Une initiative va combattre l’autocollant CH

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Une initiative va combattre l’autocollant CH

Une initiative va combattre l’autocollant CH ! Une initiative veut faire figurer le CH en signe distinctif sur la plaque d’immatriculation. C’est un comité d’initiative qui est à la tête de cette demande ; Il faut que le CH devienne un élément clé de la plaque, aussi bien pour les automobilistes, que pour les remorques. Il ne faut plus être contraint d’apposer l’autocollant CH sur son véhicule pour circuler à l’étranger, bien même que lorsque celui-ci n’y est pas, une amende attend les automobilistes suisses. L’initiative à jusqu’au 5 septembre 2020 pour récolter 100000 signatures pour qu’une initiative populaire puisse se dérouler.

 

Une initiative va combattre l’autocollant CH : Qu’en pensez-vous ?

Plus aucun autocollant sur son véhicule ; à la place une nouvelle plaque d’immatriculation pour les véhicules et les remorques avec un signe distinctif CH. N’est-ce pas là une bonne solution pour ne plus se faire amender à l’étranger ? Pour l’initiative : « intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle » l’on pourra supprimer le CH en autocollant de tous les véhicules. Le Parlement pourrait adapter d’autres textes en relation avec les plaques d’immatriculation selon le texte publié ce mardi 5 mars dans la Feuille fédérale.

 

Une initiative va combattre l’autocollant CH : Pourquoi changer ses plaques d’immatriculation ?

Si l’initiative demande de supprimer l’autocollant CH de nos véhicules, il faut savoir qu’il s’agit en fait d’une obligation découlant de la Convention de Vienne. Cette convention prévoit que tous les véhicules roulant à l’étranger doivent obligatoirement avoir une plaque d’immatriculation avec apposé, un signe distinctif de l’Etat d’où est immatriculé ce dit véhicule. Un point important dans la Convention de Vienne, le signe distinctif de l’Etat doit être placé sur la plaque du véhicule à l’arrière, mais également à l’avant, ce qui n’est pas possible dans le cas de nos autocollants CH qui ne se trouvent qu’à l’arrière des véhicules. Il est rare de voir une initiative déposée par un seul groupe de citoyens sans l’appui d’autres groupes associatifs ou politiques et seule une dizaine d’initiatives comme celle-là a été utilisé pour des projets en Suisse. Dans le cas ou le Parlement approuverait ce projet, il peut le mettre en votation, mais si ce dernier le rejette, c’est le peuple qui devra en approuver le texte. Si le OUI est majoritaire, l’Assemblée fédérale devra se soumettre et en rédigera le texte.


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