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Les déductions fiscales
Le contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus ainsi que de sa fortune. Cependant, il a la possibilité de déduire certains frais et charges définies par la loi fiscale. Les déductions fiscales peuvent être regroupées en 3 catégories distinctes à savoir les déductions organiques qui ont un lieu direct avec l’obtention du revenu, les déductions générales qui ne sont pas en lien direct avec des revenus déterminés, mais qui ont une influence sur la capacité économique du contribuable et enfin les déductions sociales qui sont accordées sur la base de considération purement sociale.
Les déductions organiques inhérentes à l’obtention du revenu
Les déductions organiques en lien avec l’obtention du revenu constituent des dépenses déductibles de l’impôt sur le revenu en raison de leur caractère indispensable à la génération du revenu. Pour le salarié, et à condition que ces dépenses ne soient pas prises en charge par l’employeur, les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail constituent des charges déductibles. Il en est de même pour les frais de repas ou de séjour hors domicile, ainsi que les autres frais professionnels, les frais pour activité salariée accessoire, ou encore les frais pour expatriés.
En ce qui concerne les indépendants, les frais effectifs justifiés par l’usage commercial ou professionnel constituent des possibilités de déduction sur l’impôt sur le revenu. Ces frais incluent entre autres les amortissements et provisions, les intérêts de dettes commerciales, les frais de personnel, les dépenses pour l’entretien de matériel de production ou encore les pertes commerciales.
Les frais d’administration de la fortune mobilière privée par un tiers sont également déductibles de l’impôt sur le revenu. Cela concerne notamment les frais de gestion des comptes courants, des comptes de placement, et des comptes d’épargne ou encore les intérêts négatifs.
Enfin, les frais d’entretien d’immeubles viennent permettre à des déductions d’impôts. Cela concerne essentiellement les frais engagés pour maintenir la valeur de l’immeuble, de l’exploiter ou de le rénover. Par conséquent, les dépenses d’investissement qui augmenteraient la valeur de l’immeuble ne seront pas déductibles. Les primes d’assurance et les frais liés à la gestion de l’immeuble par un tiers seront également déductibles.
Les déductions générales indirectement liées aux revenus déterminés du contribuable, mais ayant un impact sur sa capacité économique
Ces déductions générales ont pour objectif d’alléger l’impôt du contribuable en raison d’une charge dite plus ou moins extraordinaire. Cette catégorie de déduction d’impôt comprend notamment plusieurs charges ou manques à gagner du contribuable.
Les intérêts des dettes privées étant des charges influençant directement la capacité économique du contribuable, ceux-ci sont éligibles à une déduction d’impôt. Il en est de même pour les pensions alimentaires versées, les primes et cotisations versées à l’assurance vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité. Les cotisations versées à des institutions de prévoyance professionnelle (2e pilier) et à la prévoyance individuelle liée (3a) sont également déductibles d’impôt. Sans oublier également les primes d’assurance et la déduction sur le produit du travail du conjoint.
Les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, frais de reconversion compris, non pris en charge par l’employeur, les frais d’assurance maladie constituent aussi des dépenses déductibles d’impôt. Les frais inhérents à l’état de santé et notamment les frais provoqués par la maladie peuvent ouvrir à des déductions sous certaines conditions. Le même cas sera observé sur les frais liés au handicap.
D’autres déductions diverses sont également possibles sur les dons à des personnes morales poursuivant un but de service public ou d’utilité publique, les cotisations et les versements effectués aux partis politiques, sans oublier les déductions pour frais de garde et les mises pour les gains de loterie, les frais de déplacement en transports publics ou dans certains cas en voiture sont déductibles du revenu imposable, tout ceci peut diminuer de manière importante votre charge fiscale, il existe également des possibilités de déductions forfaitaires.
Les déductions sociales accordées selon la considération sociale du contribuable
Cette catégorie de déduction vise à assister ou à venir en aide aux contribuables dont la situation sociale est modeste ou peu favorable. À cet effet, les déductions d’impôt de cette catégorie constituent un allègement octroyé par l’État. Ces déductions concernent notamment la déduction sociale pour le logement, la déduction pour personne à charge, la déduction pour la famille ou encore la déduction pour personne modeste. Plus simplement, ces réductions d’impôt visent à réduire le montant de l’impôt et à faciliter son paiement compte tenu du caractère et de la situation sociale peu favorable du contribuable. Si tout cela vous paraît compliqué ou que vous ne désirez pas le faire vous pouvez nous confier votre déclaration d’impôts.
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