Assurance objet de valeur et objet d’arts

 

Qui est assuré ?

Les personnes assurées sont, en plus du souscripteur, les membres de sa famille vivant en ménage commun avec lui et les autres personnes désignées dans la police.

Quels sont les biens assurés ? Montre ? Objet précieux ? Bijoux ?

Les biens assurés sont ceux désignés dans la police appartenant aux personnes assurées.

Quels sont les lieux couverts par l’assurance ? En voyage ? En France ?

Le domicile

Cela concerne le domicile fixe du souscripteur, précisé dans la police, en Suisse, au Liechtenstein ou dans les enclaves de Büsingen et de Campione ou dans un safe bancaire.

Les biens entreposés dans une résidence secondaire ou un lieu de travail en permanence doivent être précisés dans le contrat.

En dehors du domicile

La couverture est étendue aux fourrures mises en dépôt durant l’été en Suisse, au Liechtenstein ou dans les enclaves de Büsingen et de Campione.

Les biens sont également assurés pendant les voyages dans le mode entier, à la condition que ceux-ci ne dépassent pas une année.

Les tableaux, sculptures, équipements informatiques – fixes et logiciels – et hi-fi ne sont assurés qu’au domicile.

En cas de déménagement

Tout changement de domicile est à signaler à l’assurance qui est en droit d’en modifier la prime. L’assurance couvre les biens pendant le déménagement et au nouveau domicile. En revanche, elle ne les couvre plus à l’étranger et dans un hôtel en cas de séjour de longue durée.

Quels sont les risques et dommages assurés ? Quel contrat d’assurance choisir ?

A condition de les prouver par témoin, trace ou autres preuves tangibles, l’assurance couvre :

  • vol et détroussement ;
  • détérioration et destruction par des facteurs extérieurs ;
  • perte et disparition.

Est-il préférable d’assurer dans la RC ménage ou assurance habitation ou dans une propre police d’objets de valeur ? Dois-je conserver des preuves de mes objets ?

Certains objets de valeur peuvent être assurés dans l’assurance habitation, mais pas tous, pas pour les mêmes couvertures et pas pour les mêmes montants, en cas de somme d’inventaire importante il est indispensable d’avoir une police d’assurance pour les objets de valeur, séparée de celle de l’inventaire du ménage. Il est préférable de garder des preuves pour les objets de valeur, par exemple des photos ou on vous voit les porter s’il s’agit de bijoux par exemple.

Dans quels cas les bien ne sont-ils plus assurés ?

Attention de prendre en compte les exceptions :

  • les bijoux ne sont pas assurés dans les véhicules en tout genre s’ils ne sont pas fermés ;
  • pendant leur transport ;
  • s’ils ont été confiés à un tiers ;
  • pour les détériorations dues à l’usure, la lumière, les frottements, les éléments périssables (batteries, fusibles…)…
  • les dommages dus à la vermine ;
  • les dommages pour lesquels existe une garantie légale ou contractuelle ;
  • les pertes des données sonores ou visuelles ;
  • les dommages liés au vol par des personnes faisant partie du ménage du souscripteur ;
  • les conséquences des abus de confiance ou détournements ;
  • les dommages faisant suite à une confiscation par l’Etat ;
  • les dommages dus à des troubles intérieurs (guerre, violation de neutralité, terrorisme…) ;
  • les dommages suivant des catastrophes naturelles.

Quelles sont les prestations de l’assurance ?

L’assurance rembourse la valeur du bien au moment du sinistre, dans les limites du montant assuré.

Dans le cas d’une perte partielle ou d’une détérioration, l’assurance rembourse le remplacement partiel ou la réparation avec une éventuelle moins-value. Elle n’y est pourtant pas obligée dans le cas où les biens sont trop détériorés.

L’indemnisation peut se faire en espèce ou en nature.

 

Quel est le prix de la prime d’assurance d’objets de valeur ?

Ceci dépend de la couverture désirée et du montant assuré, demandez nous une offre sans engagement au moyen du formulaire sur la droite

Quelles sont les limites de la prestation ?

Si les biens se trouvaient dans des véhicules à moteur fermés à clef, la prestation est limitée à 10’000 CHF.

Pour les autres cas, la limite est de 100’000 CHF pour la valeur totale ou 50 ‘000 CHF pour une valeur individuelle.

Ce plafond peut toutefois être dépassé si les biens sont portés, sous une surveillance permanente ou s’ils se trouvaient dans un coffre-fort pesant plus de cent kilos ou emmuré.

Qui détermine le montant de l’indemnité ?

C’est au souscripteur à prouver l’importance du dommage. L’expertise est effectuée par l’assurance et par l’assuré. En cas de divergence entre les deux experts, c’est l’arbitre nommé par ces derniers qui tranche. Chaque partie rémunère son expert et les frais de l’arbitre sont divisés en deux parties égales.

Comment procéder en cas de sinistre ?

Le souscripteur doit avertir son assurance en donnant par écrit tous les détails en sa possession. Il est tenu d’informer son assurance lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de faillite.

D’autre part, il doit bien sûr prévenir l’assurance si les biens sont retrouvés.

A quel moment est versée l’indemnité ?

L’exigibilité est possible quatre semaines après que l’assureur a reçu les documents qui lui permettent de fixer le montant de l’indemnité.

Ce délai peut être repoussé si l’assuré fait l’objet de enquête de police ou d’une instruction pénale en raison du sinistre, ou s’il y a doute sur la qualité de l’ayant droit à recevoir le paiement.

Qu’est-il possible d’assurer ?

Les montres, les objet d’Art, les instruments de musique, les bijoux, les objets précieux etc… il existe une multiple de possibilités dans l’assurance des objets de valeur

Peut-on résilier à la suite d’un sinistre ?

En cas de sinistre, il est possible de résilier l’assurance quatorze jours après avoir reçu l’indemnité, aussi bien par l’assuré que par l’assurance.

Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire ?

L’assurance continue de courir aux mêmes conditions si le nouveau propriétaire ne renonce pas à l’assurance par écrit dans les trente jours. La prime est calculée au prorata.

L’assurance dispose de son côté de trente jours pour dénoncer le contrat. Dans ce cas, elle rembourse l’ancien propriétaire de l’assurance pour la période non écoulée.

Quelles compagnies d’assurances offrent des couvertures pour les objets de valeur ?

Presque tous les assureurs présents sur le marché Suisse proposent ces couvertures, par exemple AXA-Art et Helvetia qui sont très spécialisées dans ces couvertures, mais Allianz, Generali, la Bâloise ou La Mobilière et d’autres offrent aussi ces couvertures d’assurance.

Les autres règles générales

L’assurance prend effet à la date de paiement de la prime. Le contrat est reconductible de manière tacite mais peut être résilié sous condition d’un préavis de trois mois. Si la durée de contrat est inférieure à un an, il cesse le jour indiqué.

Si la prime n’est pas réglée en temps et en heure, la garantie cesse.

L’assurance peut changer ses conditions d’une année sur l’autre à la condition d’en avertir son assuré vingt-cinq jours avant l’expiration du contrat. Si le souscripteur est en désaccord, il peut rompre le contrat.

Si le contrat est résilié la prime n’est plus due sauf si a eu lieu un remboursement total ou en cas de sinistre partiel mais que le contrat avait moins d’un an.

L’assuré est tenu de tout mettre en œuvre pour protéger ses biens sous peine de voir son indemnité diminuée en cas de dommage.