L’impôt sur les biens immobiliers en Suisse

L’impôt sur les biens immobiliers en Suisse

La fiscalité suisse prélève des impôts à plusieurs niveaux. On peut parler par exemple des déclarations sur les revenus, des taxes et des placements. Mais qu’en est-il des impôts sur les biens immobiliers ? Les propriétaires d’établissement en Suisse sont principalement concernés par ce type d’impôt, qu’il s’agisse d’une imposition sur la fortune, sur les valeurs locatives ou tout simplement sur les propriétés et opérations immobilières en soi. Certaines notions de base sont à connaitre sur la fiscalité immobilière. Nous allons découvrir ensemble quelques notions importantes sur le sujet.

Le système d’imposition immobilier en Suisse

À titre de rappel, les méthodes de calculs et les taux d’imposition en Suisse varient selon les communes et les cantons qui présentent une certaine autonomie fiscale vis-à-vis de la fédération. Il en est de même pour les règles fiscales qui incluent ou non une imposition immobilière. En d’autres termes, il existe certains cantons qui ne prennent pas en compte certains éléments d’imposition immobilière. On peut citer par exemple le canton de Neuchâtel qui ne prélève pas d’impôts fonciers. Par conséquent, l’imposition d’une propriété dépendra avant tout de sa position géographique, c’est-à-dire du canton dans lequel elle se situe, et indépendamment du lieu de résidence du propriétaire. Les taux d’imposition varient approximativement sur toute la Suisse entre 0 % et 3 %.

Lorsque celle-ci s’impose, la fiscalité immobilière en Suisse se base sur deux éléments principaux, à savoir, l’impôt foncier et la valeur locative. L’impôt foncier représente une commission que tout propriétaire doit verser à l’état en échange de son droit de possession d’un bien immobilier sur le territoire communal ou cantonal. Les personnes assujetties à ce type d’impôt regroupent toutes les personnes physiques et morales souscrites au registre foncier en tant que propriétaires d’un bien immobilier ou en tant que simples usufruitiers. La méthode de calcul d’imposition s’effectue sur la base de la valeur marchande du bâtiment. Contrairement au cas de l’imposition sur la fortune, il faut savoir que les dettes de toutes sortes ne sont pas à déduire de cette valeur.

En ce qui concerne la valeur locative, cette imposition s’adresse surtout aux personnes physiques ou morales qui résident dans leur propriété. Le propriétaire se doit de déclarer la valeur qu’il percevrait dans le cas où il mettrait sa propriété en location. Cette valeur servira de base pour l’imposition au taux correspondant. Dans le cas où le propriétaire effectue une location, ce type d’imposition ne le touche plus. Il faut savoir que dans les deux cas, que ce soit pour les déclarations foncières ou sur valeur locative, les frais pour entretenir le bien et les intérêts bancaires restent déductibles de la base imposable. Ces déclarations s’effectuent généralement à l’année et s’effectuent au niveau des offices d’impôts cantonaux ou en ligne.

Autres cas d’assujettissement aux impôts sur les biens immobiliers

Il existe certaines opérations ou situations dans lesquelles la fiscalité immobilière intervient tout aussi bien. On peut parler par exemple des impôts sur l’acquisition ou la cession d’un bien immobilier. Dans le cas d’une vente, les bénéfices que le propriétaire perçoit suite à cette opération s’avèrent imposables. Le montant dépendra dans ce cas-là du canton où se situe la propriété, de la durée de possession du bien immobilier, et bien entendu, de la valeur des gains issus de la vente de cette propriété. Certaines déductions peuvent tout de même être réclamées lorsque le propriétaire décide de vendre son bien dans le but de réinvestir dans un autre au même titre. Les déclarations d’impôts doivent être faites lors de l’opération de vente ou peu de temps après. Lorsqu’il s’agit d’un achat, une imposition sur les droits de mutation peut s’appliquer. La mutation nous renvoie à la finalisation d’un achat immobilier lorsque la propriété du bien est transférée à l’acheteur. La charge fiscale s’adresse à l’acquéreur et le prélèvement s’effectue généralement lors de l’opération d’achat ou peu de temps après. Les conditions d’impositions sont exclusivement régies au niveau cantonal, variant encore et toujours d’un canton à l’autre.

Autre cas d’imposition sur les biens immobiliers, les impôts sur la fortune. Dans un cadre général, les impôts sur la fortune concernent les propriétés foncières et immobilières, les biens d’investissement pour toute activité commerciale et quelques assurances. On peut donc dire que les impôts sur les biens immobiliers appartiennent aussi à cette catégorie d’imposition. Le prélèvement des impôts sur la fortune par l’administration fiscale s’applique jusqu’à ce jour dans tous les cantons de la Suisse. Elle assujettit tous les propriétaires de biens immobiliers qui résident ou non, sur le territoire helvétique. Les propriétaires étrangers qui ne résident pas en Suisse sont aussi concernés par ce type d’imposition. La base imposable ne concerne que la valeur nette de la fortune. En d’autres termes, toutes les dettes peuvent être déduites de cette base imposable. Les méthodes de calculs varient aussi selon les cantons et présentent des taux d’imposition exprimés non en pourcentage, mais en pour mille. Les barèmes d’impositions en tout genre et les démarches à suivre selon les cantons sont visibles sur internet. Vous pourrez estimer au préalable les charges fiscales qui peuvent être liées à votre bien immobilier et effectuer quelques simulations pour toutes vos déclarations.

 

En savoir plus sur les différents types d’impôts en suisse :



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