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Majoration du budget destiné à couvrir les manquements au paiement des primes maladies

Majoration du budget destiné à couvrir les manquements au paiement des primes maladies

L’expérience des précédentes années passées et notamment celle de 2017 et de 2018 n’aura pas suffi à éclairer la lanterne de l’administration quant au volume des allocations destinées à la couverture des défauts de paiement des primes maladies par certains assurés en 2019.

Bien qu’il ait été prévisible au cours de l’année que le nombre de Genevois dont les situations devaient être réglées par cette mesure ne connaîtrait aucune baisse, les autorités n’avaient pas anticipé la hausse du budget affecté à leur couverture.

Aussi, il n’est pas étonnant que l’on assiste actuellement à une revue à la hausse de la somme préalablement prévue. Plus précisément, c’est une différence de plus de 20 millions de francs qui a été observée étant donné qu’à la place des 60 millions autorisés, c’est finalement 83 millions de francs qui sont engagés.

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Pour rappel, c’est depuis l’année 2012 que le canton s’est vu assumer cette responsabilité de prendre en charge les dettes occasionnées par l’impossibilité par les assurés qui tombent en défaut de biens de s’acquitter de leurs primes d’assurance maladie. Malgré le fait que le Service cantonal des assurances maladie (SAM) ait eu comme auparavant la possibilité de mieux prévoir le montant des allocations en question grâce au traitement optimisé des dossiers par l’Office Cantonal des poursuites (OCP) qui recourt depuis quelques années à un outil innovant, cela n’a pas été le cas en 2019.

En outre, on accuse un décalage entre le moment où l’on constate une irrégularité voire un manquement de paiement des cotisations par le souscripteur de l’assurance et celui où il obtient l’acte permettant de démontrer qu’il est en situation de défaut de biens. De ce fait, le principal problème se trouve toujours être le retard dans le traitement des dossiers tandis qu’il y a d’une part augmentation du montant des primes et un déclin du niveau de vie de la population selon certains députés de gauche.



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