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La déclaration d’impôts : quels sont les enjeux ?

La déclaration d’impôts : quels sont les enjeux ?

La déclaration d’impôts est certainement un des documents les plus importants en matière fiscale. Cela est d’ailleurs valable n’importe où dans le monde, mais pas seulement en Suisse.

L’on pourrait se demander ce qui fait la délicatesse de ladite déclaration d’impôts quand on revient sur l’attention particulière qui accompagne non seulement la préparation, mais aussi sa remise auprès des autorités fiscales chargées de l’enregistrer et d’opérer par la suite les calculs nécessaires à la détermination de l’assiette de l’impôt. Il s’agit en fait, de toutes les opérations susceptibles de faire aboutir et de concrétiser le processus de la taxation. En l’occurrence, l’achèvement desdites opérations se traduira la communication du montant de l’impôt finalement dû par chaque contribuable. Communication qui se fait en outre par le biais de l’avis de taxation ou de la décision de taxation à l’endroit de ce dernier.

Si la déclaration d’impôts est si importante, c’est qu’elle l’est au moins pour deux raisons qui en constituent donc les enjeux. Tout d’abord, c’est parce qu’elle sert donc de base au calcul du montant total des impôts dont on doit s’acquitter. Ensuite, c’est parce que tout manquement à son établissement ainsi qu’à son dépôt dans les délais fixés par la loi fait courir des risques considérables aux contribuables. Cela peut impacter non seulement sa finance, autrement dit sa situation financière, dans le cas où il se retrouve dans l’obligation de devoir payer des amendes ou des pénalités. Mais encore, cela peut aussi influencer et non dans le bon sens, ses rapports avec l’administration fiscale ou toute autre autorité intéressée par la régularité de sa situation vis-à-vis du fisc.

Entrons davantage dans les détails de la première raison justifiant à quel point la déclaration d’impôt doit être placée en tête de liste des choses à ne surtout pas négliger.

La déclaration d’impôts, la plus grande source de renseignement du contribuable entre les mains du fisc

Comme nous l’avons précédemment suggéré, la déclaration d’impôts se trouve être le document le plus important remis entre les mains de l’administration fiscale eu égard aux renseignements qu’elle contient sur la vie et la situation du contribuable. Les différentes rubriques qu’on y retrouve touchent certains aspects de notre vie au quotidien que ce soit concernant nos activités professionnelles ou indépendantes ou concernant notre statut familial.

Plus précisément, elle s’intéresse et aborde dans son contenu ces points précis parce que c’est sur leur base que le taux d’imposition du moins pour la majorité des taxes en vigueur est attribué ou le cas échéant identifié. Si nous ne prenons que l’exemple de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, exigibles à titre d’information à travers tout le territoire de la Confédération suisse, c’est-à-dire dans l’ensemble des cantons, nous pouvons remarquer que le statut matrimonial reste déterminant. De même, la situation professionnelle du conjoint entre également en ligne de compte.

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Enfin, toujours à l’endroit de cet exemple d’impôt touchant les contribuables pris dans leur individualité, le nombre d’enfants à charge ainsi que le fait que la famille soit ou non monoparentale est décisif si bien que ces points précis s’avèrent pesants dans l’ensemble. Si ce genre de détails est consigné dans la déclaration alors que celle-ci s’intéresse à un ou plusieurs impôts, cela signifie qu’elle fait ressortir plusieurs aspects de nos activités et de nos biens sujets à taxation.

C’est donc dans ce sens que l’on comprend pourquoi ladite déclaration est une source inestimable d’informations entre les mains de l’administration fiscale. On comprend également pourquoi, le manquement ou toute dissimulation d’informations peut être sévèrement puni. De même que la communication de données inexactes est considérée comme un grave délit, le retard ainsi que le défaut de remise de la déclaration en question sont autant d’agissements rudement punissables dans le cas où ils sont perpétrés par le contribuable.

La déclaration d’impôts, à l’origine de sanctions non négligeables 

Lorsqu’on parle de sanction, on l’a dit, il peut s’agir non seulement de sanctions pécuniaires, mais également de sanctions plus subtiles, il ne faut jamais oublier de demander un délai si besoin. Bien entendu, c’est la lourdeur des premières qui sont à l’origine de l’appréhension par le grand nombre de tout ce qui a trait à l’établissement de la déclaration d’impôts. En effet, la déclaration d’impôts représente un enjeu économique important, car ne serait-ce que par rapport au non-respect du délai de dépôt initialement posé par les services de contributions au niveau de chaque canton, des mesures demandant aux contribuables retardataires de s’acquitter d’un certain montant à titre d’émolument administratif ou de pénalité sont prévues. Inutile de préciser que les amendes encourues peuvent atteindre des sommes vertigineuses surtout si ce manquement à l’obligation fiscale est soupçonné par les autorités fiscales comme étant le reflet d’une mauvaise foi des individus concernés c’est-à-dire qu’elles le considèrent comme une tentative de se soustraire au paiement de tout ou d’une partie de l’impôt légalement dû pour la période fiscale.

 

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