Administration : utilisation plus fréquente du No AVS

Administration : l’utilisation plus fréquemment du numéro AVS

La Confédération envisage l’autorisation des administrations à appeler systématiquement le numéro AVS dans leurs procédures.

Le Conseil fédéral a communiqué mercredi au parlement un projet qui devrait admettre une économie du temps et de l’argent.

Ce changement de la loi sur l’AVS concorde à une requête de la Confédération, des cantons et des communes. Le projet les permettra à recourir de façon systématique à ce numéro pour réaliser leurs tâches administratives. Les entités qui disposent d’un mandat public ne pourront l’utiliser que si une loi leur donne une autorisation. L’utilisation à titre sera exclusivement exclue.

L’utilisation systématique du numéro AVS pour constater des personnes est plus concise et plus prompte, particulièrement lors du changement d’état civil, celui-ci s’exécute de façon automatique. Les confusions entre des personnes qui ont un nom identique, un prénom semblable, la même date de naissance où lorsque les noms sont orthographiés de différentes manières pourront être palliées.

La qualité des données renfermées dans les registres d’utilisateurs en est amendée. Le travail administratif en rapport avec les banques de données a été diminué. Il en est de même pour les coûts, d’après le Conseil fédéral.

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La sauvegarde des données

En consultation, les risques d’atteinte à la sauvegarde des données et d’utilisation excessive ont été évoqués. La sécurité des systèmes d’information de l’administration sera assurée, considère le gouvernement.

L’accessibilité aux banques de données sera sécurisée par la restriction des droits d’accès, la certification des personnes ayant droit aux données, la sécurisation des modes de transmission, un cryptage, des protections antivirus et des pare-feu. Le défaut de mesures, l’inadvertance ou une manœuvre défaillante des mesures de sécurité seront réprimandés par la loi.

Le numéro AVS est déjà exploité comme identifiant personnel au niveau des assurances sociales. Actuellement, une base légale fédérale, cantonale ou communale est indispensable pour pouvoir l’utiliser dans un autre domaine. La loi est tenue notamment de déterminer qui peut y s’en servir et dans quel but.

Le numéro AVS à treize chiffres a été inséré en 2008. À l’inverse de l’ancien numéro, il ne contient aucune information concernant son titulaire. Procréé par un processus aléatoire, il est unique et assigné une fois pour toutes.



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