Assurance maladie : Berset s’attaque aux réserves des assureurs

Le ministre de la santé suisse a décidé récemment de lancer une attaque contre les assureurs qui selon lui, disposeraient d’une réserve trop grande, dépassant largement le seuil. L’idée serait de baisser le taux de solvabilité des assurances maladie pour stopper la tendance des primes à augmenter. Une initiative qui manque d’audace et trop tardive selon les syndicats et les professionnels de santé. Étant donné que la souscription à une assurance maladie reste obligatoire en Suisse, cela concerne effectivement tous ses résidents.

Des réserves qui battent les records en caisse maladie 

On raconte que les réserves détenues par les caisses maladie auraient atteint une énorme somme qui bat tous les records cette année. En connaissance de cause, le Conseil fédéral incite les acteurs et prestataires en assurance maladie à diminuer leur réserve en modifiant l’ordonnance de surveillance de l’assurance maladie. La fédération tente d’imposer aux caisses maladie de réduire leurs primes d’assurance dès lors que leurs réserves correspondent au seuil minimum légal. 

L’OFSP aurait publié une liste qui mentionnerait le taux de solvabilité d’une soixantaine de caisses maladie présentes en Suisse qui n’aurait aucun souci à se faire face à cette situation. À titre informatif, le seuil minimum légal sur les réserves en assurance maladie correspond à un taux de 100 % et les caisses présentes sur cette liste dépasseraient largement ce taux. On peut citer par exemple la CSS, Helsana, Assura et Groupe Mutuel qui atteignent un taux aux alentours de 150 % à 200 %. Quelques petites assurances présentes en Suisse alémanique atteindraient même les 450 %, du jamais vu.

Selon les statistiques, les réserves auprès des caisses maladie et mutuelles santé en 2019 ont atteint les 10 milliards de CHF. A ce rythme, ce chiffre pourrait atteindre les 11,3 milliards CHF cette année selon des sources sûres, un chiffre que l’office fédéral refuse de confirmer. Dans tous les cas, en cette période de crise économique et sanitaire causée par la pandémie du coronavirus, une énorme pression politique s’exerce et se développe chez le ministre de la santé suisse. Les professionnels de santé romands réclament actuellement une baisse de 4 % au minimum sur les primes d’assurance maladie. Une réclamation qui ne risque pas d’aboutir pour le moment étant donné que la proposition émanant du conseil fédéral se trouve encore en phase de consultation et n’entrera en vigueur qu’en’2022 au plus tôt, période durant laquelle les primes d’assurance maladie seront fixées. Après constatation de l’immensité des réserves auprès de certaines caisses maladie, le gouvernement aurait incité ces derniers à les diminuer au profit des assurés. L’objectif : réduire les taux de solvabilité de 50 à 100 points de pourcentage pour revenir au seuil minimum, soit un taux de 100 %. Dans ces conditions, les caisses maladie utiliseront leurs réserves pour mettre un point d’arrêt sur la hausse de leurs primes en assurance maladie. Néanmoins, il semble que la fédération ait un peu de mal à faire respecter leurs intentions dans la mesure où les caisses maladie restent libres d’adhérer à ces nouvelles dispositions ou non. 

Une initiative qui manque de poids

En effet, cette ordonnance émanant de la fédération reste facultative pour les caisses maladie, ce qui ne convainc pas du tout l’Union syndical suisse. « Une goutte d’eau dans un océan », qualifie-t-elle l’ordonnance. Le secrétaire central Reto Wyss adopte le même point de vue en caractérisant la modification de l’ordonnance comme « trop prudente », en prenant compte de la crise actuelle et donc dans la situation économique qui affecte le pouvoir d’achat de la population suisse. Il insiste sur le fait que la fédération aurait dû obliger les caisses maladie à réduire leurs primes d’assurances dès le moment où les réserves des caisses maladie avaient dépassé le seuil minimum légal, soit le taux de 100 %. 

Du côté des professionnels de santé, le point de vue est le même. Ces derniers pensent que l’initiative est bonne, mais manque cruellement d’audace. Selon les dires du conseiller national et vice-président de la FMH, Michel Matter, la réclamation de la baisse des primes d’assurance date de plusieurs années déjà et insiste sur le fait que cet argent appartient au peuple et non aux assureurs. Il déplore le fait que le Conseil fédéral ne semble exercer aucune autorité sur les assureurs. 

En réponse à tout cela, l’association faîtière Santésuisse a tout simplement répliqué en disant qu’il fallait éviter un effet yoyo, comme c’était le cas lorsque la fédération avait maintenu la baisse des primes, et qu’il fallait se préparer contre les situations exceptionnelles telles que la crise que nous vivons actuellement en préservant les réserves. 

 

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