consequenses du divorce sur l'avs

Divorce : quelles conséquences sur l’AVS ?

Divorce : quelles conséquences sur l’AVS ?

L’AVS qui correspond soit à une allocation obtenue par une personne assurée qui arrive au temps de
sa vieillesse, soit à une somme tendant à assister une personne du fait d’une invalidité représente les
assurances obligatoires de base relatives au premier pilier. Elle se calcule différemment selon le fait
qu’il s’agisse d’une personne seule ou de couple marié. Par conséquent, s’ils venaient à divorcer, la
situation ne saurait être la même.
Pour comprendre les changements et principes applicables à l’AVS des époux qui sont divorcés, le
mieux est de partir de l’organisation générale qui régit la situation des individus unis légalement par
le mariage devant ladite assurance.

L’AVS des couples mariés en circonstance normale

consequenses du divorce sur l'avs

La réglementation en vigueur s’intéresse particulièrement aux cas des époux qui bénéficient tous les
deux d’une AVS/AI. En effet, c’est notamment le montant total de la somme de leur rente respective
qui est visé par les autorités en charge des allocations relevant de la prévoyance sociale. La notion de
rente maximale est un des concepts clés à retenir. Ainsi, un plafonnement de ladite somme a été
posé ce qui fait que la valeur combinée des deux rentes ne doit pas excéder la somme légale
indiquée. En d’autres termes, elle ne doit pas excéder les 3525 francs étant donné qu’on n’a validé
qu’un dépassement de 150 % par rapport à la rente maximale qui n’est d’ailleurs obtenue que par
ceux qui auront gagné en moyenne 84 600 francs annuels durant toute leur période de vie
professionnelle active. Dans la réalité, ce sont donc les couples mariés qui ont habituellement la
chance de bénéficier de rentes maximales en comparaison avec les personnes seules. Ce revenu
annuel donne lieu au paiement de la fameuse rente maximale fixée d’après les calculs à 2350 francs.
Ainsi, pour le cas de deux individus unis par le mariage qui se sont régulièrement acquittés de leurs
cotisations, la base qui permet d’établir le montant des deux rentes prend pour point de départ la
moitié de la somme de l’ensemble de leurs revenus. Ce point précisé, que l’on pourra au besoin
revoir dans le livre blanc, nous aura permis de jeter les bases qui nous permettent d’emblée de
comprendre les implications du divorce à l’égard de l’AVS de deux divorcés.

L’AVS des personnes divorcées : réévaluation des rentes

consequenses du divorce sur l'avs

Puisque les rentes touchées par deux conjoints unis légalement dans le mariage sont normalement
calculées à partir de la moitié de l’ensemble, ce calcul n’a plus lieu d’être, ou du moins n’est plus
adapté au cas des époux divorcés. Dans cette nouvelle situation, ce ne sera donc plus tout
simplement la somme de leurs revenus qui servira de base au calcul de leurs rentes, mais si l’on veut
vraiment parler de moitié, ce sera de celle des revenus qui auront été gagnés pendant le mariage et
pour lesquels ils ont bien entendu versé des cotisations. À partir de ce moment où ce n’est plus la
mise en commun qui prime, mais bien celui de partage, les bonifications susmentionnées comme
étant relatives aux tâches éducatives ou aux tâches d’assistance sont également divisées. À titre
d’information, si l’on pouvait ne pas trouver de difficulté à comprendre en quoi consistent les
premières, il convient de préciser que les secondes regroupent tout ce qui peut être une forme
d’assistance à un proche ou bien à des parents qui se trouvent dans la nécessité de recevoir des
soins. Les personnes en questions doivent habiter à proximité et être bénéficiaires d’une allocation
pour impotence qu’elle soit moyenne ou grave. Par ailleurs, il faut souligner que la jouissance de ces
deux types de bonification n’est pas cumulable. Autrement dit, on jouit de l’un ou l’autre, mais pas
en même temps. Ce genre de détail important peut recevoir des éclaircissements plus adaptés dans
le livre blanc.

 

En savoir plus sur l’AVS et l’assurance maladie