En 2016, une vaste enquête a été lancée par la justice vaudoise sur les patrons de PME. Cette enquête a apporté ses fruits et avec la condamnation d’un employé de ferraillage récemment, de nombreux chefs d’entreprise PME commencent à passer aux aveux de leurs actes de fraude fiscale. Un sujet qui intéresse aussi le secteur de l’assurance chômage complémentaire en Suisse.
Un coup monté à plusieurs niveaux
Les enquêtes menées par les autorités à Vaud en collaboration avec la Division criminalité économique ont abouti à plusieurs condamnations et procès. Elles ont pour objectif principal d’apprendre sur les stratagèmes utilisés pour tromper les caisses chargées de payer les indemnités en cas d’insolvabilité.
Un Macédonien qui travaille dans une entreprise de ferraillage à Bex a été condamné à des jours-amendes avec sursis pour escroquerie après avoir admis les faits. La victime n’est nul autre que la Caisse cantonale de Chômage (CCh). Cette dernière a versé à tort plusieurs milliers de francs à l’entreprise. Entre temps, l’employé a remboursé partiellement la CCh.
D’après l’enquête, c’est bien un coup monté. Le parton de l’entreprise de ferraillage, d’origine kosovare, y est pour quelque chose avec l’aide précieuse d’un syndicaliste d’Unia. Ayant admis les faits eux aussi, ils seront jugés séparément avec une procédure plus simplifiée. Une peine de 12 à 18 mois de prison avec sursis les attend en plus des allocations 35000 et 108 500 francs dus à la plaignante, la CCh.
37 000 francs pour le syndicaliste fraudeur
C’est la récompense du syndicaliste escroc pour avoir aidé le patron de ferraillage à escroquer la Caisse cantonale de chômage. Le syndicaliste d’Unia connaissait bien les démarches à suivre pour obtenir illégalement des prestations d’assurance pour des employés pour leur travail effectué au service d’un employeur devenu insolvable.
En effet, en 2015 le parton de cette PME a mis en faillite l’entreprise de ferraillage. Ensuite, il a organisé la fraude en créant de faux dossiers pour les employés, le plus souvent fictifs. Pour rendre les dossiers plus crédibles, le chef d’entreprise crée de faux papiers avec l’aide du syndicaliste comme des décomptes d’horaires, quittance, reconnaissance de dette… Les dossiers sont ensuite transmis par Unia à la Caisse cantonale de chômage sans vérification stricte. Ainsi, la CCh verse indument à 11 personnes des indemnités en cas d’insolvabilités et la plupart de ces personnes n’existent même pas.
L’enquête principale va encore se poursuivre
Suite à ces nombreuses fraudes, un audit avec une entreprise externe a été réalisé afin d’améliorer le processus en interne et ainsi éviter ce genre d’incident. Aussi, Unia avait licencié avec effet immédiat tous les syndicalistes impliqués dans ce genre d’affaires.Par ailleurs, plusieurs éléments ont fait penser que d’autre parton de PME et syndicalistes d’Unia sont encore impliqués dans des actions de fraude. Nicolas Cruchet, magistrat et procureur au sein de la Division criminalité économique, précise que l’enquête se poursuit sur plusieurs mois parce que les investigations policières ne sont pas encore terminées. Une instruction principale est menée contre une dizaine de chefs d’entreprise et d’ex-syndicaliste d’Unia en ce moment même.
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