Les détectives privés prêts à traquer les fraudeurs
Les détectives privés prêts à traquer les fraudeurs ! Le 25 novembre et si l’initiative passe en base légale, les détectives privés pourraient nous surveiller avec autorisations de l’Etat. C’est une violation de la sphère privée que dénoncent les opposant à l’initiative. Après consultation lors d’un sondage, les suisses sont pour cette initiative, En effet, personne ne conteste le combat contre les abus sur les assurances sociales comme la perte de gain, la maladie et le chômage. Toutefois, il va falloir une base légale pour que la cour européenne des droits de l’homme ne puisse intervenir dans l’exécution de la nouvelle loi. Pour certains, le bouchon est poussé trop loin et pensent que les droits de l’homme vont intervenir comme il y a deux années lorsque la législation était insuffisante pour une autorisation aux détectives privés à espionner les bénéficiaires de l’assurance accidents et assurance invalidité.
Tous les moyens que pourront utiliser les détectives privés prêts à traquer les fraudeurs !
Enregistrements visuels, enregistrements sonores et techniques de localisation avec traceurs gps fixés sur une automobile, sont les moyens que pourrons utiliser les détectives privés lors d’une traque de fraudeurs aux assurances sociales. Dans tous les cas, une autorisation d’un juge sera obligatoire. L’on parle également d’utilisation d’un drone, bien que ce dernier fasse débat pour la surveillance d’un assuré sur son propre balcon. Les opposants dénoncent par là une violation de la sphère privée. Une base légale peu claire et des drones ou il ne sera pas possible d’effectuer des enregistrement sonores ou visuels seront inutiles lors de la localisation d’un fraudeur social. Pour les assureurs, ils souhaitent se passer de l’aval d’un juge pour surveiller un assuré soupçonné de fraude. Les assureurs dans le domaine ont plus de pouvoir que la police, c’est ce que pense les détracteurs de cette nouvelle loi.
Utilisation du détective privé en cas de soupçon de fraude fondé !
Un cadre d’action précis et une surveillance secrète ne pourront être diligenté qu’en cas de dernier recours contre un assuré fraudeur. Des indices concrets seront donc obligatoires pour avoir le feu vert de la direction de l’assurance pour faire intervenir un détective privé. Ce dernier devra remplir de hautes exigences et ne pourra travailler qu’un maximum de 30 jours sur une durée de 6 à 12 mois. Chaque détective privé devra recevoir une autorisation fédérale ; celle-ci est mise en consultation dès septembre par le Conseil fédéral. Dans le cas ou le peuple accepte la votation du 25 novembre chaque détective privé devra bénéficier de l’autorisation de l’Office fédéral comme des éventuelles autorisations du canton du lieu d’un cas de fraude avéré.
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