Pas de licenciement abusif au Foyer Les Roches

L’ancien employé du foyer pour personnes âgées « Les Roches » à Orvin a été débouté de sa demande en licenciement abusif après avoir porté son affaire devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. L’employé, persuadé d’avoir été licencié en juin 2009 pour avoir dévoilé à la télévision régionale et à l’Office des Personnes Âgées et Handicapées (OPAH) des cas de maltraitance au sein du Foyer, a en réalité été licencié dans des conditions tout à fait légales d’après le Tribunal ci-dessus cité. Sans préciser les motifs du licenciement de cet ancien employé, le Foyer Les Roches se dit satisfait et heureux du dénouement de l’affaire.
En effet, c’est suite aux accusations du débouté que le Foyer s’est vu contraints à de nombreuses expertises judiciaires afin de déterminer d’une part si le licenciement contentieux était ou non abusif, mais également si les cas de maltraitance dénoncés étaient avérés. Or, aucune de ces deux accusations ne s’est vue alléguée par des preuves formelles.
Effectivement, il était bien difficile à cet ancien employé des Roches d’obtenir réparation de quelque dommage que ce soit car le droit suisse n’impose officiellement ni avertissement, ni préavis, ni justification en matière de licenciement.
Seules quelques conventions collectives fixent des réglementations en matière de licenciement : aucun licenciement ne peut être effectif sans un préavis d’un mois ; aucun licenciement ne peut être fondé sur une particularité physique d’un employé ; aucun licenciement ne peut porter atteinte aux libertés fondamentales et constitutionnelles ; aucun licenciement ne peut être prononcé à l’encontre de raisons légales ou médicales telles que le service militaire ou la maladie et la grossesse. Ces conventions collectives, véritables sources de droit donnent ainsi pour conseil la souscription d’assurances chômage et licenciement qui aident les travailleurs sans ressources du jour au lendemain.


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