L’assurance de protection juridique, ce qu’il faut savoir
S’il y a une assurance parmi laquelle il est intéressant de souscrire, celle relative à la protection juridique en fait certainement partie. En effet, comme c’est elle qui a pour vertu de nous protéger contre les éventuels litiges dans lesquelles nous pourrions être impliqués, chacun de nous pourra gagner beaucoup sinon éviter certains désagréments en prenant des dispositions préalables à l’endroit des catégories d’affaires concernées.
Cette présentation générale nous aura certainement rafraîchi la mémoire sur en quoi consiste essentiellement l’assurance de protection juridique. Pour ceux qui commencent seulement à la découvrir, plusieurs autres points dont la connaissance pourra facilement vous aider à franchir le pas peuvent être précisés à son endroit. Notre objectif sera tout d’abord de faire comprendre les garanties qu’elle permet de faire profiter à l’assuré. Ensuite, il importe également de rappeler d’une manière générale tous les types de services qui peuvent être concrètement proposés par la majorité des compagnies d’assurances. Enfin, les détails au niveau du pourcentage et ainsi des frais pouvant être pris en charge par ces dernières selon les cas méritent également d’être bien soulignés.
L’assurance de protection juridique : ses caractéristiques
Comme nous l’avons précédemment évoqué, plusieurs points qui en font la spécificité permettent de rendre rapidement compte de tout ce qu’implique la fameuse assurance de protection juridique, qu’il ne faut par ailleurs pas confondre avec l’assurance responsabilité civile.
Un contrat de type autonome ou complémentaire
Le contrat relatif à l’assurance de protection juridique peut se présenter sous la forme d’un contrat qui ne dépend d’aucun autre et souscrit directement en réponse à la nécessité de se prémunir des tracas occasionnés par un différend opposant l’assuré à un tiers. Dans ce cas-là, les questionnements sur les sinistres couverts ou non par l’assurance sont relativement plus faciles à identifier et à déterminer en comparaison avec les autres types de contrats.
L’existence de cette première forme que peut prendre le contrat de protection juridique nous renseigne en outre sur la possibilité de se doter de l’assurance à travers des circonstances différentes. Cette assurance peut en effet se présenter comme étant un complément à une autre, on parle alors plus exactement de contrat support qui vient donc compléter les couvertures de certains risques tels que ceux qui sont relatifs à l’habitation. Selon les cas, l’assurance de protection juridique pourra même n’être que la conséquence, obligatoire ou non, d’autres activités comparables à celle en relation avec les diverses cartes : à l’instar des cartes de crédit ou tout simplement les cartes d’adhésion témoignant de notre statut de membre à une association.
Mise à part la forme que peut prendre le contrat, les sortes de garanties qu’elle peut apporter sont sans doute celles sur lesquelles se porte le plus l’attention des futurs souscripteurs voire de ceux qui y ont déjà consenti sans pour autant avoir compris tout ce qu’elle impliquait.
Une assurance familiale
Les contrats d’assurance de protection juridique se présentent de plus en plus comme une assurance qui peut s’étendre à l’ensemble des membres d’une famille. Cela inclut donc le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants. Toute personne vivant de façon habituelle eu sein de la famille peut également en bénéficier.
Une garantie pour la défense pénale ou pour le recours après un accident
L’assurance de protection juridique peut être souscrite en vue de couvrir les risques éventuels liés de façon exclusive à des contrats. Elle concerne généralement les assurances de type multirisque pour l’habitation ou les automobiles et de ce fait, elle assure contre les divers aléas tels que les incendies ou les dégâts des eaux, mais également les accidents liés aux actions de l’homme.
Par rapport à ces circonstances, la nature des dommages pris en charge peut se présenter sous deux catégories principales : tout d’abord, à titre de défense de l’assuré mis en cause devant les juridictions pénales. Dans l’autre cas, en vue de couvrir les frais relatifs à l’engagement d’un recours pour permettre à l’assuré d’obtenir réparation d’un préjudice qu’il aurait subi du fait d’un accident de la circulation si tel est par exemple le cas en question.
Une protection juridique couvrant un domaine bien précis
La couverture des événements relevant d’un domaine d’intervention bien particulier peut également être l’objet exclusif de l’assurance de protection juridique. Aussi, la protection juridique prendra une dénomination bien précise en relation avec ce domaine d’intervention. L’exemple le plus proche restera toujours la protection juridique pour consommation, en rapport avec les transactions concernant un bien que ce soit l’achat ou la location ou bien en rapport avec l’exécution d’un service. Par opposition à ces deux premières formes que peut prendre l’assurance de protection juridique, la troisième quant à elle revêt un caractère plus général. Autrement dit, ladite forme de protection va prendre en charge une liste déterminée à l’avance de faits bien précis destinés à être couverts.
Protection juridique générale
Si la protection juridique peut être considérée comme générale, c’est parce qu’elle ne se limite donc pas à un domaine d’intervention en particulier. Néanmoins et comme nous avons pu l’évoquer précédemment, les réparations ou prise en charge qu’il est possible d’obtenir grâce à elles dépendront uniquement de tout ce qui aura été intégré au préalable par l’assureur dans la liste des risques couverts. Il existe par ailleurs une autre possibilité qui consiste à ne fixer avec la compagnie d’assurance que les risques exclus c’est-à-dire ceux qui ne rentrent pas dans les garanties promises.
Mise en œuvre de la couverture
Une fois avoir décidé de la forme de garantie qui nous convient le mieux, notre curiosité peut se tourner vers les genres d’assistance dont nous pourrions concrètement bénéficier du fait de notre souscription à l’assurance. Ainsi, on pourra en premier lieu avoir droit à une assistance juridique ayant pour but de nous informer sur nos droits et les possibilités d’action qui s’offrent à nous. Ce sera par la suite au tour de l’assureur d’entamer les procédures qui permettent le mieux de servir l’intérêt de l’assuré : des négociations à l’amiable ou la prise en charge des frais au cas où c’est une action en justice seule qui pourra résoudre le litige. Le montant et la proportion des indemnités octroyées par la compagnie d’assurance dépendront de ce qui est prévu par le contrat.
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