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Divorce ; La LPP n’est pas systématiquement divisée
Divorce ; La LPP n’est pas systématiquement divisée ! Normalement, un juge du divorce ne peut déroger à la règle du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle entre époux, mais dans certains cas, la jurisprudence est de mise. Voyez l’exemple de ce cas qui intéresse tout le monde et que le Tribunal fédéral a statué dans une affaire ou un homme marié a gravement manqué à ses obligations envers sa femme et ses enfants. Le divorce a été prononcé en 2017 alors même que les protagonistes étaient mariés depuis plus de 45 ans avec de très grandes difficultés conjugales. La décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud confirme par jurisprudence qu’aucune contribution d’entretien n’aura lieu entre les deux époux.
Le comportement du mari envers sa famille inacceptable !
Dans notre cas, les juges vaudois ont tenu compte du comportement du mari ; entre peu d’activité lucrative et sa tendance aux jeux d’argent, il a été jugé responsable des problèmes financiers de la famille. Cet homme maltraitait son épouse et ses enfants aussi bien d’un point de vue physique que psychologique et avait chassé du domicile sa fille aînée lorsqu’elle était encore mineure parce que celle-ci coûtait trop chère !
La situation financière différente des époux pris en compte !
L’ex-mari réclamait un versement par la caisse de pension de son épouse auprès du Tribunal fédéral d’une rente d’un montant de 1437 francs mensuel et subsidiairement de son capital LPP de 174576 francs. La situation familiale était bien différente ; Monsieur en tant que plâtrier-peintre et travaillant épisodiquement touchait un montant de 1700 francs par mois alors même que son épouse percevait une retraite cumulée d’un montant de 7000 francs par mois.
Un avoir de prévoyance professionnelle partagé à parts égales, en principe !
Il est possible qu’une jurisprudence intervienne comme dans notre cas. Le juge de divorce peut décider de s’écarter de cette règle pour justes motifs. Toutefois, cette décision doit être justifiée et seul le comportement choquant du mari sans aucune circonstance atténuante peut justifier à une dérogation de la règle du partage par moitié.
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