Au fil des années, vos documents administratifs et personnels s’entassent et débordent de partout. Vous avez envie de mettre un peu d’ordre dans vos paperasses, mais soyez tout de même vigilant en évitant de jeter n’importe quel document dans la corbeille.
Combien d’années faut-il garder sa déclaration d’impôts ?
En effet, le tri des dossiers doit se faire sans précipitation, tout en tenant compte de nombreux paramètres. Le délai de prescription des dossiers varie d’un dossier à un autre, selon le cas. Pour le cas des dossiers se rapportant à la déclaration fiscale, vous devez savoir que l’administration fiscale peut effectuer un audit de vos dossiers à tout moment.
Ainsi, il se pourrait que l’on vous réclame divers dossiers à cet effet. Pour soulever vos doutes, le mieux serait de consulter un professionnel réputé dans le domaine, comme l’entreprise We Fidu, pour savoir lesquels vous devrez garder parmi ces montagnes de documents et pour combien d’années ?
Combien de temps garder les papiers des impôts ?
La durée de sauvegarde varie principalement selon le délai de prescription applicable pour mener une action en justice en cas de litige. Effectivement, d’une manière générale, les pièces peuvent éventuellement servir d’éléments de preuves devant un tribunal. Pour d’autres documents, moins importants, vous pouvez les jeter outrepassé un certain délai. Voici donc les durées de conservation préconisées pour les documents relatifs à la déclaration d’impôt. Quoi qu’il en soit, en cas de doute, il vaut mieux le garder et demander conseil auprès d’un professionnel dans la fiscalité.
- Pour les déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, la durée de conservation est de 4 ans en général. Le délai de reprise de l’administration fiscale expire à la fin de la 3e année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est déduite. De ce fait, préalablement le 31/12/2019, il peut vérifier les revenus de 2016 dont l’imposition est due en 2017. En cas d’oubli ou d’erreur, vous disposez de 2 ans à partir de la réception de votre avis d’imposition pour faire des réclamations. Ce délai peut atteindre 3 ans dans le cas où il y a des rectifications à faire.
- Pour les avis d’impôts locaux, entre autres la taxe foncière ou la taxe d’habitation, la durée de conservation est de 2 ans. L’administration fiscale dispose jusqu’à la fin d’année subséquente pour vous rectifier en cas d’omission ou insuffisance d’imposition
- pour les droits d’enregistrement, à savoir l’acte de donation ou de déclaration de succession. Vous pouvez les sauvegarder jusqu’à 4 ans, 6 ans ou 10 ans selon le cas. Le délai de reprise de l’administration fiscale expire à la fin de la 3e année subséquente celle pendant laquelle les droits pourront être exigés. Toutefois, il peut retomber 10 ans en arrière. Quoique ce délai est limité à 6 ans pour les procédures engagées depuis le 1er juin 2016.
Pour en avoir le cœur net, renseignez-vous au niveau de l’administration fiscale de votre canton pour savoir les délais de conservation de manière plus précise. Pour ne prendre aucun risque, vous pourrez bénéficier des conseils avisés d’un expert en fiscalité.
Conservez vos données en toute sécurité
Aucune disposition légale ne contraint les particuliers à conserver leurs quittances, reçus, factures et autres papiers. À noter que cette paperasse peut vous être utile pour faire valoir vos droits. Cependant, après l’achèvement d’un certain délai, aucune réclamation ne pourra plus se faire.
La prescription varie selon l’objet du document en question, ce qui définit la durée conseillée pour la sauvegarde des dossiers. Afin d’éviter tout risque de manquement, vous pourrez préserver vos dossiers administratifs plus longtemps afin de l’utiliser à titre de pièces justificatives en cas de besoin.
De manière générale, il est préconisé de numériser un document avant de s’en défaire. Par ailleurs, il vaut souvent la peine de photocopier les tickets de caisse, étant donné qu’ils ont une fâcheuse prédisposition à devenir illisibles au fil du temps. La durée de prescription varie d’un document à un autre.
La préservation des données et l’établissement de copies certifiées restent vivement conseillées en vue de maintenir l’intégrité et l’accessibilité de vos dossiers. Cette précaution est valable aussi bien pour les sociétés, les diverses entités qui font des affaires sans oublier les particuliers
Dès lors, une personne peut perdre la faculté de communication, d’où l’intérêt de maintenir les dossiers en bonne et due forme. Peu importe le format de votre déclaration fiscale, qu’elle soit électronique ou sur papier, il serait judicieux de sauvegarder vos dossiers et données pendant 10 ans après la clôture de l’exercice.
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