Toutes personnes physiques qui résident sur le territoire Suisse sont imposables de l’impôt. La déclaration des impôts à Nyon doit se faire lors de chaque période fiscale.

Déclaration d’impôts Nyon : les grandes lignes

Suivant les règlements en vigueur, les contribuables doivent remplir correctement leur fiche sans aucune erreur. Dès lors, établir une déclaration erronée est passible d’une sanction très sévère.

Parlons des documents nécessaires

Quand on parle de déclaration fiscale, divers documents pour justifier vos revenus et votre situation doivent être présentés. Pour ne pas perdre votre temps, vous devrez réunir les pièces suivantes avant de remplir votre fiche. En principe, l’administration cantonale vous demandera de présenter votre :

  • certificat de salaire
  • relevés d’identités bancaires ou postaux
  • extraits des titres
  • attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)
  • attestations de cotisations spéciales au 2e pilier (caisse de pension LPP ; les cotisations ordinaires détaillées sur le certificat de salaire)
  • décompte des frais médicaux
  • décomptes des frais professionnels
  • attestations des frais de formation continue
  • attestations de dons
  • pour le cas des propriétaires : intégralité des documents concernant l’impôt foncier, aux dettes, factures des frais d’entretien et de réparation, attestations de frais d’exploitation et d’administration, etc.
Déclaration d’impôts Nyon : les grandes lignes
Déclaration d’impôts Nyon : les grandes lignes

Le délai : à quel moment remettre sa déclaration d’impôts à Nyon ?

Le délai pour remettre votre déclaration d’impôts est préétabli par l’administration fiscale de votre canton. Pour être fixé, vous devrez vous rendre auprès de votre administration cantonale pour avoir des renseignements avérés.

Si vous êtes en retard pour les dépôts, vous pouvez toujours faire une demande de prolongation. Cette requête peut être réalisée par téléphone, par courriel ou bien par voie postale selon votre convenance.

Si jamais le délai est écoulé, mais que votre déclaration n’est pas encore parvenue à l’autorité compétente, vous allez alors recevoir une invitation à déposer votre déclaration (sommation) dans les 30 jours.

La convocation sera munie d’un émolument sur sommation de 50 CHF. Malgré la sommation, si votre fiche n’est pas toujours renvoyée à l’autorité fiscale, ce dernier fera une évaluation d’office des éléments imposables et notifiera au contribuable une taxation d’office majorée d’une amende d’ordre pouvant aller jusqu’à 1 000 CHF.

Dans certains cas plus graves ou de récidive, l’amende peut atteindre les CHF 10 000, voire plus. À noter que la facturation de l’émolument sur sommation se fera au moment du décompte final.

Déclaration d’impôts : les points à retenir

Pour éviter de payer plus qu’il n’en faut, vous devrez auparavant penser à :

  • revoir les déductions auxquelles vous avez droit en vous basant sur les instructions.
  • Joindre à votre déclaration uniquement les pièces nécessaires.
  • Les couples mariés établissent une déclaration unique. À noter que la déclaration devra afficher la signature des deux conjoints respectivement.
  • Ne pas attendre le dernier moment pour renvoyer votre déclaration
  • Mettez à profit la possibilité de remplir votre déclaration en ligne ou au moyen d’un logiciel (VaudTax).

En savoir plus :