Assurance maladie : les listes noires ne sont pas éthiques

Question d’éthiques : la remise en question des listes noires

La commission centrale d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales soulève l’existence des listes noires de personnes, celles qui n’ont pas versé leurs primes de caisse maladie.

L’objectif de l’assurance maladie obligatoire étant de fournir à l’intégralité de la population une prise en charge totale et de qualité supérieure, cite la commission lors d’une prise de position lundi.

Les listes noires permettent de distinguer les allocations médicales entre bons et mauvais payeurs. D’un point de vue juridique, cela va à l’encontre des préceptes de la bienfaisance et de la justice.

Pas très convaincants

Selon la loi, il n’est pas autorisé de limiter les prestations. Cela constitue une menace pour l’individu et la santé publique. « En cas de maladies infectieuses, le fait de restreindre l’accès aux assistances médicales peut engendrer une prolifération des maladies », indique la commission. Une situation qu’il a qualifiée d’inadmissible.

Dans le canton de Thurgovie, ajouter les mineurs sur les listes noires pose davantage de problèmes. Ces derniers figurent notamment parmi les plus vulnérables.

De nouvelles mesures pour limiter les effets économiques du coronavirus (2)

« Le manque de traitement peut laisser des séquelles à long terme sur leur santé, sans oublier les impacts financiers qui auraient pu être empêchés avec un traitement précoce, d’après les experts.

Des différences existent également entre les personnes qui ne payent pas leurs primes. Selon les cantons, le concept de soins d’urgence soulève de nombreuses polémiques. D’ailleurs, la commission constate l’effet discriminatoire ou le minimum d’effets dissuasifs des listes noires. Comme procédé d’alerte précoce, ces dispositions ne sont pas également appropriées.

Les effets néfastes du coronavirus

Pour l’heure, sept cantons enregistrent des listes noires : Argovie, Lucerne, Schaffhouse, St Gall, Thurgovie, Tessin et Zoug. Les cantons de Soleure et des Grisons ont également établi ces listes avant de les annuler. Elles n’avaient pas suscité l’effet dissuasif espéré et a généré une importante charge administrative.

Sur toute la Suisse, 166 000 personnes ne versent pas leurs primes. Ceci équivaut à des arriérés de paiement de 453 millions de francs par année, souligne la commission.

La hausse des coûts de la santé et la pandémie de Covid-19 ne va pas améliorer la situation. Les experts, qui ont rédigé leur prise de position préalablement la crise, prévoient une augmentation du nombre de personnes qui ne pourront plus s’acquitter de leurs primes face à la dégradation de l’économie.

 

 

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