juridique

3eme pilier B

3e pilier b

En Suisse, la prévoyance assurance vieillesse, survivants et invalidité est basée sur le système des trois piliers. D’ailleurs, au sein de la constitution, il a été défini que :

Le 1er pilier pour l’assurance-vieillesse et survivants(AVS)

Le 1er pilier désigne l’assurance-vieillesse et survivants(AVS) servant à la couverture des besoins essentiels à la retraite. Ce type prévoyance pilier d’assurance-vieillesse inclut également l’assurance-invalidité(AI). Le régime est obligatoire et concerne les travailleurs exerçant activité lucrative âgés de plus de 20 ans. Le paiement de la cotisation s’effectue à parts égales entre l’employé et l’employeur. Le taux  des versements déductibles revenu imposable s’élève à 10,1%  du salaire brut.

Le 2e pilier pour la prévoyance professionnelle

Le 2e pilier intègre la prévoyance pilier assurance professionnelle permettant aux assurés le maintien de leur niveau de vie antérieur. Les salariés ayant des revenus plus de 21510chf peuvent se souscrire au sein de ce pilier prévoyance professionnelle. Le taux de la cotisation prévu dans le contrat reste variable en fonction de l’institution de prévoyance qui gère le dossier de l’assuré. Cependant, l’employeur se trouve dans l’obligation de prendre en charge la moitié de la cotisation.

3e pilier b   

3e pilier b

Le 3e pilier pour la prévoyance individuelle

Le 3e pilier s’occupe du pilier assurance individuelle reposant sur les avantages de l’épargne volontaire réalisée par les membres adhérents à  l’assurance. C’est, en fait, l’équivalent de l’assurance-vie prévoyance qui existe en France. Intégrés au sein de ce troisième pilier, on peut distinguer deux catégories de subdivision de prévoyance pilier bancaire assurance, dont :

  • Le 3e pilier a (3a) : les assurés de cette première subdivision de la prévoyance assurance individuelle en Suisses sont tenus d’effectuer des versements non assujetties à des impôts sur le revenu. Un plafonnement prévu dans le contrat de l’ordre de 6883 chf délimite les cotisations des travailleurs affiliés à une caisse de pension. Pour ceux quine sont pas affiliés à une telle caisse, le montant des versements est limité par une valeur plafonnée de 34416chf. Cette forme de pilier prévoyance est qualifiée de « prévoyance liée ». Ce qui signifie qu’elle n’est pas disponible que si certaines conditions préalablement définies sont remplies par les assurés.
  • Le 3e pilier b (3b) :Il s’agit d’une prévoyance libre ou non liée ouverte à tous. Des plafonnements des versements sont aussi mis en place. Cependant, cette assurance pilier offre moins d’avantages fiscaux que la prévoyance privée pilier 3a précédent.
Le 3e pilier b pour la prévoyance des travailleurs indépendants :

C’est en réalité la deuxième catégorie de la 3epilier de la  prévoyance encouragée par la Confédération. Le 3e pilier b se distingue du 3e pilier a par son appellation de « prévoyance libre ». On peut bénéficier tous les avantages  offerts par Ce 3e pilier b en concluant un contrat prévoyance pilier assurances vie auprès d’un preneur assurance. Des possibilités de conclusions des assurances complémentaires sont également disponibles en cas de décès ou d’invalidité. D’ailleurs, les banques mettent à la disposition de leur clientèle des conventions de prévoyance pilier banque assurance incluses dans des contrats d’épargne.

Les bénéficiaires des prestations du 3e pilier en cas de décès :

En de décès de l’assuré, les bénéficiaires des prestations du 3e pilier sont   déjà classés dans l’ordre ci-après :

-En premier lieu, le conjoint du défunt quand il survit encore à l’issue de la date de décès de l’assuré.

-les descendants directs qui sont des membres de la famille du défunt ou  la personne qui doit subvenir à l’éducation d’un ou plusieurs enfants communs.

– Au cas où les deux premières catégories des prétendants au bénéfice des prestations du 3 e pilier énumérés précédemment n’existent pas, l’assureur doit porter son choix aux parents du défunt.

-Les frères et sœurs du défunt entrent en ligne de compte si aucun des éventuels  ayants-droit se trouvant juste avant leur position ne peuvent pas se présenter pour  des motifs divers.

– les autres héritiers peuvent entrer en scène s’ils trouvent que la situation leur réserve cet avantage.

Des versements anticipés des prestations sont-ils envisageables ?

En principe, les prestations de retraite versées au titre de la  prévoyance vieillesse de l’assuré peuvent être perçues par anticipation sous certaines conditions. Le bénéficiaire ne peut pas jouir avant terme ces prestations de retraite qu’au plus tôt 5ans avant la date effective de départ à la retraite prévue par des textes réglementaires. Chez les hommes, l’âge de la retraite est défini  à 65 ans révolus, tandis que chez la femme, le départ à la retraite est prévu à 64ans. Si le preneur de prévoyance envisage  l’achat d’un logement propriété au service de ses propres besoins, il peut ainsi demander l’affectation du capital dans la réalisation de son projet d’investissement immobilier. L’intéressé  au versement anticipé de sa prévoyance retraite peut aussi obtenir gain de cause de sa demande dans le cas ou le capital lui sert à l’amortissement d’un prêt hypothécaire. Il en est de même si le capital en question sert au rachat des cotisations dans sa caisse de retraite. Bien entendu, le bénéficiaire peut s’attendre au versement de ces prestations de retraite anticipées en cas de divorce. Pour un départ définitif à l’étranger, un remboursement intégral des prestations prévoyance vieillesse peut être accordé par l’assureur.

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Le pilier 3 b, une épargne pour la prévoyance retraite

Le pilier 3b sert à épargner en prévision de la retraite et pour la couverture des besoins de la famille .Le pilier 3b sert aussi à atteindre tous les objectifs que le pilier 3a s’est assigné. Dans son fonctionnement, ce type de prévoyance libre inclut pour sa part des comptes bancaires, des dépôts-titres sans perdre de vue les assurances-vie et les biens immobiliers. En somme, le 3e pilier autorise l’assuré à combler des éventuelles lacunes de prévoyance et de maintenir ultérieurement un niveau de vie décent à la période de la retraite. Sur ce point, le travailleur peut s’engager à des investissements en titres dans le cadre de la prévoyance pilier bancaire. A l’aide de cette solution, il peut profiter d’un rendement beaucoup plus élevé que les comptes d’épargne classique. Il y a lieu également de mentionner le compte de libre passage permettant de réaliser des placements en lieu sûr du capital épargné auparavant, en cas d’interruption de son activité lucrative. En procédant de la sorte, l’investisseur sera rassuré de la continuité d’une protection dans le cadre de la prévoyance professionnelle bancaire police assurance.

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