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Le contrôle de la taxation d’impôt Suisse

Contrôle de la taxation d’impôt en Suisse

La déclaration des taxes est une obligation fédérale qui concerne tout le monde. Lorsqu’on perçoit un revenu salarial ou des bénéfices sur nos activités, lorsqu’on réalise un achat, une vente ou même lorsqu’on dispose de certaines propriétés, il y a toujours une charge fiscale qui se crée quelque part. L’administration fiscale semble compliquée et obéit à de nombreuses normes. Il est donc important de s’informer un minimum sur le sujet pour se préparer adéquatement aux contrôles de la taxation d’impôts au moment venu. Voyons qu’il faut savoir sur le déroulement d’un contrôle sur les taxes.

Quelques généralités à savoir sur la taxation en Suisse

La Suisse connait une notoriété assez positive vis-à-vis de son système fiscal, notamment au niveau des entreprises qui s’y installent. Mais pour les citoyens helvétiques, c’est avant tout une question de point de vue, dans la mesure où la taxation est certes, meilleure que dans d’autres pays, mais ne constitue pas tant que ça un réel paradis fiscal. Ce qui fait la particularité indéniable de ce pays reste la variation de ses conditions fiscales selon les cantons de résidence. Effectivement, les barèmes et les règles d’imposition changeront selon le lieu de résidence de l’assujetti. À titre d’exemple, on pourrait comparer les taux d’imposition du canton de Tessin, qui s’avèrent nettement inférieurs à la moyenne, à raison de 20 % en moins. Il en est de même pour les possibilités de réductions et les paliers sur tout type d’imposition.

Outre cette variation des barèmes, il faut aussi savoir que le règlement des impôts en suisse s’effectue à trois niveaux différents. Il existe une imposition cantonale, fédérale et communale. Mais la gestion des déclarations s’effectue généralement au niveau des cantons. Concrètement, il existe aujourd’hui plusieurs manières de régulariser ses impôts directement en ligne à travers des logiciels très pratiques et complets. Toutefois, il reste vivement conseiller de faire appel à un spécialiste dans le domaine avant d’entamer toute régularisation. Ces experts en la matière pourront contribuer rigoureusement à une optimisation de vos conditions fiscales en vous faisant payer que le strict nécessaire, voire, en réduisant vos charges. Les consultants en matière fiscale se montrent très présents sur le marché et ont pour habitude d’attribuer un service de qualité.

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Le déroulement d’un contrôle de la taxation d’impôt

La fiscalité regroupe plusieurs types d’impôts présentant chacun son barème d’imposition spécifique. Mais les plus communs restent les impositions sur la TVA et sur le revenu. Ces deux types d’impôts font partie du quotidien de tout un chacun, ce qui semble logique dans la mesure où la grande majorité des gens sont menés à créer un revenu financier et à consommer des produits et services sur le marché. Il faut savoir que la plupart des contrôles fiscaux s’effectuent à ces deux niveaux.
Au niveau de la TVA, les déclarations sont réalisées par l’assujetti à partir de son propre décompte, que ce soit pour une personne physique ou morale. Les contrôles fiscaux sur place ne servent habituellement qu’à instruire le contribuable sur les quelques démarches qu’il doit entamer pour régulariser ses charges fiscales.

On peut parler par exemple des méthodes de calculs des montants à payer par rapport aux chiffres d’affaires réalisés ou par rapport aux ventes et achats d’une entreprise. Ce qui explique pourquoi la gestion des pièces justificatives comptables reste un élément important à considérer. L’intervention d’un audit ou d’un contrôle approfondie s’effectue de manière ponctuelle ou dans des cas exceptionnels en cas de suspicion de fraude fiscale. Les contrôles fiscaux s’avèrent moins complexes pour les personnes physiques. Par le principe de l’imposition à la source, ses impôts sur le revenu sont régis par son employeur dans la plupart des cas. Quant à sa consommation, la fédération estime que le contribuable effectuera ses déclarations en toute âme et conscience, dans la plus grande sincérité. Les interventions spéciales ne sont relevées que lorsque des cas flagrants apparaissent.

Par contre, les contrôles au niveau des entreprises restent une tout autre histoire. Les contrôles sont plus approfondis et suivent une procédure précise, mettant en jeu plusieurs acteurs et outils financiers.

Pratiquement, les contrôles sur place se déroulent comme suit. Un expert fiscal envoyé par la fédération ou le canton entre en contact avec le contribuable pour convenir d’un rendez-vous. La date, le lieu et la période d’imposition concernée sont fixés au préalable afin de permettre à l’assujetti de se préparer pour le contrôle. Un rappel sur les documents, les états financiers et pièces justificatives nécessaires pour le contrôle sont communiqués au principal concerné. Lors de cet entretien, plusieurs informations peuvent être exigées par l’expert, par exemple le type d’activité exercée, les partenariats contractés, l’effectif du personnel et autre information qui pourraient éclaircir davantage l’estimation des revenus engendrés par l’entreprise. Une fois sur place, que ce soit à l’office des déclarations d’impôts ou au sein de l’entreprise, l’agent fiscal se charge de contrôler et analyser les divers documents et états financiers habituellement conçus et délivrés par le comptable. Suite à une revue sur le chiffre d’affaires généré lors de la période concernée, les achats et ventes effectués, les flux de trésorerie et autres données financières de base, la déclaration est révisée par les personnes compétentes de l’état avant le règlement effectif du montant.

Dans tous les cas, toutes personnes bienveillantes a tout intérêt à concorder sa comptabilité avec ses déclarations ceci va éviter les soucis lors de la procédure de taxation, le remplissage de la déclaration d’impôt n’est pas à prendre à la légère. Les déclarations ne sont pas toujours parfaites et il existe toujours un certain écart entre le chiffre d’affaires constaté et celui qui est déclaré, ou encore entre le montant réel imposé et le résultat des calculs. Les contrôles sur la taxation des impôts permettent justement de déceler et corriger ces petites erreurs sous un certain délai à respecter. Afin d’éviter tout incident, le recours à un conseiller ou à un expert-comptable reste de rigueur. Il existe en suisse de nombreux prestataires professionnels qui offrent leur service dans l’accompagnement complet des contribuables dans les régularisations fiscales. Ces derniers peuvent préparer le terrain pour vous lorsque les contrôleurs de l’état viennent taper à votre porte, que vous soyez une entreprise, ou un travailleur résident.

 

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