Assurance véhicules utilitaires

Il est possible d’assurer tous les véhicules utilitaires, du petit utilitaire pour un artisan, en passant par le tracteur ou les machines agricoles des paysans.

Les véhicules utilitaires font partie de la fortune des entreprises et des indépendants et doivent par conséquent être bien assurés pour qu’il n’y ait pas de problèmes lorsque va survenir un éventuel sinistre.

Plus de détails

 

Véhicules utilitaires

 

Conditions générales

 

L’assurance véhicule utilitaire comprend l’assurance responsabilité civile, la casco (intégrale, partielle ou partielle plus) et les accidents.

Véhicule assuré

L’assurance couvre le véhicule indiqué dans la police et le véhicule éventuel de remplacement. Si le véhicule de remplacement est utilisé pendant plus de trente jours, le détenteur doit en aviser l’assurance.

Validité de l’assurance

L’assurance est valable en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et dans tous les états mentionnés sur la carte verte au moment du sinistre. L’assurance prend fin si le détenteur transfère son domicile à l’étranger ou s’il obtient des plaques étrangères pour le véhicule déclaré.

Le détenteur est tenu de déclarer une éventuelle modification provoquant une aggravation essentielle du risque.

La prime échoit chaque année d’assurance, le jour indiqué dans la police.

Entrée en vigueur et durée des assurances

L’assurance et la responsabilité civile entre en vigueur à la date mentionnée dans l’attestation d’assurance. L’assurance casco et l’assurance accidents ne prennent effet qu’à la confirmation écrite de leur acceptation par la compagnie ou à la date mentionnée dans la police. En cas de refus, la couverture s’éteint trois jours après réception de la communication.

Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans la police. A la fin du contrat, il est renouvelé tant que l’une des parties ne reçoit pas de résiliation écrite au moins trois mois auparavant. Si le contrat est conclu pour une durée inférieure à une année, il expire le jour mentionné dans la police.

Modification du tarif

En cas de modification des prix, l’assurance est tenue d’en informer l’assuré au plus tard vingt-cinq jours avec l’expiration de l’année d’assurance. Le preneur est en droit de résilier le contrat, pour la partie modifiée ou dans sa totalité, pour la fin de l’assurance en cours.

Résiliation en cas de sinistre

Les deux parties sont en droit de résilier le contrat en cas de sinistre ayant donné lieu à une indemnisation.

Changement de détenteur ou de propriétaire

En cas de changement de détenteur ou de propriétaire, l’assurance responsabilité civile est transférée mais l’assurance casco et l’assurance accidents eux, prennent fin. L’assurance est en droit cependant de résilier l’assurance responsabilité civile.

Remboursement de la prime

En cas de résiliation, la prime est remboursée au pro rata, sauf si l’assureur a fourni la prestation d’assurance suite à la disparition du risque en cas de dommage total ou s’il résilie le contrat à la suite d’un dommage partiel durant l’année qui suit sa conclusion.

Responsabilité civile

Objet de l’assurance

L’assurance couvre :

  • Décès et lésions atteignant des personnes (lésions corporelles) ;
  • Destruction ou détérioration de choses (dégâts matériels) : par l’emploi du véhicule et des remorques et lors d’un accident de la circulation ;
  • Accidents survenant en montant ou en descendant du véhicule, en manipulant le toit, les portières ou le coffre, en attelant ou en dételant une remorque.

Personnes assurées

Le détenteur et les personnes dont il est responsable aux termes de la législation sur la circulation routière sont assurés.

Obligation d’aviser en cas de sinistre

La déclaration doit être faite immédiatement par écrit dès que survient un sinistre.

Assurance casco

 

Objet de l’assurance

Sont assurés les dommages ainsi que les pièces de rechange, les accessoires et l’outillage.

Les équipements et accessoires qui ne sont pas compris dans l’équipement normal de série et pour lesquels doit être payé un supplément sont indemnisés à hauteur de 10% du prix de catalogue du véhicule déclaré.  Les équipements en option et les accessoires sont assurés seulement s’ils ont été déclarés dans la proposition avec la valeur à neuf. Les prestations sont réduites proportionnellement à l’usage.

Les accessoires et appareils pouvant être employés indépendamment du véhicule, comme le téléphone portable ou les supports d’images, de données et de son, ne sont pas assurés.

Définition des dommages assurables

Sont assurés :

  • Les dommages de collision ;
  • Les dommages par vol, à l’exception des dommages suite à un abus de confiance ;
  • Les dommages par incendie ainsi que les dommages consécutifs aux travaux d’extinction ;
  • Les dommages par la force de la nature : actions de pierres, avalanches, tempête, grêle…
  • Les dommages par chute d’un amas de neige ou de glace ;
  • Dommages aux glaces, vitres et toit en verre ;
  • Dommages causés par les animaux, uniquement par collision. Les autres dommages suite à un évitement sont considérés comme des dommages collision. Sont inclus les dommages causés par les morsures de martres aux conduits, câbles, tuyaux et garnitures en caoutchouc ainsi que les dommages en résultant, comme le manque de lubrifiant ou d’eau réfrigérante suite à une fuite ;
  • Les dommages causés par malveillance ou plaisanterie de tiers : arrachage d’antenne, rétroviseurs, essuie-glace, crevaison des pneus, adjonction du substances nocives dans le réservoir, vaporisation d’un enduit, de la couleur ou d’autres substances… Les dommages collision sont exclus ;
  • Les aéronefs s’écrasant au sol ou effectuant un atterrissage de fortune : avions, fusées, véhicules de l’espace ou parties qui s’en détachent ;
  • Les dommages par des actions de secours causés à l’intérieur du véhicule par suite de l’assistance prêtée à des victimes d’un accident.

Assurance accidents

Objet de l’assurance

Sont concernés les accidents en rapport de causalité avec l’utilisation du véhicule assuré ainsi que les accidents survenus en montant ou en descendant du véhicule.

Limitations de l’étendue de l’assurance

Sont exclues de l’assurances les lésions corporelles dues :

  • A la suite de faits de guerre, en Suisse comme à l’étranger ;
  • Lors de troubles intérieurs et de mesures prises pour y remédier ;
  • A la suite de tremblements de terre en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein ;
  • Lors de la perpétration intentionnelle ou de la tentative de crime ou de délit ;
  • En cas d’accidents survenant lors de compétitions sportives ;
  • En cas d’accidents survenant alors que le véhicule était réquisitionné sur l’ordre de l’autorité civile ou militaire ;
  • Par des radiations ionisantes de n’importe quel genre, en particulier résultant de l’énergie nucléaire ;
  • Du fait de l’absorption intentionnelle de substances pharmaceutiques, chimiques ou de drogues, sans qu’elle puisse être motivée médicalement.

Les prestations peuvent être réduites si le véhicule était occupé par un nombre de personnes plus élevé qu’il n’est autorisé.

Personnes non assurées

  • Les conducteurs qui ne possèdent pas le permis exigé ;
  • Les personnes qui utilisent le véhicule sans l’autorisation du détenteur ou propriétaire ;
  • Les passagers de camions et de voitures de livraison qui n’ont pas pris place dans la cabine du conducteur.

Décès

En cas de décès dans les cinq ans suivant l’accident, l’indemnisation est versée :

  • Au conjoint et aux enfants ;
  • Aux parents ;
  • Aux frères et sœurs.

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