Assurance maladie : transparence exigée par le parlement

La population a déposé une demande à l’attention du conseil fédéral en cette fin de session pour plus de transparences au niveau des primes d’assurance maladie. Si cette motion est acceptée, le calcul des primes devra être communiqué et mieux expliqué à la population de chaque canton.

Le doute s’installe sur le calcul des primes d’assurance

À titre de rappel, les primes d’assurance maladie pour 2021 connaissent une légère croissance d’environ 0,5 % en moyenne, ce qui a rendu sceptique la population suisse. Lorsque les coûts liés à la santé augmentent, les primes suivent automatiquement la même tendance. Mais lorsque ces coûts stagnent ou tendent à baisser, la valorisation des primes d’assurance devient tout d’un coup compliquée et mets un certain temps avant de suivre la tendance de diminution. Un phénomène qui sème le doute quant à la transparence du calcul des primes d’assurances. 

Suite à l’annonce de la semaine dernière, le canton de Jura n’a pas attendu longtemps avant de faire entendre son point de vue sur la situation. Cette réaction a été initiée par la déclaration de l’état sur la hausse de 2 % supplémentaires des primes d’assurance sur ce canton précisément par rapport au reste de la Suisse. Le canton de Jura aura tenté en vain de réclamer une justification auprès des autorités.  

 

Manifestation à l’encontre de l’opacité sur le calcul des primes 

Face à ce phénomène, Olivier Feller, le conseiller national a pris l’initiative de déposer une motion qui sollicite le conseil fédéral de communiquer en toute transparence et de façon plus claire, le calcul exact des primes. Selon lui, ce problème de transparence ressenti par la population et qui s’avère pointé du doigt chaque année n’est plus admissible à ce jour. Cette situation génère l’incompréhension et suscite le doute au sein de la population par rapport au fonctionnement et au système de l’assurance maladie obligatoire en Suisse. Il ajouta que plusieurs institutions de médecine ont aussi dénoncé la non-transparence des calculs s’affairant aux primes d’assurances qui se baseraient sur des « estimations très prudentes » et non sur « des coûts effectifs ». 

À savoir que depuis l’année 2019, les cantons ne reçoivent plus d’informations concernant la mise à jour des nouvelles primes d’assurance auprès des différents assureurs. Rappelons que cette procédure d’approbation des nouvelles primes est normalement obligatoire. Chaque assureur est effectivement obligé de communiquer la valeur des nouvelles primes bien avant leur publication officielle dans le but de leur permettre de changer de prestataire avant l’application des nouvelles primes. La population n’aura donc reçu en guise d’information, et ce, depuis 2019, que la valeur des primes moyennes selon l’âge et la région sous les instructions du conseil fédéral et face à l’interpellation déposée l’année dernière par Isabelle Moret. En effet, chaque canton avait été informé par l’OFSP de cette nouvelle pratique issue d’une réforme législative antérieur. 

Par ailleurs, de nombreuses interventions et réclamations relatives à la transparence sur le calcul des primes d’assurances et leur variation sont toujours en suspens au niveau du parlement. La grande majorité de ces réclamations proviennent des cantons romands.   

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