CSS : elle perd en justice et sera contrôlée par le canton de Genève

 

La compagnie CSS, prestataire en Assurance maladie pourra être contrôlé par Genève, après avoir perdu en justice suite à une affaire douteuse. La caisse maladie CSS aurait refusé un contrôle en vigueur selon le texte de contrôle sur le code de vérification, concernant quelques millions de francs payé dans la couverture d’actes de défaut de biens, une opération qui ne semblait pas justifiée selon l’état.

 

La CSS, une compagnie de référence en Suisse

CSS assurance ou Chrétienne Sociale Suisse assurance fait partie des prestataires en caisse maladie les plus populaires en Suisse. Le Groupe CSS a été fondé en 1899 et compte à ce jour plus de 1,78 million de clients avec un volume de primes atteignant les 6,52 milliards de francs. Avec de tels chiffres, la CSS assurance intègre la liste des leaders en assurance maladie en Suisse, avec quelques offres et dérivés tournant autour de l’accident, de la santé, et autres éléments d’assurance. La CSS se trouve d’ailleurs en tête en ce qui concerne l’assurance santé de base. La compagnie CSS se démarque surtout à travers son image et style dans le service client, qui met en avant le rapprochement avec la clientèle, avec plus de 100 agences éparpillées dans toute la Suisse.

Par ailleurs, le groupe CSS se constitue de la CSS Holding SA qui se trouve à la tête de ses sociétés affiliées. Avec l’association CSS Association pour unique actionnaire, chaque société de la CSS propose chacune un modèle au niveau de l’assurance santé obligatoire. Vous pourrez vous informer en détail sur les éléments qui composent leurs offres d’assurances directement en ligne sur la première page de leur site web officiel.

 

Le groupe CSS face à la justice

Ce groupe de haut renom se retrouve aujourd’hui sous le contrôle de l’état de Genève. La justice du canton aurait giflé le prestataire qui refusait de se conformer aux vérifications et contrôles. Les juges de Genève ont estimé que le recours de la CSS face à ces procédures de contrôle était infondé. Le directeur du Service cantonal de l’assurance maladie, Patrick Mazzaferri, aura souligné le fait qu’il s’agissait d’un arrêt important et approfondi. À noter que ça aura été la toute première fois dans l’histoire que ce dernier se serait opposé à une caisse maladie. Cette bataille en justice suscitait grandement l’intérêt des autres cantons, mais surtout, celui du contrôle fédéral des finances.

Le conseiller d’État en charge du département de la cohésion sociale, Thierry Apothéloz, a déclaré que c’était un beau signal pour la transparence, saluant ainsi les décisions prises pour faire face à cette insubordination de la part de la CSS. À savoir que depuis 2012, 85 % des créances des assurés en défauts de biens sont prises en charge par les cantons et pour pouvoir se faire payer, la caisse maladie se devait de transmettre une liste qui attestait les défauts pour contrôle et qui sera par la suite, vérifiée par leur propre contrôleur aux comptes. L’état de Genève a voulu faire usage des dispositions prévues dans le texte de la loi fédérale suisse en procédant au contrôle en interne, une initiative qui lui a été refusée.

Selon les chiffres, 79,5 millions de francs ont été attribués aux caisses pour la couverture des actes de défaut de bien, et selon Thierry Apothéloz, c’est quasiment à fond perdu. Étant donné que l’argent qui constitue le fond appartient avant toute chose à la population suisse, il lui semblait légitime de vérifier au moins une fois, toujours en bonne foi, tout en espérant que tout soit normal bien entendu. La confiance établie entre les différents organismes, l’image de la CSS, et bien entendu, l’étendue des vérifications futures, seront surement impactées par le résultat de ces vérifications, en bien ou en mal.

 

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