Avec l’assurance flotte des véhicules d’entreprise, vous pouvez assurer tous les véhicules de votre entreprise à des tarifs très compétitifs et sans lourdeurs administratives.
Nous vous proposons de comparer les différentes offres de toutes les compagnies d’assurances actives sur le marché suisse, nous comparons non seulement les tarifs mais également les conditions générales d’assurance.
Nous vous proposons également un service personnalisé, de l’aide dans la rédaction de vos avis de sinistres et une participation au bénéfice.
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Assurance flotte des véhicules d’entreprise
L’assurance est valable en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, dans les états d’Europe, ainsi que dans les états non européens riverains de la Méditerranée et sur les îles méditerranéennes.
Dates du contrat et résiliation
La garantie démarre le jour indiqué dans la police et le contrat est reconduit chaque année si vous n’avez pas résilié par écrit, en respectant le préavis d’un mois.
Après chaque sinistre remboursé, le contrat peut être résilié par les deux parties. Si le véhicule assuré change de propriétaire, le contrat passe au nouveau détenteur à la condition qu’il ne résilie pas le contrat et que le nouveau permis de circulation du véhicule ne soit pas établi sur la base d’un autre contrat d’assurance.
En cas de faillite, le contrat prend fin à la date d’ouverture de la faillite.
Vous devez avertir du retrait de votre permis de conduire en cas d’ébriété ou sous l’influence de drogues, sous l’influence de médicaments ou avec un dépassement massif de vitesse. Le contrat peut être dissout dans ce cas.
Véhicules de remplacement
L’assurance est valable pour le véhicule de remplacement si le détenteur possède une autorisation des autorités compétentes et si le véhicule de remplacement est muni des plaques de contrôle du véhicule assuré, employé en lieu et place et qu’il appartient à la même catégorie et même classe de prix.
L’assurance doit être informée si le remplacement excède trente jours.
Information concernant les plaques de contrôle interchangeables
Le véhicule assuré est celui dont les plaques de contrôle figurent dans la police et pour les véhicules à moteur sans plaques de contrôle, seulement si l’événement ne se produit pas sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La prime
La prime est fixée par année d’assurance. Elle est payable d’avance, au plus tard le jour indiqué dans la police. Un paiement fractionné est possible avec des frais éventuels. En cas de non-paiement, l’assurance est résiliée depuis l’expiration du délai de sommation jusqu’au paiement intégral des primes, frais et intérêts.
En cas de modification du contrat et du montant de la prime, vous pouvez refuser les dispositions et résilier le contrat par écrit, pour la fin de l’année d’assurance. Les modifications des adaptations du timbre fédéral ou autres taxes ne constituent pas une raison de résiliation. Si vous ne résiliez pas au plus tard le dernier jour de l’assurance, l’assurance considère que vous acceptez les modifications.
La franchise
La franchise est à la charge du preneur lors de chaque événement pour lequel une indemnité est payée. Elle est déduite de l’indemnité assurée.
En cas de sinistre
Chaque sinistre doit être immédiatement signalé. L’assurance peut refuser l’indemnisation en cas de négligence grave.
L’indemnité est due dans les trente jours après la date de réception des documents nécessaires à la détermination du montant du sinistre. Le délai est suspendu en cas de doute et quand une procédure policière ou pénale est en cours. Les droits des tiers lésés ne sont pas touchés.
Les particularités
Le preneur peut intégrer dans son contrat les chargements dangereux, le transport professionnel de personnes et la location professionnelle.
Responsabilité civile
Sont assurés le détenteur des véhicules assurés et toutes les personnes dont il est responsable conformément à la législation sur la circulation routière.
Les véhicules mentionnés dans la police sont assurés ainsi que les remorques tractées par ces véhicules.
Les personnes sont assurées en cas de :
- Lésions corporelles ou mort,
- Dommages matériels lors de l’emploi du véhicule, lors d’accidents causés par le véhicule lorsqu’il n’est pas en marche, lors de l’assistance prêtée à la suite d’accidents, en entrant ou en sortant du véhicule, en l’ouvrant ou en le fermant ainsi qu’en attelant ou en dételant une remorque.
- Mort, blessures ou autres atteintes à la santé des animaux.
Les prestations sont limitées au montant garanti par la police. Les dommages provoqués par l’incendie, les explosions ou l’énergie nucléaire sont exclus.
Le contrat n’a pas de système de bonus.
La cross-liability est la collision entre des véhicules du même détenteur. Dans ce cas, les dégâts matériels sont indemnisés comme si la collision avec été causée par un véhicule tiers.
Casco
L’assurance couvre les véhicules mentionnés dans la police. Véhicule utilitaire entend tous les véhicules à moteur et leurs remorques, à l’exception des voitures de tourisme, des motocycles et des cyclomoteurs.
Les équipements et accessoires soumis à supplément sont assurés jusqu’à une valeur de 10% du prix catalogue. Au-delà, ils doivent faire l’objet d’une convention spéciale.
Ne sont pas assurés :
- Les supports d’image, de son et de données,
- Les casques, vêtements de tout genre,
- Les appareils portatifs qui peuvent également être utilisés à l’extérieur de véhicule (téléphones, MP3…). Les GPS sont en revanche assurés.
La casco partielle concerne l’incendie, les événements naturels, le glissement de la neige, le vol le bris de glace, les animaux, les endommagements intentionnels et les chutes d’aéronefs.
La casco collision assure les dommages dus à une cause soudaine extérieure en cas de chocs, collisions, renversements, chutes, enlisements ou engloutissements. Les dégâts causés par malveillance sont également couverts.
Les exclusions
L’assurance ne procède à aucun remboursement dans les cas suivants :
- Courses de vitesse et parcours sur circuits de course ou d’entraînement,
- Troubles intérieurs,
- Réquisition,
- Crimes et délits,
- Événements naturels,
- Trajets effectués sans droit ou autorisation, Ionisation,
- Dommages d’exploitation,
- Perte de jouissance, moins-value,
- Prétentions récursoires et de compensations,
- Malversations et détournement de fonds.
Assistance
Si le véhicule n’est plus en état de marche, l’assurance prend en charge les frais suivants :
- Frais de déplacement,
- Frais de location d’un véhicule,
- Frais de logements,
- Frais de sauvetage,
- Frais de transport et de remorquage,
- Secours en cas de panne,
- Frais d’expédition,
- Frais de rapatriement,
- Frais de douane,
- Remboursement des avances de frais,
- Ferry-boats, trains navette-autos,
- Frais des entretiens téléphoniques pour l’organisation de la remise en état de marche du véhicule,
- Frais consécutifs à la perte du permis de circulation et des documents du véhicule,
- Frais d’entreposage et taxes de stationnement.
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