Chômage frontalier en Suisse ! C’est en 2002 que sont entrés en vigueur les accords bilatéraux entre autre entre la Suisse et la France et donc, tout ce qui concerne évidemment le chômage frontalier.
Pour tout ce qui touche à la sécurité sociale, vous trouverez les dispositions suivantes : En Suisse, il y a un principe d’égalité entre les étrangers ou frontaliers et les citoyens nationaux qui travaillent.
Votre guide du chômage frontalier
Les travailleurs, s’ils sont étrangers et frontaliers, ne sont soumis qu’à la seule législation du pays où ils travaillent ; la Suisse. Seul le frontalier devra toucher ses indemnités de son pays d’origine et de résidence. Pour plus d’information encore, suivez le guide du chômeur.
Qui est considéré comme frontalier ?
Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s’il retourne chaque jour chez lui.
Bien même que depuis 2007, il y a une libre circulation des personnes, les zones frontalières ayant totalement disparues. Depuis 2007, chaque ressortissant de l’UE peut devenir frontalier s’il travaille en Suisse.
Chaque pays ayant renoncé à une zone frontalière le frontalier n’est pas obligé de résider dans l’ancienne zone frontalière et est libre de sa mobilité.
Dans les dernières directives, rien n’a changé en ce qui concerne l’impôt à la source. Le permis de travail G est toujours en vigueur. Dans ces accords bilatéraux, la fiscalité n’est nullement englobée et tous contrôles douaniers restent valables. Pour plus d’information encore, suivez le guide du chômeur.
D’où viennent les indemnités ?
Les indemnités chômage sont réglées par la Suisse pour tous les frontaliers dans le cas ou le travailleur frontalier travail avec des horaires réduits, dans certains cas s’il y a insolvabilité de votre employeur ou si il y a un empêchement en cas d’intempéries.
Par contre, en cas de chômage complet d’un frontalier, c’est le pays de résidence qui va vous indemniser.
Pour un frontalier français, c’est donc la France qui règlera les indemnités chômage selon son propre barème.
C’est donc aux services de chômage français qu’un frontalier devra s’inscrire pour recevoir ses indemnités. Pour plus d’information encore, suivez le guide du chômeur.
Les conditions pour toucher les indemnités chômage ?
En tant que frontalier en Suisse, les indemnités chômage vous seront accordées uniquement en cas de licenciement ou en cas de démission légitime. Si vous avez donnée votre congé sans motif légitime, vous ne pourrez recevoir d’indemnités chômage.
Les durées minimales concernant vos cotisations chômage doivent être pour les moins de 50 ans de 4 mois dans les 28 derniers mois, et idem pour les personnes de plus de 50 ans sur les 36 derniers mois.
Pour les durées d’indemnisation, elles sont de 24 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans. Pour plus d’information encore, suivez le guide du chômeur.
Combien vais-je toucher en tant que chômeur frontalier ?
Un frontalier ne peu être indemnisé que sur la base de son salaire sur 12 ou 13 mois réel, mais son plafond est au maximum de 12124 euros. Le salaire annuel est obtenu en additionnant tous les revenus sur 12 ou 13 mois et divisé par 12 pour obtenir le salaire moyen annuel.
Pour calculer vos indemnités, vous devez multiplier votre salaire mensuel par 57,4% et vous obtiendrez le montant de vos indemnités. Les 57,4% ; taux de l’allocation chômage s’applique à tous les chômeurs qui touchaient entre 1365,94 euros et 12124 euros par mois, c’est-à-dire à plus de 80% des chômeurs en France. Pour plus d’information encore, suivez le guide du chômeur.
Chômage frontalier en Suisse ! Quelles sont les premières démarches à faire en cas de licenciement pour un frontalier ?
Dès lors que vous venez d’être licencié, vous devez faire une demande à votre employeur d’un certificat de travail. Ensuite, vous devez vite demander un formulaire très important ; le E301 à votre caisse de chômage en Suisse. Les autres documents à présenter lors d’un licenciement d’un frontalier, sont les suivants :
-attestation de l’employeur
-copie de votre lettre de licenciement
-copie de votre contrat de travail
-copie des dernières feuilles de salaire
-copie de votre carte d’identité
-copie de votre carte d’AVS
La première démarche à faire en France, c’est votre inscription à Pôle Emploi. Vous pouvez la faire en ligne directement sur les sites de pole-emploi ou en téléphonant au 3949 depuis la France ou pour une inscription depuis la Suisse ; 00331 77 86 39 49. Votre démarche doit se faire très rapidement, au maximum le lendemain de la fin de vos rapports de travail. Vous recevrez rapidement un rendez-vous pour apporter toutes les pièces suivantes :
-attestation de l’employeur
-le formulaire E301
-copie de votre carte de la sécurité sociale
-relevé d’identité bancaire
-vos feuilles de paye des 12 derniers mois
Etant donné que vous quittez momentanément la Suisse pour la France, vous devez vous réinscrire à une caisse primaire d’assurance maladie. Ensuite vous devez regarder si votre situation change, de vous réinscrire aux organismes suivants :
-caisse prévoyance professionnelle : LPP
-annuler votre assurance maladie en Suisse dit LaMal
-annuler vos allocations familiales en Suisse
-contacter votre caisse d’allocations familiales en France
Pour en savoir plus sur le chômage des Frontaliers, vous pouvez consulter plusieurs sites ou le guide du chômeur avec le groupement transfrontalier : www.maison-transfrontaliere.com ou www.frontalier.com
En savoir plus :
- Indemnisations suisses pour les chômeurs frontaliers
- La Suisse va payer le chômage des frontaliers
- Interdiction des licenciements économiques en France ?
