Devoir déclarer ses impôts est une obligation que les Suisses au niveau de tous les cantons doivent remplir chaque année. La déclaration d’impôt est un acte fiscal annuel, car il rend compte de ce que chaque contribuable a obtenu à titre de revenu au cours de l’année en question.
Ce montant des revenus de chaque contribuable suisse intéresse les autorités fiscales et est traité par les services en charge des impôts concernés afin notamment de déterminer le taux d’impôt applicable.
La déclaration d’impôt en Suisse
Revenons sur tout ce qui entre en compte quand on parle de déclaration d’impôts en Suisse.
Tel que nous avons pu le comprendre, la déclaration d’impôts est tout d’abord une déclaration du montant des revenus gagnés au cours d’une année en Suisse. On pourra alors dire que ce qu’on doit déclarer, tout compte fait, c’est le montant en francs ou en CHF de notre salaire.
La déclaration d’impôts, une déclaration du montant de nos revenus
Le salaire ou plutôt son montant sert de base au calcul du montant à déduire sur ce revenu à titre d’impôt. Le calcul sera effectué par le service en charge de l’impôt en question au niveau de chaque localité et de chaque canton.
Les taux d’impôts appliqués à l’endroit des revenus suisses ne sont en effet pas les mêmes en fonction du canton de l’habitant, du résident ou du frontalier suisse. Ce paramètre entre ainsi également en compte dans l’appréciation du canton qui présente le meilleur avantage fiscal en particulier pour ceux qui cherchent à savoir dans quelle ville ou canton suisse il convient de se déplacer afin de bénéficier d’un traitement fiscal intéressant.
La première conséquence de ce premier trait précisant que la déclaration d’impôts s’intéresse en grande partie au salaire c’est que l’administration fiscale fixe un taux correspondant à une tranche donnée de revenus.
Pour connaître le taux d’impôt qui s’appliquera à nos revenus, nous devons donc vérifier dans quelle fourchette de valeur nous nous situons. Ces valeurs en questions sont concrètement données en francs ou CHF, et il suffira de voir le taux correspondant au montant de notre salaire ou de nos revenus.
Ces informations fiscales sont en principe rendues disponibles par l’autorité fiscale cantonale concernée et la révision de ces taux d’impôts ou bien leur mise à jour est nécessairement communiquée aux contribuables suisses intéressées. Mis à part notre salaire, la déclaration d’impôt que l’on effectue chaque année prend par ailleurs en compte de plusieurs autres éléments.
Obligation de déclarer les gains accessoires et tout ce qui a été source de revenus
Il est tout à fait possible que le contribuable suisse ait une ou même plusieurs autres sources de revenus supplémentaires en dehors du salaire qu’il obtient du fait de l’exercice d’une profession.
La règle, et c’est valable dans tous les cantons, c’est que les gains qui résultent de ces activités génératrices de revenus doivent être expressément déclarés dans la feuille d’impôts.
À titre d’exemple, nous pouvons citer les gains de loterie ou même les quelques francs que l’on obtiendrait du fait de la prestation de petits services comme les activités de jardinage, de bricolage, de ménage qu’on a effectuée chez nos voisins.
On l’aura compris, omettre volontairement ou involontairement de déclarer les revenus issus d’une activité exercée à titre accessoire fait encourir des amendes ou des pénalités et est considérée comme une fraude fiscale équivalant à une évasion fiscale dont la gravité dépend de chaque administration fiscale cantonale.
Remplir la déclaration en prenant en compte des déductions d’impôts dont on peut jouir
Il existe plusieurs cas, toujours variables toutefois selon les cantons, qui permettent à un contribuable ayant un statut donné ou présentant une situation prévue comme bénéficiant d’une déduction d’impôt bien déterminé de voir le montant de son impôt revu à la baisse.
Ainsi, les situations déterminantes dans le calcul en dehors du montant même des revenus des contribuables c’est par exemple le fait qu’on soit ou non marié, qu’on ait ou non des enfants, leurs nombres ou le nombre des personnes qu’on prend en charges à domicile, etc.
Les frais de transport dépensés en se rendant au travail sont un autre exemple d’élément pris en compte par l’administration fiscale dans le calcul de l’impôt et sont à l’origine desdites déductions.
Il ne faut cependant pas s’inquiéter de ne pas connaitre sur le bout des doigts les déductions dont on peut bénéficier puisque le formulaire de la déclaration qu’il soit complété en ligne ou travaillée en version imprimée et remplie à la main fait ressortir à chaque rubrique les déductions possibles et donc ce sera exactement en fonction des informations remplies et des pièces données en accompagnement que le service fiscal appréciera quel montant d’impôt nous devons.
La déclaration effectuée en ligne qui est possible pour les contribuables de tous les cantons suisses facilite en quelque sorte cet exercice fiscal annuel et chacun est invité à se servir du logiciel fourni par son canton pour en profiter.
