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Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ?

Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ? Selon la configuration des familles et de leur patrimoine, la loi offre trois régimes matrimoniaux pour protéger les familles au moment d’un décès de l’un des deux mariés. Vous être très amoureux, vous avez signé pour le meilleur et le pire, mais au moment du décès de l’un des deux amoureux, l’on se retrouve très souvent dans le désarroi et l’on se pose de nombreuses questions. Y a-t-il un héritage et à qui profite t-il ? Qu’en est il de mes enfants. Ceux sont les droits matrimoniaux et les droits de succession qui répondent à ces questions. Il existe des mécaniques pour favoriser le conjoint survivant. En Suisse il y a un grand nombre de mariés vivants sans aucun contrat de mariage et donc sous le régime de la participation aux acquêts, un des 3 régimes matrimoniaux en Suisse. Régime matrimonial le plus répandu, le contrat du régime de la participation aux acquêts stipule que les biens acquis pendant le mariage restent au survivant. Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ? Trouvez la solution avec l’un des 3 régimes matrimoniaux en Suisse !

Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ? La participation aux acquêts !

Dans l’exemple ci-dessous avec la participation aux acquêts, vous saurez tout de ce régime matrimonial. Au moment du mariage, l’on est jeune et souvent sans argent. Monsieur va travailler et bien gagner sa vie et faire quelques économies. Pendant ce temps là, la femme va travailler puis faire des enfants. Les revenus de madame seront en conséquence bien moins élevés. La fortune de monsieur se monte à 800000 francs. Au moment du décès de ce dernier, le régime matrimonial aux acquêts va protéger madame comme suit :

-Liquidation de la succession pour le conjoint survivant avec 50 % des acquêts du couple ; c’est-à-dire 40000 francs.

-En tant qu’héritière, madame touche la moitié du solde, soit 200000 francs.

-Les enfants peuvent toucher la moitié du solde restant, soit 200000 francs au total pour les 2 enfants.

Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès
Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès

Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ? Le testament !

Il est plus difficile de gérer un héritage lors du décès d’un conjoint si l’un des deux hérite d’un bien comme une maison avant son mariage. Ce bien immobilier par exemple estimé à 1 million ne fait pas partie du contrat de mariage aux acquêts et ne peux qu’entrer dans un pacte successoral. Ce droit successoral doit définir qui sera les héritiers ; la moitié doit revenir au conjoint survivant et l’autre moitié aux enfants. Il est possible de favoriser le conjoint survivant ou de modifier l’ordre successoral avec un testament. Toutefois, un testament ne peut déshériter les enfants qu’aux trois huitièmes d’une succession.

Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ? Le pacte successoral !

Il est possible de déshériter des héritiers dits réservataire avec un pacte successoral comme les enfants. De plus, si ceux-ci renoncent à leurs droits jusqu’au moment du décès du 2ème parent, ils prennent le risque de ne rien toucher avant longtemps ; en effet l’espérance de vie du parent survivant et le placement en EMS peut diminuer la fortune restante. Autre problème pour le pacte successoral, le conjoint survivant est libre de dépenser comme bon lui semble les sommes restantes, de se remarier, de faire des enfants et donc de diluer encore plus le montant des héritiers réservataires lors du décès du conjoint survivant. Comment je peux protéger mon conjoint en cas de décès ? Nous espérons avoir répondu à vos attentes dans ce texte

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