Décompte TVA

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Déclaration d'impôt


Décompte TVA

Décompte TVA ! Vous connaissez en tant qu’entreprise la TVA ; Taxe sur la Valeur Ajoutée en Suisse. Il s’agit d’un impôt indirect que perçoit l’Etat, un impôt nécessaire pour le gourvernement et soutenu par chaque consommateur en Suisse. Si chaque Suisse soutien financièrement l’état en règlant directement la TVA sur chacun de ses achats, il en est de même avec les entreprises en Suisse au moment du décompte TVA. C’est dans un souci de simplification que chaque entreprise répercute cet impôt lors des ventes avec TVA comprise dans les prix. En fonction de chaque entreprise, le décomptre TVA va prendre en compte le produit vendu pour appliquer un taux de TVA différent comme par exemple un taux de 2,5% pour les médicaments et les journaux, un taux de 3,8% pour les hôtels et dans la généralité, un taux de TVA de 8% du chiffre d’affaires.

Qui doit réaliser un décompte TVA ?

Le décompte TVA est une obligation pour toutes les entreprises ; SA, SàRL ou les entreprises individuelles dès lors que le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 100000 francs. Le décompte TVA sera alors décompté soit par déduction des taux sur la dette fiscale nette ou de manière effective. En dessous de ce montant, les entreprises son libérées de l’obligation de décompte TVA.

Quel décompte TVA choisir ?

Pour les entreprises assujetties à la TVA, il est important de faire le bon choix pour décompter sa TVA. Le choix est simple ; ou choisir le décompte TVA avec décompte effectif ou un décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette. Le choix doit se faire entre le calcul des décomptes selon les factures émises ou le calcul des facture recues et les paiements encaissés.

Décompte TVA avec décompte effectif : Dans ce cas de factures émises, il s’agit là de la méthode standard de l’AFC ; Administration Fédérale des Contributions. Votre TVA se retrouvera sur le décompte TVA au moment de l’émission de la facture. Vous devez préfinancer la TVA et ne pourrez en cas de non paiement du client, déduire le montant de TVA réglé, que pour la période de décompte suivante.

Décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette. Lors du décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette, l’on parle de reçu et paiements encaissés. C’est-à-dire que selon cette méthode, la TVA n’est due uniquement à l’encaissement du paiement. Selon votre choix entre décompte effectif et taux de la dette fiscale nette, votre comptabilité ne sera pas la même.

Obligation de communiquer votre numéro IDE !

Chaque entreprise assujettie à la TVA à l’obligation de placer son numéro de TVA sur toutes ses factures selon la LTVA ; Loi régissant la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le numéro de TVA est l’IDE ; Le numéro d’Identification des Entreprises et celui-ci doit toujours être suivi de la mention TVA. L’IDE le numéro attribué à chaque entreprise active assujettie en Suisse et délivré par l’OFS ; l’Office Fédéral de la Statistique.


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