Les détails du chômage partiel
Les restrictions validées par les autorités pour contenir la pandémie de coronavirus se font sentir en Suisse du point de vue socio-économique. Selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), approximativement 27 000 entreprises ont fait le dépôt des demandes de réduction d’horaire de travail (RHT) pour environ 400 000 salariés. Elles sont obligées pour l’instant de mettre l’ensemble ou une partie de leur personnel au chômage partiel. Ces chiffres vont redoubler dans les jours à venir.
Les demandes de RHT ont explosé dans le canton de Genève depuis le 2 mars, d’après nos informations. Il en est de même pour le canton de Vaud depuis le 16 mars.
Quel est l’intérêt du chômage partiel ?
Afin de prévenir une diminution provisoire de l’activité économique de la société et d’éviter les licenciements, la RHT a été validée. Une partie des frais de salaire des salariés est couverte par l’assurance chômage.
Le salarié peut-il contester le chômage partiel ?
L’employé a le droit de décliner une diminution de ses heures de travail et/ou de son salaire. L’employeur est donc contraint de lui attribuer en totalité son gain. Néanmoins, l’employeur a le droit de congédier le salarié qui contesterait une telle disposition. Aussi, si l’employé veut garder son boulot, et entretenir une bonne relation avec son patron, il doit se soumettre et se montrer réaliste.
Signer un avenant ou nouveau contrat de travail est-il nécessaire ?
Non. D’un côté, il n’est pas indispensable d’établir un nouveau contrat vu qu’il s’agit de la même clause. D’autre part, en cas de continuité de l’activité, l’employé doit être aussitôt libre au taux contractuel.
Le salarié doit-il se déclarer au chômage de son propre chef ?
Non. Les démarches administratives incombent à son employeur. Ce dernier doit remettre la requête à l’office cantonal compétent où se trouve le siège social ou le secteur d’exploitation de l’entreprise touchée.
Pour des raisons sanitaires à cause de la pandémie et ses effets socio-économiques, les autorités ont simplifié les démarches concernant l’avis de réduction de temps de travail lié avec le coronavirus. Le délai d’attente a été annulé vendredi dernier.
Comment l’assurance chômage compense-t-elle la perte de salaire par le salarié ?
L’assurance chômage dédommage à hauteur de 80 % la perte de salaire de l’employé. La compensation est allouée durant douze mois au maximum, pouvant s’étendre sur deux ans. Le dédommagement est attribué à l’employeur afin qu’il puisse verser à l’employé son salaire incluant la somme équivalente aux heures perdues. L’employeur doit également s’acquitter à 100 % des charges sociales.
Tous les salariés peuvent prétendre aux indemnités du chômage partiel ?
Non. Les salariés dont le rapport de travail a été annulé, ceux dont le planning n’est pas correctement vérifiable, et ceux qui ont renié la diminution de l’horaire de travail n’y ont pas droit.
Parmi les dispositions extraordinaires sanctionnées par les autorités pour limiter les effets économiques de la pandémie, le chômage partiel a été appliqué à d’autres catégories de salariés. Il s’agit notamment des employés ayant signé un contrat limité, des intérimaires, des stagiaires et ceux qui occupent une fonction similaire à un employeur.
Cas des travailleurs frontaliers en Suisse : assurance chômage helvétique ou française ?
En cas de chômage total, l’assurance du pays de domicile verse l’indemnisation du travailleur frontalier licencié. A l’inverse, l’assurance chômage de son lieu de travail verse les compensations lors d’un chômage partiel.
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