Qu’est-ce que le délai cadre ?

Connaissez-vous le délai cadre ?

Savez-vous ce qu’est un délai cadre ? Le délai cadre est une période de référence pour vos indemnisations et vos cotisations.

Il existe un délai cadre qui dure deux ans dit : délai cadre pour la période d’indemnisation et un délai cadre qui dure également deux ans dit : délai cadre pour la période de cotisation.

 

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Le délai cadre pour la période d’indemnisation :

Ce délai cadre démarre le 1er jour dès lors que vous avez rempli les conditions dépendant du droit à l’indemnité. C’est à partir du 1er jour de délai cadre que vous pourrez pendant un laps de temps de deux ans toucher vos indemnités à l’assurance chômage.

Le délai cadre pour la période de cotisation :

Ce délai cadre démarre deux ans avant l’autre délai cadre de votre période d’indemnisation. Votre caisse de chômage contrôlera dans la limite de deux ans du délai cadre, rempli toutes les conditions relatives à votre période de cotisation ou dans d’autres cas, voir si il est possible pour vous d’en être libéré.

Exception au délai cadre :

Il y a toujours des exceptions à tout délai cadre. En effet, le délai cadre pour votre période d’indemnisation peut est prolongé jusqu’au moment de votre retraite si vous vous êtes inscrit au chômage au plus tard, 4 ans précédant l’âge pouvant donner droit à une rente de l’AVS.

Le délai cadre pour une activité d’indépendance :

Voici les directives pour un délai cadre concernant un indépendant sans aucune aide de l’assurance chômage. Le délai cadre en indemnisation pour un assuré qui a entreprenant une activité indépendante sans toucher aucune prestation est prolongée de 2 années dans les conditions suivantes :

Le délai cadre peut-être  prolongé si le délai cadre en indemnisation courait au moment ou avant que l’assuré à décidé d’entreprendre une activité indépendante.

Le délai cadre peut-être prolongé si on ne peut pas prouver une période de cotisation suffisante.

Pour le délai cadre de cotisation concernant un assuré indépendant, s’il n’a pas touché de prestations, il peut avoir son délai cadre prolongé au maximum de deux ans ou de la durée de son ancienne activité d’indépendant.

 

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