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Les payeurs de primes défaillants ne sont plus consignés à Soleure

Les payeurs de primes défaillants ne sont plus consignés à Soleure

Le système de la liste noire est désormais également abandonné par le canton de Soleure. Cette décision a notamment pour effet de réduire à sept le nombre des États fédérés suisses qui recourent à cette pratique.

C’est 62 voix contre 31 qui a conduit à l’abrogation de la loi par le grand conseil, ce mercredi. On peut dire que l’abolition de la liste des citoyens défaillants en matière de paiement de prime maladie est une bonne nouvelle pour le grand nombre. Que ce soit les Soleurois de mauvaise foi ou ceux qui sont tout simplement négligents, la garantie de ne plus se retrouver dans le collimateur des autorités cantonales enlève certainement un poids.

La liste noire inutile ?

Les raisons qui ont motivé l’abandon de ce système de la liste noire intéressent forcément plus d’un. Il faut dire qu’il n’a jamais été à l’abri de contestations. En fait, on attendait normalement de ce genre de mesure des résultats positifs tels que la dissuasion des paiements irréguliers. Il pouvait en outre contribuer à prévenir les payeurs récalcitrants.

Cependant, la survenance de certains événements durant les dernières années aura permis de faire ressortir des inconvénients non négligeables. Le cas de ce patient du Coire atteint du Sida, mais qui n’a pas bénéficié d’une prise en charge de sa trithérapie du fait que son nom figurait sur la liste noire a été l’un des plus marquants.

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En effet, le refus de sa caisse d’assurance d’assurer les frais de ce traitement spécifique a rappelons le conduit à sa mort. Aussi, on aura compris que le recours à liste noire s’avère plus néfaste qu’autre chose dès le moment où elle faillit à son rôle de prévention. Les seuls pays encore convaincus de sa nécessité sont actuellement : l’Argovie, Lucerne, Schaffhouse, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie et Zoug.

Bien évidemment, ce n’est pas nécessairement l’avis de tout le monde et les partis politiques ont eux-mêmes leurs propres opinions sur le sujet. Le PDC, ainsi qu’une partie non négligeable des adhérents du PLR vont à l’encontre de la suppression de ces listes noires. Ils se basent en fait sur le principe d’après lequel une différence de traitements doit être appliquée à l’endroit de ceux qui remplissent leurs obligations et de ceux qui ne les satisfont pas.

 

Nécessité de définir les soins d’urgences

Pour pallier aux pertes humaines pouvant découler de l’existence de la liste noire, on avait déjà prévu une mesure qui infléchissait le non-paiement des soins pour les mauvais payeurs. En effet, la loi fédérale de 2012 sur l’assurance maladie autorisait la suspension de la couverture des dépenses sanitaires des assurés qui ne payaient pas leurs primes malgré les rappels à l’ordre des assureurs. Aussi, il est en principe attendu que la caisse couvrait les frais des médecines d’urgences dont auraient éventuellement besoin ces derniers.

Par conséquent, le remboursement ne concerne que les prestations pouvant rentrer dans ce cadre exceptionnel. Cependant, ce concept de médecines d’urgences reste flou. C’est pourquoi la commission de la santé du Conseil national appelle à l’établissement d’une liste précise des soins rentrant dans cette catégorie de la part des cantons qui disposent d’une telle liste noire.

 



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