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Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement il est indispensable d’avoir une assurance bâtiment.
L’assurance bâtiment vous couvre entre autres contre les dégâts d’eau, l’incendie et le bris de glace.
Etendue de la couverture de l’assurance bâtiment
L’assurance bâtiment inclut divers services de conseil et gestion des sinistres sur place et de renseignements juridiques gratuits par téléphone.
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Assurance inventaire du ménage
L’assurance prend en charge tous les biens et les meubles à usage privé ainsi que les animaux. Elle couvre les dommages engendrés par les incendies et événements naturels (tempête, hautes eaux et inondation, glissement de terrain, grêle…), par l’eau, l’effraction, le détroussement, le vol simple et les détériorations en tout genre, incluant le bris des vitrages du mobilier.
Assurance objets de valeur
Les objets de valeur comme les bijoux, montres, tableaux, matériels informatiques, audio et vidéo, etc. mentionnés dans la police sont couverts. L’assurance prend en charge les détériorations, l’effraction, le détroussement et le vol simple. Certains objets peuvent être couverts par une assurance supplémentaire contre la perte et la disparition.
Assurance responsabilité civile privée et immobilière
L’assurance responsabilité civile protège le patrimoine des conséquences financières de prétentions légales émises par des tiers pour des lésions corporelles et des dommages matériels. L’assurance couvre les frais de dépense contre les prétentions assurées mais injustifiées.
L’assurance responsabilité civile privée comprend l’assurance immobilière pour les propriétaires de maisons plurifamiliales allant jusqu’à trois appartements ou d’appartements en propriété s’ils sont habités personnellement. Le patrimoine est protégé contre les prétentions légales de tiers en matière de responsabilité civile, s’il est prouvé un lien de causalité entre les dommages et l’état ou l’entretien des immeubles et biens-fonds assurés.
Dans le cas où les bâtiments ne sont pas habités personnellement, seule une assurance responsabilité civile immobilière séparée peut couvrir les risques.
Assurance bâtiment
Les bâtiments concernés par l’assurance sont les maisons unifamiliales, les maisons plurifamiliales allant jusqu’à trois appartements et les appartements en propriété. Les ouvrages extérieurs situés sur la même parcelle comme une piscine peuvent être inclus dans l’assurance. Tout comme les dommages dus à un incendie, de l’eau ou des événements naturels, ainsi que le bris des vitrages du bâtiment.
Assurance animaux de compagnie
Les chiens et chats peuvent être inclus dès l’âge de trois mois et au plus tard quatre ans révolus pour les chats et six ans révolus pour les chiens. En cas d’accident ou de maladie, l’assurance couvre les frais de traitement ambulatoire ou stationnaire, le séjour dans une clinique vétérinaire, le transport en ambulance et l’euthanasie et l’évacuation du corps.
Assurance protection juridique en matière contractuelle
L’assurance inclut la protection juridique en cas de litige du droit des contrats si le service du fournisseur ou prestataire ne correspond pas au contrat ou à l’offre commerciale. En cas de procédure judiciaire ou administrative, l’assurance prend en charge un avocat ou un mandataire.
Exclusion de l’assurance bâtiment
L’assurance bâtiment ne prend pas en charge :
Pour les objets :
– Les dommages dus à la guerre, révolutions, rébellions, révoltes, troubles civils, violation de neutralité et ceux dus aux mesures prises pour y remédier.
– Les dommages causés par des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, par l’eau (lacs artificiels et autres installations hydrauliques).
– Les dommages consécutifs à une modification de la structure de l’atome.
Pour ce qui concerne l’assurance responsabilité civile privée :
-Les prétentions qui dépassent les prescriptions légales.
– Les prétentions pour des dégâts sans rapport avec un dommage assuré.
– Les prétentions pour des dommages atteignant les personnes assurées, les personnes vivant en ménage commun avec elles ou des choses leur appartenant.
– Les prétentions concernant la responsabilité civile des propriétaires et conducteurs de véhicules motorisés en tout genre, relevant d’une responsabilité civile obligatoire.
L’assurance prévisionnelle
L’assurance prévisionnelle étend la couverture à trois mois pendant les changements de situation comme les déménagements ou en cas de décès.
Le paquet de services exclusifs
Les services exclusifs fournis sont les suivants :
-Le conseil et le suivi sur place par un conseiller dédié.
-Le règlement personnalisé des sinistres.
– L’assistance immédiate 24 heures sur 24 et 365 jours par an en cas de sinistre incluant l’ouverture de porte et le dépannage chauffage, sanitaire et électrique.
– Un service gratuit de renseignements juridiques par téléphone.
Les primes dues
Le montant de la prime est calculé en fonction des objets et des risques assurés, auquel s’ajoute le timbre fédéral de 5%. Il est indexé sur l’évolution des prix et est redevable annuellement.
En cas de résiliation anticipée, le remboursement se fait au prorata.
Les obligations liées à l’assurance
Les obligations sont stipulées dans la police et les conditions générales.
– Les réponses aux questions de la proposition doivent être complètes et exactes. Sinon, l’assurance peut être résiliée avec dans certains cas le remboursement de prestations déjà versées.
– Tout changement de situation doit être signalé.
– Les primes doivent être réglées à échéance sinon, la couverture est suspendue.
– Un sinistre doit être déclaré immédiatement en précisant les causes, les conséquences et les documents importants qui peuvent s’y rapporter comme des déclarations de police.
Les prestations et les franchises
Les prestations et les franchises sont précisées dans les conditions générales, la police et ses éventuelles annexes.
La durée du contrat et les modalités de résiliation
La durée est précisée sur le contrat. Celui-ci est reconductible d’une année sur l’autre en l’absence d’une demande de résiliation au plus tard trois mois avant le terme du contrat.
Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas suivant :
– En cas de non-respect du contrat de la part de l’assurance, vous disposez de quatre semaines pour résilier votre contrat par écrit.
-Au cas où les primes sont modifiées en cours de contrat, sauf s’il s’agit d’une décision administrative.
-Après un sinistre remboursé.
L’assurance peut résilier le contrat :
– Après un sinistre remboursé.
-Si la déclaration de l’assuré est insincère.
-En cas de changement de propriétaire.
– En cas de décès du propriétaire.
Les dispositions applicables en matière de protection des données
Le droit suisse s’applique pour ce qui concerne la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont utilisées pour calculer les primes et réaliser des études de marché. Elles peuvent être conservées sur papier ou support informatique.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées pour un contrôle de qualité et de formation.
Une fois les données devenues obsolètes, elles sont détruites.
Ces données peuvent être transmises en cas de sinistre à des tiers parties prenante en Suisse et à l’étranger.
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