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Le système des trois piliers : AVS/AI, LPP et Prévoyance Privée
Les problèmes liés au système :
L’équilibre financier du premier pilier est menacé, d’une part la population vieillit (l’évolution démographique impose par conséquent plus de rentier AVS/AI et LPP) d’autre part la croissance économique est faible, ce qui pèse sur les recettes (cotisation salariale, TVA, etc…). Ce climat économique ainsi que la démographie influencent aussi le 2ème pilier, qui a vu suite à des décisions politiques ces prestations obligatoires diminuées (taux de conversion, taux minimal, etc…). Ces problèmes démontrent que le 3ème pilier devient de plus en plus important pour pouvoir maintenir un niveau de vie, à la retraite ou en cas d’AI, acceptable voir similaire si les moyens le permettent.
1er pilier : AVS/décès
Le premier pilier est composé de l’assurance vieillesse et survivant (AVS) (introduit en 1948) et de L’AI (1960). Il faut y ajouter les prestations complémentaires AVS/AI (PC – 1966), ainsi que les APG (1953).
Le but de l’AVS est de garantir à tous les assurés de disposer de moyen suffisant pour subvenir à leurs besoins vitaux. L’AVS fonctionne selon le concept de la solidarité, nous cotisons pour les rentiers actuellement à l’AVS ou AI et non pour notre futur.
AVS est une assurance sociale obligatoire, elle englobe toutes personnes physiques domiciliés en suisse ce qui inclue les enfants (dès la naissance) et les autres personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, telles que les étudiants, invalides, les rentiers, hommes et femmes au foyer. La nationalité n’est ici pas importante. Sont aussi soumises à l’AVS toutes personnes domiciliées dans L’UE ayant une activité lucrative en suisse. Et aussi tous ressortissants suisses qui travaillent à l’étranger pour la confédération (consulat, etc…).
L’obligation de cotiser débute le premier janvier de la 18ème année de la personne exerçant une activité lucrative. Si la personne n’a pas d’activité lucrative jusqu’au 1er janvier de sa 21ème année, il commencera par une cotisation obligatoire minimal de 480.- par an. Ceci évite d’avoir des réductions ultérieures de la rente AVS. Les personnes physiques exerçant une activité lucrative à 18 ans commencent donc 3 ans avant les autres. On appelle ces 3 ans des années de jeunesse. Elles serviront à combler d’éventuelle lacune de cotisation ultérieure. Nous y reviendrons plus tard.
L’obligation de cotiser prend fin au plus tard lors du mois au cours duquel on atteint l’âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 pour les femmes). La retraite anticipée ne libère en rien de l’obligation de cotiser à l’AVS.
Durée de cotisation et influence sur la rente AVS :
A droit à une rente complète (selon échelle 44) celui qui dès le 1er janvier de sa 21ème année et le moment où survient le cas d’assurance (retraite), présente une durée de cotisation complète !! A cette égard l’homme doit présenter 44 ans de cotisation et la femme 43 ans. Lorsqu’il manque des années de cotisation, les années de jeunesse serviront à combler ce manque. Si les années de jeunesse ne suffisent pas ou n’existe pas, la rente AVS sera réduite en prorata des années manquante.
Exemple : Bertrand jeune retraité, à commencer à cotiser à l’âge de 21 ans, il est parti aux Etats-Unis de ces 30 à 38 ans. Lors de sa 39ème année il est revenu en suisse. Il a donc (44-9) 35 ans de cotisation. Sa rente pleine calculée par l’AVS est de 1800.- mais à cause de ces années manquantes, L’AVS la réduit comme suite : 1800×35/44 = 1432.-/mois
Si Bertrand avait travaillé de ces 18 ans à 20 ans, l’AVS aurait pris ces années manquantes pour combler une partie de la lacune. 9 années manquantes – 3 années cotisées (18-20) sa rente serait donc de 1800×38/44=1555.-/mois.
Dans certain cas l’AVS fournit également des prestations supplémentaires aux bénéficiaires des rentes vieillesse :
* Allocations pour impotents
* Contribution à certains moyens auxiliaires : chaise roulante, appareil auditif, etc…
* Bonification pour tâches éducatives des enfants (BTE) : Ces bonifications ne sont pas des prestations directes en argent mais un supplément fictif ajouté aux revenus de l’activité lucrative.
Tableau des montants cotisés
| Assurances | Salariés et employeurs | Indépendants | Non Actifs | ||
| En % du revenu de l’activité lucrative | CHF par année | ||||
| AVS | 8.4 | 7.8 | 387 à 8400 | ||
| AI | 1.4 | 1.4 | 65 à 1400 | ||
| APG | 0.5 | 0.5 | 23 à 500 | ||
| Total | 10.3 | 9.7 | 475 à 10300 | ||
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