L’assurance responsabilité civile privée, qu’est-ce que c’est ?

Une assurance responsabilité civile privée est un produit d’assurance qui a pour but de protéger tout votre patrimoine contre certains types de prétentions par des tiers dans le domaine de la responsabilité civile. Cette assurance vous protège ainsi contre les dommages causés à des tiers durant toute la durée de souscription au contrat. Il convient cependant de bien définir le type de prétentions que couvre ce contrat. Cette assurance vous couvre par exemple en cas de blessures corporelles causées à des tiers mais également dans le cas de dommages de type matériel comme dans le cas de la destruction ou de la détérioration d’objets appartenant à un tiers. Les dommages aux animaux sont également couverts par cette assurance responsabilité civile privée.

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Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile privée ?

Lorsque l’on souscrit à une assurance responsabilité civile, il est important de bien connaître les conditions générales d’assurances qui présentent, entre autres, les personnes qui sont couvertes par l’assurance responsabilité civile privée. On distingue deux types d’assurance responsabilité civile, l’assurance individuelle et l’assurance familiale. Dans le cadre de votre police d’assurance, il y a 4 types de personnes qui sont couvertes par l’assurance individuelle. En premier lieu, il y a l’assuré et ses enfants mineurs à condition qu’ils séjournent chez lui. Son personnel domestique est également couvert par cette assurance en cas de dommages qui sont liés à leurs activités. Enfin, un contrat d’assurance responsabilité civile couvre également les personnes qui sont liées de manière directe à l’assureur dans le cadre d’un contrat de travail (exemple : entretien et surveillance d’un immeuble de l’assuré). Dans le cadre de l’assurance familiale, on peut aussi considérer comme protégé par l’assurance responsabilité civile, le conjoint de l’assuré ainsi que ses enfants dans la limite de 25 ans. Cependant, comme beaucoup de compagnies d’assurances le stipulent, c’est le contrat d’assurance qui fixe expressément toutes ces conditions et il convient donc à l’assuré de les vérifier ou de demander conseil à un professionnel.

Que couvre mon assurance responsabilité civile privée?

Une assurance responsabilité civile privée vous couvre contre les réclamations de tiers justifiées pour autant que vous ayez un degré de responsabilité avéré et pour la défense contre les prétentions de tiers injustifiées. Dans le cadre de réclamations justifiées l’assurance responsabilité civile couvre aussi bien les dommages matériels que corporels. Elle indemnise les tiers en fonction du montant des dégâts matériels ou corporels dans la limite des couvertures indiquées dans la police d’assurance. Dans le cadre d’une indemnisation pour des dégâts matériels la compagnie tiendra compte d’un éventuel amortissement en fonction de l’âge des objets endommagés comme par exemple l’intérieur d’un appartement en location. Il est possible que votre couverture soit soumise à une franchise qui est inscrite dans votre police de l’assurance responsabilité civile privée. Toutes les prestations de votre compagnie d’assurance sont plafonnées dans le cas d’un sinistre par le maximum de la somme prévue par la police au moment où le contrat est signé. Votre assurance est ainsi valable dans le monde entier pour des dommages causés à un tiers. Cependant, il convient de remarquer que la responsabilité civile en lien avec la propriété d’un immeuble, d’un appartement ou encore d’une maison ne sont couvertes qu’en Suisse et, sous certaines conditions, dans le Liechtenstein.

Quelles sont les couvertures spéciales à ne pas oublier ?

L’assurance de responsabilité civile privée fixe un cadre de couverture élargie, les principales situations où des tiers sont lésés et votre responsabilité est prouvée seront couverts. Il est important de ne pas oublier de se renseigner chez un professionnel pour vérifier que les activités de loisir ou les différents membres de la famille sont bien couverts. La plupart des assureurs de responsabilité civile proposent des couvertures uniquement en vertu d’une convention spéciale pour les prestations exclues de la couverture de base. Les principales exclusions de la couverture de base concernent l’utilisation régulière de véhicules de tiers et de modèles réduits, la chasse, le sport professionnel, la détention d’animaux sauvages et l’emprunt de chevaux. N’oubliez pas de faire une analyse de votre situation personnelle pour ne pas risquer un défaut de couverture.

Que ne couvre pas mon assurance responsabilité civile privée ?

Comme toutes les assurances, l’assurance de responsabilité civile privée fixe des limites de couvertures et de situations. Il est important de garder à l’esprit qu’une assurance assume son rôle que dans des situations où il n’y a pas de preuve de dommage causé intentionnellement ou dans la participation volontaire à un délit ou un crime. Votre assureur a toujours la possibilité de réduire ces prestations ou ces indemnités si vous êtes responsable d’une faute grave mais non intentionnelle. Nous vous encourageons à choisir le complément de renonciation à la faute grave pour éviter une mauvaise surprise qui pourrait vous coûter très cher.

Quelles sont mes obligations en cas de sinistre ?

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance est en droit de vous exiger d’éliminer, et ceci entièrement à vos frais, des éléments qui peuvent entraîner des préjudices pour la compagnie. Dans le cas où l’assuré ne souhaite pas respecter les consignes de sa compagnie, il est possible qu’il perde tous ses droits d’assurance.

En cas d’un sinistre, il est nécessaire que l’assuré en avise le plus rapidement sa compagnie d’assurance. Dans le cas où une personne décède, il est cependant nécessaire d’avertir votre assureur dans la journée et le plus rapidement possible afin qu’il puisse entamer les démarches nécessaires. Si vous êtes également poursuivi pénalement, il faut également en avertir votre compagnie d’assurance. L’assuré doit fournir tous les renseignements nécessaires afin de permettre à sa compagnie d’intervenir le plus rapidement possible, dans la majorité des sinistres la compagnie d’assurance verse les indemnités d’assurances directement aux victimes lorsque ceci est possible.

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