Que faire pour bénéficier d’une réduction d’impôts si l’on est célibataire ?

Tout le monde doit payer des impôts, mais le montant peut varier d’un contribuable à l’autre. En principe, les célibataires doivent plus que les personnes mariées.
La Suisse ne fait pas exception, à partir d’un certain âge, chaque citoyen est soumis au paiement des impôts. Bien entendu, il existe plusieurs paramètres qui accompagnent les dispositions fiscales au niveau de chaque État. Selon le type de taxes, l’entité directement concernée par son prélèvement et par le calcul de son assiette peut être différente. Sachant d’ailleurs que la Suisse est une confédération, on pourra observer des diversités de mesures appliquées à travers les cantons qui, comme on peut s’en douter, gardent pleine compétence pour tout ce qui n’est pas réservé de manière exclusive à l’État fédéral.

Il est certes vrai que des règles générales telles que l’harmonisation fiscale existent et restent strictement observées, mais il faut tout de même remarquer que la charge fiscale d’un contribuable dépend véritablement de la localité où il se trouve. Mais à côté de cela, s’il y a un paramètre encore plus influant sur la valeur de la contribution dont on doit s’acquitter, cela a bien sûr rapport avec notre statut matrimonial.

Le célibat a ses avantages, mais ce n’est malheureusement pas dans le domaine de la fiscalité qu’on pourrait les apprécier. Toutefois, il existe des possibilités de se faire le bénéficiaire de réduction d’impôts, et ce malgré notre situation. Une bonne connaissance des principes menant à l’application d’un taux déterminé à un contribuable ainsi que des exceptions à l’application de ce taux, que cela ait pour conséquence un rabais du montant dû ou au contraire sa majoration est cependant nécessaire. S’il est assez difficile de rendre compte des détails de ce mécanisme, il est tout à fait possible d’expliquer les raisons pour lesquelles ces allègements sont envisagés par les réglementations en vigueur. On pourra en outre comprendre que ces abattements ne sont jamais le fruit d’un hasard et encore moins d’une erreur de calcul.

Ils répondent à des choix de l’administration fiscale, qui applique au niveau des différents échelons des mesures tendant à prendre en considération les situations particulières que peuvent faire face une certaine catégorie de la population dans leur quotidien. Elles ne sont jamais le résultat d’une discrimination effectuée de façon gratuite, c’est-à-dire en l’absence de réelles motivations. Ces mesures contribuent d’une certaine manière à l’instauration d’une justice sociale et permettent selon les cas, une redistribution des revenus. Les principales raisons qui peuvent emmener un célibataire à bénéficier d’une réduction d’impôts sont donc l’existence avérée de charges exceptionnelles ou tout autres situation expliquant que malgré ce statut de célibat, il lui serait tout à fait impossible de s’acquitter des montants des impôts qui lui sont normalement exigibles.

Invoquer l’existence de charges non négligeables qu’on doit assumer

Si les célibataires ne peuvent donc pas jouir de traitements similaires c’est qu’on estime que dans leur cas, cela n’est pas nécessaire. En d’autres termes, c’est eu égard à l’absence de charges particulières que les célibataires sont en quelque sorte plus sévèrement taxés. Aussi, dans la logique des choses, c’est uniquement en vertu de l’existence de dépenses non négligeables qu’il doit supporter que le contribuable célibataire puisse espérer bénéficier à son tour de rabais plus ou moins comparables à ceux des conjoints unis légalement dans le mariage.

Cependant, comme il est posé a priori que de telles charges ne concernent que les personnes mariées, tout célibataire qui fait face à des situations constituant une exception à cet état habituel des choses doit apporter les preuves qu’en ce qui le concerne ce n’est pas le cas. Il sera en outre nécessaire de préciser que sans la prise de mesures spécifiques qui correspondent à cette spécificité de sa situation, l’administration risquera de commettre une injustice et de faire supporter des charges que l’individu ne pourra pratiquement pas assumer.

En effet, il est possible que le montant affiché sur notre fiche de paie soit considéré par l’administration fiscale comme permettant certaines largesses, si elle ne prend pas connaissance de toutes les amputations relatives au salaire, vis-à-vis des impositions. Elle aura tendance à se baser uniquement sur notre statut de célibat supposant des responsabilités amoindries.

Invoquer sa situation financière précaire

Si la raison invoquée précédemment tient au fait que malgré un revenu salarial éventuellement important, le célibataire se trouve dans l’obligation de s’acquitter de certaines charges de manière régulière, il existe une autre situation où une réduction d’impôts peut être invoquée. Il s’agit bien évidemment du cas où c’est le revenu en question lui-même qui est présenté comme étant relativement bas. Il existe bien entendu des réglementations qui prévoient qu’une exonération d’impôts peut s’appliquer dans le cas des salariés faiblement payés. C’est-à-dire, qu’on ne se voit normalement taxé qu’à partir d’un seuil légal bien déterminé. Seulement, le problème peut se poser quand on se trouve à la limite même du barème appliqué, qu’on rentre dans la catégorie qui doit payer un certain pourcentage d’impôt sans pour autant être en mesure de s’en sortir après ce paiement.

Bref, il ne s’agit là que des exemples de situations qui peuvent être avancés pour faire l’objet de traitements particuliers. Il conviendra le cas échéant de demander l’avis de professionnels, capables de déterminer exactement ce dont on peut et doit véritablement profiter. La difficulté pour les célibataires qui aspirent à pouvoir bénéficier de réductions d’impôts constituera alors en fait dans la formulation de la demande auprès de l’administration quand on sait que cette dernière se garde tout le pouvoir de l’autoriser ou non.

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