Licenciement !

Licenciement ! Dans le terme licenciement, il y a une multitude de causes ! Nous vous fournissons ci-dessous un modèle de lettre de licenciement en Suisse, puis de nombreux cas de licenciements en tous genres du coté de l’employé, mais aussi du coté de l’employeur. Vous y trouverez toutes les causes pour des licenciements abusifs, licenciements pour faute grave, licenciements pour cause réelle et licenciements sans cause réelle. En fait, tous ces cas vous entraîneront vers un chômage voulut ou non voulut ! We Club, spécialiste de l’assurance chômage privée en Suisse vous conseil de souscrire en ligne sur www.mon-chomage.ch pour vous retrouver avec le même niveau de vie avant et après avoir reçu votre lettre de licenciement.

 

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Exemple d’un modèle de lettre de licenciement en Suisse :

Ma Société SA                                                                            Genève, le 30 décembre 2012

                                                                                                     A l’attention de Monsieur X    

Concerne : Licenciement    

Monsieur Y, Directeur des ressources humaines nous a fait part de vos agissements aux seins de notre entreprise et vous a prévenu de vive voix et personnellement de notre intention de nous séparer de vous en mettant fin à nos rapports de travail entre vous et Ma Société SA à compter du 31 janvier 2013, délai légal de licenciement. Dans le respect de nos traditions, Ma Société SA vous donne préavis de 1 mois selon notre convention et le contrat signé unilatéralement le jour de votre engagement. Comme annoncé par Monsieur Y, nous nous entretiendrons de cette situation en date du 5 janvier 2013 pour finaliser la fin de nos relations de travail et vous entretenir concernant les vacances payés, heures supplémentaires et votre certificat de travail. Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions en relation avec les rapports de travail.

Avec nos meilleures salutations

Ma Société SA

Mon chômage vous informe sur le licenciement pour faute grave, le licenciement abusif et le licenciement pour cause réelle ! Evitez le chômage en cliquant ci-dessous !

licenciement pour faute grave

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Le licenciement d’un collaborateur n’est pas chose facile !

Devoir licencier un collaborateur n’est pas aussi facile que cela. Il faut respecter certaines règles comme le délai d’attente ou le délai de préavis de licenciement. Le délai de licenciement en Suisse peut être d’un mois ou de deux mois en général ; c’est-à-dire que si vous donnez congé à l’un de vos employés le 30 avril et qu’il y a un délai de congé d’un mois, celui-ci terminera les relations de travail avec votre entreprise au 31 mai. Lors d’un licenciement, tout doit être écrit dans la lettre de licenciement. La lettre de licenciement comme ci-dessus, doit mentionner un maximum d’éléments et donner rendez-vous à l’employé pour lui en parler ou pour s’expliquer de vive voix. C’est pour vous faciliter la vie que nous vous avons créé un exemple ci-dessus !

 

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Le préavis de licenciement en Suisse !

Le préavis de licenciement, c’est le délai par lequel l’employeur donne au salarié qu’il va licencier pour pouvoir quitter son poste sans précipitation et lui laisser le temps de trouver un nouvel emploi. C’est une mesure que la loi impose à l’employeur tout en favorisant le salarié. Un préavis de licenciement ne peut se faire uniquement s’il n’y a pas de licenciement immédiat, qui lui est un licenciement sans aucun préavis de licenciement. Il ne peut y avoir de préavis de licenciement lorsque le salarié est licencié pour faute grave. L’employé peut également demander de ne pas avoir de préavis de licenciement s’il le demande et si l’employeur l’accepte. Si dans le cas ou l’employé ne souhaite pas de préavis de licenciement au contraire de son employeur, l’employeur peut demander à ce que l’employé verse des dommages-intérêts. La durée du préavis de licenciement est fonction de l’ancienneté de l’employé. Il peut être d’une semaine, d’un mois ou de deux mois. Pendant la période d’essai, le préavis de licenciement sera d’une semaine. Si l’ancienneté de l’employé est entre 3 mois et deux années, le préavis de licenciement sera de un mois et si l’ancienneté de l’employé est de plus de deux années, le préavis de licenciement sera de deux mois.

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licenciement pour faute grave

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Tout sur le licenciement en Suisse !

Prononcer un licenciement doit toujours être justifié ! En Suisse, un licenciement est considéré comme une mesure grave et celui-ci doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La loi autorise le licenciement et ne donne pas de définition concrète ; cette absence de notion n’autorise dans aucun cas le licenciement abusif et sans aucune définition fondamentale dans la loi en Suisse pousse les employés vers les Prudhommes lorsqu’une contestation sur le licenciement abusif existe. Pour les Prudhommes, il y a cas de licenciement abusif si en vertu duquel un doute peu subsister ; ce doute profitera au salarié.

 

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Les causes réelles pour un licenciement en Suisse !

Lors d’un licenciement en Suisse, il doit y avoir justification ; une cause réelle de licenciement, une cause vérifiable et fondée sur des faits réels, le licenciement doit être justifié. Selon la loi, lors d’un licenciement, les causes doivent être existantes et susceptible de pouvoir être prouvée devant la justice. En effet sans preuve, un licenciement deviendra un licenciement abusif. Si les motifs sont une perte de confiance ou si les motifs ne sont pas objectifs, l’employeur sera pénalisé et devra régler des dommages-intérêts à l’employé. La cause d’un licenciement doit être sérieux et avoir un caractère de gravité et la cause d’un licenciement doit avoir une proportion entre sanction et gravité de la cause du licenciement.

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licenciement pour faute grave

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Licenciement sans cause réelle ou licenciement abusif !

Il y a licenciement sans cause réelle ou licenciement abusif dès lors que le licenciement n’est pas fondé pour une cause sérieuse. Les causes sont alors graves pour l’employeur. L’employé peut demander son réintégration dans l’entreprise, mais dans ce cas là, l’employeur ne doit pas s’y opposer. C’est dans tous les cas un exercice périlleux et, rares sont les employeurs qui font cette démarche lors d’un licenciement. Les cas les plus nombreux sont les cas de licenciement avec des indemnités. Le droit à des indemnités son très nombreux auprès des Prudhommes en Suisse. Les indemnités lors d’un licenciement sont plus ou moins élevées en fonction de l’ancienneté de l’employé.

Le licenciement est interdit dans beaucoup de cas !

Comment un employeur peut-il justifier un licenciement si le motif n’est que discriminatoire ? Le licenciement est de fait considéré comme nul. Il y a d’autres cas pour un licenciement abusif ; lorsque le licenciement est fondé sur la vie privée du salarié, lorsque le licenciement concerne une femme enceinte jusqu’à la naissance de l’enfant, lorsque le licenciement concerne un salarié victime d’un accident aussi bien un accident de la route lors d’un congé privé, ou lors d’un accident de travail, lorsque le licenciement se fonde sur l’état de santé de l’employé sauf dans le cas de non présence sur son lieu de travail ce qui rendrait son remplacement opportun.

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licenciement pour faute grave

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Le licenciement pour faute grave !

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde se dit également licenciement disciplinaire. Les règles de l’entreprise, les règles disciplinaires trouvent donc application dans ce cas précis. La faute pour un licenciement dans ce cas doit revêtir un degré de gravité étendu selon les termes qui suivent : la faute de l’employé doit être qualifié de grave justifiant un licenciement immédiat. Normalement, le licenciement pour faute grave ne fait pas automatiquement perdre le droit du salarié à ses indemnités de licenciement, sauf dans le cas ou il y a des dommages-intérêts demandés par l’employeur. Dès qu’il y a faute grave et en fonction de son importance, il rend impossible le maintien à des relations de travail et le licenciement immédiat prévaut au préavis de licenciement.

 

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Licenciement et problème d’abandon de poste !

Dans le domaine du licenciement, l’abandon de poste de travail est assez équivoque pour la loi. Un abandon de poste n’est pas considéré comme étant un état de démission. Un employeur ne peut donc utiliser le terme de licenciement immédiat lorsqu’un employé abandonne son poste de travail. Le fait de ne pas exécuter un travail ne peut s’assimiler à une démission. Pour être valable, le licenciement pour abandon de poste doit être clairement établi et non équivoque. Pour engager un licenciement immédiat contre son employé, un employeur doit impérativement faire constater l’abandon de poste en envoyant un recommandé avec mise en demeure à l’employé ou il notifiera la fin du contrat de travail pour manquement grave. Si l’employé ne reprend pas son travail, l’employeur aura la loi avec lui pour une procédure de licenciement pour faute grave. Si l’employeur ne fait pas constater l’abandon de poste de son employé, le licenciement peut s’assimiler à un licenciement sans cause réelle puisqu’une procédure normale de licenciement n’aura pas été effectuée selon la procédure.

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licenciement pour faute grave

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Licenciement : Exemples de fautes graves !

Si l’on recherche à savoir quels seraient les fautes graves lors d’un licenciement, voici ci-dessous quelques exemples d’un licenciement pour faute grave ou licenciement immédiat ! Un licenciement pour faute grave revêt une gravité de l’employé qui dans certains cas peut nuire à la société ou directement à l’employeur. Avec un licenciement pour faute grave, l’employé risque de perdre toutes ses indemnités de licenciement et même son préavis de licenciement, ses congés payés et l’employeur peut demander des dommages-intérêts.

-Vol par l’employé, délit sans intention de nuire. Il s’agit d’un licenciement pour faute grave
-Harcèlement sexuel, harcèlement moral se dit d’un licenciement pour faute grave
-Message à caractère antisémite : se dit d’un licenciement pour faute grave
-Insubordination de l’employé avec ou sans cas de violence physique ou verbale: se dit d’un licenciement pour faute grave
-Le dénigrement, les critiques contre son employeur, les retards au travail, les absences non justifiées ne constituent pas de faute grave sauf en cas de récidive. Le comportement négatif de l’employé dans les cas précités peuvent se conclurent par un licenciement pour faute grave.

L’assurance chômage privée pour vivre avec le même niveau de vie !

Nous vous souhaitons le meilleur et que le meilleur dans votre vie et surtout du travail dans les meilleures conditions. Si le chômage frappe à votre porte pour les raisons qui vous regardent, We Club sera toujours là pour vous aider financièrement grâce à son assurance chômage privée. Pour une prime mensuelle dès 6,80 francs, vous pourrez recevoir pendant 6 ou 12 mois une certaine somme pour palier au manque de 20 ou 30% que votre chômage vous supprimera par rapport à votre dernier salaire dès lors que vous aurez droit à votre indemnité chômage obligatoire. Pour vivre avec le même niveau de vie, contactez nos conseillers au 0848 40 09 02 ou souscrivez notre assurance chômage privée directement sur notre site web

 

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