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Ambulatoire, les cantons devraient passer à la caisse


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Ambulatoire, les cantons devraient passer à la caisse

Ambulatoire, voici le nouveau débat qui fait rage au National, ce dernier se penche sur un nouveau projet concernant les soins ambulatoires, des assemblées sont prévues jusqu’au 15 septembre date à laquelle la commission devra rendre un verdict sur la participation ou non des cantons pour ce types de soins, en plus de la LAMal.

En effet, le parlementaire Ruth Humbel (PDC) trouve normal que le canton aide également à payer les frais suite à un traitement ambulatoire, pour une même opération si le patient reste une nuit à l’hôpital suite à une intervention le canton paie minimum 55% du traitement et donc la caisse 45% au plus. Or, si le patient rentre après l’opération c’est la caisse maladie et donc ensuite l’assuré qui assument le 100% du montant. Avec de projet, le canton devrait assumer une partie fixe pour les habitants domiciliés en son sein.

 

Uniformiser le financement

Autre changement également en cours de réflexion, l’uniformisation du financement. Les assureurs devront prendre en charge le remboursement de tous les traitements en ambulatoires et stationnaires de l’assurance de base, LAMal, et en plus, les prestations concernant la psychiatrie et la réadaptation mais également celles qui sont liées aux soins aigus et de transition. Vis-à-vis des soins à domicile et ceux en EMS, rien ne sera changé avec la manière actuelle de faire.

Dès lors, la participation du canton sera d’au moins 25.5% des coûts après déduction des franchises et des quotes-parts assumées par les assurés. Ce pourcentage se monte en 4 ans, de 2012 à 2015, à une moyenne annuelle de 7,5 milliards de francs. Après calcul, le passage à un financement uniforme n’aura pas d’incidence sur le budget des cantons et des assureurs. Ce montant sera versé par les cantons directement à l’institution commune de la LAMal qui redistribuera à qui de droit en fonction des coûts par assurés occasionnés pour les différentes caisses.

 

Contrôler les prestations et les coûts

L’objectif de ce projet est de diminuer les coûts de la santé en réduisant le nombre de patient ayant des prestations hospitalières et de les passer en ambulatoire quand cela est possible. Ce qui permettra de mieux coordonner les soins et la croissance des coûts qui y sont liés, ce qui amènera à stabiliser les coûts financés par les primes et les impôts.

Les conséquences financières ne sont pas connues, mais les assurés risquent d’en subir les répercutions soit avec une augmentation des primes soit ce sera les impôts qui prendront l’ascenseur.

Pour les frais d’hospitalisation en Suisse facturés aux étrangers n’ayant pas de domicile en suisse ce sera la Confédération qui en prendra la charge, montant estimé à 12 millions de francs.

 

Divergence d’opinion

La gauche estime que ce projet ne prend pas suffisamment en compte les demandes des cantons quant à l’impact de la croissance sur les coûts. Afin que la droite donne son aval sur le sujet, elle demande à ce que l’institution commune puisse contrôler les différentes factures. De plus, si ce type de financement serait accepté, il faudrait que les cantons puissent gérer les différentes admissions en soin ambulatoire.

De même que l’assurance de base devrait toujours prendre à sa charge 45% au plus des différents coûts liés aux prestations et aux maisons de naissances conventionnés, dans le cas où le plafond ne serait pas maintenant un important volume d’argent serait transféré à ces établissements ce qui amènera à la baisse des primes des assurances complémentaires.

Pour la droite, le projet ne leur rend pas entière satisfaction. Elle ne veut pas que l’argent des cantons se retrouve dans les poches des assureurs sur la base des coûts occasionnés, mais selon un forfait qui varierait en fonction des groupes d’assurés dans le but d’inciter les caisses maladie à s’engager pour des services efficients.


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