Les différents types d'impôts suisse

Les différents types d’impôts en Suisse

La fiscalité en Suisse et ses différents types d’impôts

La fiscalité en Suisse semble légèrement plus complexe que dans les autres pays du monde. Les règles d’imposition dépendent de certains critères spécifiques au résident, notamment son type de permis, les revenus, et le canton de travail. L’une des autres raisons qui expliquent cette complexité concerne la variation des règles selon le canton dans lequel on se situe, avec quelques particularités sur certaines. Néanmoins, les méthodes de calculs restent tout de même basiques, une fois les critères bien définis selon chaque cas. Découvrons ensemble les différents types d’impôts appliqués en Suisse.

 

Quelques notions à connaître sur la fiscalité suisse

Si vous avez l’intention d’immigrer en Suisse, certains points importants sont à savoir concernant la fiscalité sur les lieux. Avant toute chose, le prélèvement des impôts s’effectue à 3 niveaux différents : la confédération, le canton, et la commune. Fort heureusement, le contribuable n’aura à remplir qu’une seule déclaration à adresser à l’un d’entre eux, qui se chargera par la suite de la redistribution. Il est conseillé de verser ses impôts au niveau du canton pour plus de praticité. Par ailleurs, la Suisse présente en tout 26 cantons et demi-cantons, qui présentent chacun une spécificité fiscale et son propre barème d’imposition, que ce soit concernant l’impôt sur la fortune, sur les revenus, les gains immobiliers ou autres type d’impôt. Toutefois, les différents cantons tentent depuis plusieurs années d’instaurer une certaine harmonie au niveau de ces lois fiscales variables.

Au sujet des résidents travailleurs étrangers, les impôts sont directement prélevés à la source, c’est-à-dire au niveau du salaire, auprès de l’employeur. Ce système semble plus pratique pour l’étranger qui n’aura plus à se soucier des différentes procédures administratives d’imposition, sachant qu’il est tout de même du devoir de l’embaucheur de communiquer le montant à son salarié. Cependant, il faut préciser que les résidents étrangers ne payent pas tous le même impôt et qu’il existe une limite de salaire appliquée dans la grande majorité des cantons, à raison de 120 000 francs suisses l’année. Certes, l’imposition à la source s’applique à tous les étrangers et ne concerne que le système de prélèvement. Mais lorsque la limite de salaire s’avère dépassée, le travailleur étranger sera soumis au barème d’imposition commun. Ce barème collectif tiendra compte des impôts communaux, ce qui représente un certain avantage au niveau du plan d’imposition qui varie selon les communes. Selon le revenu, le travailleur pourrait économiser quelques milliers de francs suisses, en opposition à ceux qui sont soumis uniquement à l’imposition à la source qui ne tient pas compte de l’imposition communale et qui obéit plutôt à une moyenne d’imposition aux contribuables étrangers.

Il existe d’autres particularités propres à la fiscalité suisse. Par exemple, le fait que les règles d’impositions pour un couple marié sont comptées dès le début de l’année de leur date de mariage. En d’autres termes, même si le mariage a lieu en décembre, l’imposition est appliquée depuis le mois de janvier de cette même année. Il faut savoir aussi qu’en Suisse, les partenaires de même sexe disposent des mêmes avantages fiscaux que les couples mariés et qu’une imposition religieuse est à prévoir pour les croyants résidents.

Les différents impôts en suisse

Les principaux types d’impôts en Suisse

La fiscalité en Suisse présente 3 types d’impôts directs : les impôts sur revenu et fortune, les impôts sur les propriétés et dépenses et les impôts liés à la consommation.

L’imposition sur revenu et fortune reste, comme dans la plupart des pays, le plus lourde pour le contribuable. Elle concerne tout type de revenus tels que le salaire, les recettes d’activités, les gains sur capital immobilier ou autres, ou même la loterie. Comme nous l’avons vu précédemment, la méthode de calcul dépend du canton et la déclaration des revenus pour une période annuelle s’effectue toujours l’année suivante. Conformément aux règles fiscales sur revenu, le taux d’imposition se calcule sur la base de salaire imposable, communément appelé le salaire « brut », à laquelle seront soustraites les différentes déductions pour obtenir le salaire « net ». Lorsqu’il ne s’agit pas de salaire, la base imposable s’effectue généralement sur les recettes d’activités. De même pour la fortune, dont le calcul s’effectue uniquement sur les actifs nets, mais ce type d’imposition n’est pas pratiqué dans tous les cantons.

Par contre, en plus de l’imposition sur la fortune, les propriétaires sont concernés par les impôts sur la propriété ou les impôts sur location qui s’appliquent partout. Cette imposition se base sur les revenues locatives des biens du contribuable ou tout simplement sur la possession de biens spécifiques et les dépenses qui y sont liées, telles que l’utilisation d’un véhicule particulier, d’un chien de race ou autres biens qui touchent les impôts. Généralement, les coûts liés à ce type d’imposition sont faibles.

Enfin, à propos de l’imposition sur consommation, ou tout simplement la TVA, son taux s’élève à 8 %. À savoir que ce taux concerne les biens consommables en général et les services. Cependant, il existe un autre taux dit « réduit » à hauteur de 2,5 % et qui touche la plupart des produits alimentaires, pharmaceutiques, les journaux et certains types d’ouvrages. Comme dans la plupart des pays, la TVA est incluse dans la facturation.

 

Quelques astuces pour réduire ses impôts en suisse

Que vous soyez résident ou frontalier, il existe quelques astuces pour réduire ses impôts en suisse sans avoir de problème avec l’administration fiscale. Pour les travailleurs, ils peuvent bénéficier de certaines réductions dont les plus intéressantes sont liées au système de retraite. La procédure consiste à verser de l’argent sur ce que l’on appelle le 2e pilier, qui représente une partie de la retraite sous forme de pension, et la souscription au 3e pilier. Sans aucune distinction vis-à-vis du barème, les résidents ont la possibilité de verser de l’argent qui sera déduit du revenu imposable lors de la déclaration d’impôts sur ce 2e pilier. Le principe reste le même pour le 3e pilier, avec son plafond de déduction.

Autre astuce, lorsque l’on  est soumis au barème collectif ordinaire, divers avantages tels que les déductions au niveau des frais d’hospitalisations, de médicaments ou autres lorsque ces derniers ne sont pas pris en charge.



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