Ils se dénoncent auprès des autorités fiscales

Le nombre de dénonciations volontaires auprès du fisc est en augmentation. Depuis l’introduction d’une amnistie fiscale partielle par la Confédération en 2010, plus de 15’000 contribuables suisses se sont dénoncés aux autorités fiscales. Avec le débat actuel sur l’abolition du secret bancaire suite à la révision prévue du droit fiscal pénal et à la participation de la Suisse à l’échange automatique d’informations avec les fiscs étrangers, la tendance est à la hausse.

Un nombre record de dénonciations volontaires en 2014

En 2014, 7569 contribuables ont entrepris une dénonciation volontaire auprès des fiscs de 21 cantons, un nombre record. Rien qu’à Zurich, des fortunes non déclarées de plus d’un milliard de francs ont été communiquées au fisc, et un contribuable privé a même battu tous les records en annonçant près de 50 millions d’actifs non déclarés. Dans le canton de Bern, pas moins de 170 millionnaires se sont dénoncés au fisc durant les cinq dernières années, pour des fortunes non déclarées de sept à huit chiffres. La plupart des dénonciations volontaires au fisc concernent des actifs de type comptes bancaires, titres ou biens immobiliers à l’étranger.

Dénonciation volontaire difficile pour les conseillers fiscaux

Pour certains avocats fiscaux et fiduciaires, les dénonciations volontaires au fisc représentent une situation très délicate, car ils sont également inculpés s’ils ont conseillé ou aidé un contribuable à soustraire des actifs au fisc. Le risque financier pour les conseillers fiscaux est énorme : dans le pire des cas ils devront endosser la responsabilité pour la totalité des actifs soustraits au fisc. Pour garantir leur impunité, les conseillers fautifs devront dénoncer au fisc tous les cas de fraude fiscale dans lesquels ils sont impliqués. Et pour cela ils devraient coordonner les dénonciations volontaires de tous leurs clients concernés, car sinon ils risquent encore des actions en dommages et intérêts.



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