Impôts

Fondements des Impôts en Suisse 


Déclaration d'impôt


Fondements des Impôts en Suisse 

La Suisse forme une Confédération avec ses 26 cantons, il existe plusieurs étapes de souveraineté, nous trouvons en premier lieu la Confédération qui délègue une partie des lois et de droit aux cantons qui sont donc souverains à la Confédération et ces derniers délèguent également une partie des lois et de droit aux communes qui sont-elles souveraines aux cantons.  

En matière de fiscalité, le même système est en place, chaque canton et chaque commune au vu de leur souveraineté, ont le droit de prélever des impôts à leurs concitoyens, les Eglises ont également ce droit mais envers leurs membres. 

Qui collectent les impôts

En effet, il existe une multitude d’impôts, mais qui prélève quoi, car nous remplissons une seule déclaration qui est transmise à notre canton donc la question se pose belle et bien. 

La Confédération s’occupe des impôts qui lui sont attitré selon la Constitution fédérale, ce sont donc les impôts fédéraux, à l’intérieur de ces impôts nous retrouvons, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices (pour les personnes morales), l’impôt anticipé, l’impôt sur les maisons de jeu, la taxe d’exception de l’obligation de servir, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), le droit de timbre et encore bien d’autres, tous ces impôts ne sont pas prélever dans la déclaration d’impôts, certain, comme la TVA, sont directement calculé sur l’achat d’une quelle conque marchandise, c’est pourquoi on dit que même les mineurs paye des impôts, mais ce sont des impôts indirectes. 

Par la suite nous avons également les impôts cantonaux et communaux, ceux-ci sont l’impôt sur le revenu et la fortune, taxe sur les ménage, impôts sur le bénéfice et le capital (pour les personnes morales), impôt sur les successions et les donations, et encore bien d’autres. 

Certains impôts sont donc perçus par trois fois, comme par exemple l’impôt sur le revenu, la confédération, le canton et la commune se charge de l’encaisser. 

Tout le monde paye les mêmes impôts

Malheureusement non, au vu de son système de souveraineté, la suisse n’est pas en harmonie au niveau des impôts, il existe autant de législations fiscales que de cantons, et la Confédération a également sa méthode de calcul. Par contre, en règle générale, il n’y aura pas de différence entre le canton et la commune, la différence sera au niveau du taux d’imposition. 

Lieu d’imposition

En règle générale, le lieu d’habitation principal sera le lieu d’imposition, mais dans certains cas ce lieu peut être adapté. Dans un cas où plusieurs logements entrent en ligne de compte, le logement principale sera le lieu où le contribuable à le plus d’attache social, famille, amis ou vie associative, ce cas peut se présenter si le contribuable dort la semaine dans un appartement près de son travail/école et rentre le week-end auprès de sa famille.

 Concernant les logements de semaine, ce point-ci est souvent suivi d’un litige entre le contribuable et l’administration fiscale, le contribuable doit pouvoir prouver que son logement de semaine n’est pas son logement fixe, par le biais justement des points précités, les intérêts vitaux. De plus, les personnes qui logent trop souvent sur leur lieu de travail ou dans leurs résidences secondaires ont le risque de perdre leur droit au statut de résident à la semaine. 

Exceptions

Les sociétés individuelles et en nom collectif ainsi que les immeubles sont taxés là où ils se trouvent, dès lors il est possible d’être imposé dans deux cantons, mais comme les impôts ne peuvent pas être prélevés à double, c’est le fisc qui fixent les modalités. 

Au niveau international des convention de double imposition ont été conclu avec plusieurs pays afin que le revenu ne soit pas imposé une fois en Suisse et encore une fois à l’étranger. 

 Particularité de la déclaration d’impôt en suisse

En Suisse, afin d’harmoniser la taxation fiscale, une loi a obligé tous les cantons à adopter la taxation postnumerando, ce qui veut dire que vous payez les impôts de l’année écoulé après l’envoi de la déclaration d’impôt, durant l’année vous payez des acomptes pour l’année en cours. 

Par exemple, nous somme en 2018, au début de l’année 2018 vous recevez votre déclaration pour 2017, donc vous la remplissez en fonction de vos avoirs en 2017, il restera donc le solde à payer, et courant 2018 vous payez des acomptes pour les impôts 2018 que vous recevrez en 2019. 

Mariage, séparation, divorce ou décès

En Suisse, les couples font une déclaration d’impôt commune, afin de ne pas être taxés trop sévèrement et de pouvoir avoir un train de vie correcte. Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, chaque partenaire doit dès lors déposer sa propre déclaration pour l’année concernée, la plupart des cantons prennent en compte l’état civil au 31 décembre. En cas de décès d’un des conjoint, l’imposition commune prend fin dès le jour du décès, donc par exemple, Monsieur meurt le 31 mars, la déclaration commune se fera du 1er janvier au 31 mars et dès le 1er avril Madame sera imposée seule. 


Déclaration d'impôt


 

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