ses impôts en remplissant une déclaration d’impôt chaque année. L’état de Genève se chargera de récolter l’impôt cantonal et communal du contribuable. Il existe 3 types d’impôts que nous pouvons relever : l’impôt sur les revenus et bénéfice, l’impôt sur la consommation et l’impôt sur la possession et la dépense. L’imposition s’effectue toujours à partir d’une base sur laquelle s’applique un taux d’imposition variable selon le canton de résidence ou d’activité. Les cantons restent libres dans la plupart des cas, de fixer leurs propres règles d’imposition selon chaque situation.

impôts en suisse

impôts en suisse

Impôt sur les revenus et bénéfice

Il s’agit de la plus grosse charge fiscale qu’un contribuable du canton de Genève puisse payer. Comme son nom l’indique si bien, l’impôt sur les revenus constitue une part à verser lors de sa déclaration d’impôt de ce que le contribuable gagne en terme de revenus ou de bénéfice. Que ce dernier soit un salarié ou un travailleur indépendant dont une part de bénéfice sur son activité sera prélevée. Dans le cas d’un salarié, l’imposition peut se faire à la source. Son employeur peut alors décider de prélever directement ses impôts depuis son salaire. Les informations sur ce prélèvement sont affichées clairement sur la fiche de paie. C’est dans ce contexte qu’interviennent ces termes que nous connaissons tous, le salaire « brut » et le salaire « net » qui résulte de la déduction de toutes les charges salariales, dont l’impôt sur le revenu sur le salaire brut. Que vous soyez travailleur étranger avec un permis B et L ou travailleurs frontaliers, l’imposition à la source en Suisse vous concerne.

À Genève, l’imposition sur le revenu applique un taux allant de 0 % pour un total des revenus inférieurs à 17 850 CHF à 19 % pour des revenus excédant les 621 534 CHF. Les barèmes des taux appliqués sont disponibles en ligne avec un document à télécharger.

Impôt sur la consommation

Ce type d’impôt fait partie de notre quotidien. On relie l’imposition sur la consommation à la TVA, qui consiste donc à payer une part d’impôt imputé directement au prix d’achat d’un produit, que ce soit un service ou un bien. En principe, tout ce que l’on achète contient une part de TVA récoltée par l’entreprise fournisseurs ou vendeur qui se chargera de la déclaration par la suite sur ses ventes. Les taux appliqués pour la TVA ne varient pas d’un canton à un autre et s’élèvent en temps normal à 7,7 % pour les produits de bases sur toute la Suisse. Les produits affiliés à l’hôtellerie pour un pack nuitée incluant un petit déjeuner s’élève à un taux de 3,7 %. Quelques produits d’usages au quotidien tels que les denrées alimentaires, les médicaments, les boissons non alcoolisées ou les journaux bénéficient aussi d’une réduction avec un taux de 2,5 % applicable.

Impôt sur la possession et la dépense

Ce type d’impôts présente un grand nombre de facettes et de types qui vont une fois de plus, dépendre des cantons. On peut aller d’une imposition sur la possession d’une grosse fortune, d’un bien immobilier à celle de la propriété d’un chien. Dans le cas de l’impôt sur la fortune par exemple, la base imposable correspond à la valeur vénale des biens concernés par l’imposition. À Genève, le taux d’imposition varie entre 1,75 % pour une base imposable dont le montant se situe entre 1 et 113 326 CHF à 4,5 % pour une base supérieur à un montant de 1 699 877 CHF. Une fois de plus le barème pour tout type d’impôt reste disponible en ligne. Le principe reste plus ou moins le même pour les impositions diverses : impôt sur propriété canine, impôt ecclésiastique, impôt automobile ou véhicule, etc…

 

Comment déclarer ses impôts à Genève ?

On peut procéder à la déclaration de ses impôts chaque année de deux façons : remplir un formulaire en ligne sur le site de déclaration propre à chaque canton, et remplir un formulaire sur papier à rendre en main propre aux autorités compétentes sur le plan fiscal ou à l’administration du canton de Genève. La déclaration en ligne reste de loin la plus recommandée pour un contribuable du canton de Genève. Le barème de perception y est directement affiché, incluant le barème C pour la perception ajustée. De plus, l’administration fiscale de Genève est responsable de tout ce qui concerne les déclarations d’impôt et met à la disposition de ses contribuables tous les outils et logiciels nécessaires.

impôts a genève

impôts a Genève

Avant de déclarer ses impôts, il faut vous munir de certains documents nécessaires pour le remplissage du formulaire. Cette liste de documents comprend essentiellement :

–          Le certificat de salaire

–          Les relevés bancaires, postaux et des titres

–          Les attestations de cotisation liées aux assurances (caisse, prévoyance, 3e ou 2e pilier)

–          Les décomptes de certains frais (médicaux, professionnels, formations continues)

–          Attestations de dons

–          Pour ceux qui sont propriétaires, quelques documents sur l’impôt foncier, les dettes, les factures et quelques frais liés à l’exploitation ou à l’administration.

 

Dans tous les cas, il faut toujours prendre soin de vérifier toutes les options de déductions possibles lors d’une déclaration d’impôt à Genève. Ses déductions sont liées aux frais divers sur le plan professionnel, aux assurances et prévoyances, et aux propriétés immobilières. Certaines déductions sur les enfants, des dons et des pensions sont aussi à prévoir. La déduction sur l’impôt peut être complexe. Raison pour laquelle il reste important de faire appel aux prestations d’un spécialiste en la matière lors de sa déclaration d’impôt à Genève. Les taux et les possibilités sont très variables. Vous faire aider par un consultant vous fera économiser plusieurs milliers de francs, quelle que soit votre situation sur le canton de Genève.

En savoir plus sur les impôts et la fiscalité en Suisse :