Couple divorcé : le partage des avoirs de l’AVS
Dans un couple, les problèmes sont fréquents et peuvent même conduire au divorce. Ce qu’il
faut noter c’est que le divorce engage de conséquences importantes sur la rente AVS.
Effectivement, les conditions ainsi que le solde de votre rente varient en fonction de votre
situation matrimoniale (marié, divorcé, veuf). Selon votre cas, essayez de déterminer le
montant de la rente qui vous revient de droit.
Si vous avez des doutes, vous pouvez télécharger à tout moment le livre blanc qui détaille
les effets de la séparation et les contrecoups sur votre AVS.
Incidences du divorce sur la rente AVS
Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation sur votre compte et prestation
AVS ? Les revenus communs générés au cours des années civiles entières de mariage doivent
être partagés lors d’un divorce.
Il s’agit notamment des revenus produits pendant le laps de temps où les deux époux étaient soumis à l’assurance AVS Suisse. L’année durant laquelle le mariage a été contracté
ainsi que l’année où le divorce a été prononcé ne sont pas prises en compte.
Dans le cas où les deux époux bénéficient d’une rente, le plafonnement n’est pas de
rigueur. En effet, le calcul des rentes s’effectue séparément à nouveau. En principe, la somme
des deux rentes individuelles est plus élevée par rapport à la rente commune, notamment si le
couple a encaissé préalablement le divorce la rente de vieillesse AVS maximale pour les
couples mariés. Toutefois, à l’inverse d’une séparation judiciaire, une simple séparation ne
modifie en rien le calcul ou le montant des rentes.
Après un divorce, chaque conjoint perçoit respectivement une rente individuelle.
L’obligation des conjoints en cas de divorce
i jamais un couple décide d’engager le divorce, les conjoints sont tenus dans l’obligation
d’informer l’organe d’exécution de leur situation personnelle (mariage, séparation judiciaire,
divorce).
Effectivement, peu importe le régime matrimonial, la séparation des biens ainsi que
le compte AVS seront touchés par le divorce.
Les pièces justificatives (copie de l’acte de mariage, livret de famille, jugement de divorce)
doivent parvenir le plus tôt possible à l’administration compétente. En parallèle, votre
employeur doit être notifié sans délai de tout changement d’état civil, car cela peut
occasionner un changement du droit aux prestations. Avant un divorce, vous pouvez remettre
une demande de « splitting » au niveau de la caisse de compensation de l’AVS.
Qu’en est-il du splitting du compte AVS
Lors d’un divorce, le compte AVS de chaque époux est splitté. Aussi, au cours de l’union
conjugale, les revenus annuels respectifs de chaque conjoint sont divisés par deux.
Il en est de même pour les bonifications pour tâches éducatives. En d’autres termes, chaque
époux encaisse la moitié des salaires cotisants du compte AVS de l’autre conjoint.
Ce splitting n’est rien de plus qu’une simple démarche administrative et ne nécessite pas le
recours d’un juge. Une fois que le divorce est prononcé, l’un des conjoints peut prétendre à un
splitting.
Si aucune des deux parties n’a songé à faire cette demande, le splitting va
s’enclencher automatiquement à partir du moment de la demande de la première rente AVS.
C’est une démarche qui ne peut être contournée en aucun cas. Il n’est donc pas possible d’y
échapper. Pour les détails, pensez à télécharger le livre blanc.
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