Licenciement immédiat ! Informations

Licenciement immédiat ! Un chef d’entreprise peut quand bon lui semble vous donner votre licenciement immédiat si il prend connaissance d’un problème grave ou portant atteinte à sa société. L’article de loi concernant le licenciement immédiat est : le 337 à 337d du code des obligations suisse. Dans cet article, l’employeur peut faire un licenciement immédiat s’il y a un juste motif. Sont considérés comme justes motifs les circonstances basées sur la bonne foi ; Il est donc difficile pour un employé de continuer des rapports de travail jusqu’au terme du contrat de travail – normalement 3 mois de délai de congé – si il n’y a plus aucune confiance entre l’employé et l’employeur. Le rapport de confiance est coupé et inexistant et il sera difficile pour l’employé s’il a fait une faute grave de savoir tout de suite s’il s’agit d’un licenciement immédiat qui se justifie ou non. Dans tous les cas, lors d’un licenciement immédiat, il faut prendre en compte les facteurs suivants : Gravité de l’acte, durée du contrat restant, intensité  du délit pour savoir s’il ne s’agit pas d’un licenciement abusif.

 

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Attention ; entre licenciement immédiat et licenciement abusif, la loi peut-être sévère !

licenciement immédiat ou licenciement abusif ?

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Licenciement immédiat : La loi oblige la fidélité de l’employé !

Dans les articles de loi concernant le licenciement immédiat, il y a le 321 a qui vous oblige fidélité et sauvegarde des intérêts de son employeur. Tout dépend en fait des tâches de l’employé pour en connaître son degré de loyauté. En effet il n’est pas possible d’un licenciement immédiat si l’employé n’exerce pas un poste important. La loyauté pour non dénonciation d’un fait important par un employé n’étant pas le même si l’on est cadre dans une entreprise. Pour un simple employé, le licenciement immédiat n’est pas justifié et cela pourrait tourner au licenciement abusif, pour un cadre, dans le cas d’une non dénonciation, le licenciement immédiat est autorisé.

 

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Quelques cas de licenciement immédiat graves :

La loi dit qu’un licenciement immédiat doit être justifié par de justes motifs. C’est-à-dire que selon les règles de bonne foi, un patron aura les pires difficultés à continuer des rapports de travail avec son employé si celui-ci l’a trompé dans un cas de non dénonciation ou pour une faute grave. Il faut également dans le cadre d’un licenciement immédiat qu’il y ait eu de graves manquements de l’employé pour un licenciement sans avertissement comme ; voies de fait sur d’autres employés ou sur sa hiérarchie, des délits sur le lieu de travail, un refus de travailler. Dans ces cas là, le licenciement immédiat est tout à fait normal. Il peut y avoir les cas suivants également ; Une activité concurrente, l’acceptation d’argent de clients – pots de vin – ou la divulgation de secrets de fabrication ou d’affaires, encore des cas pour un licenciement immédiat.

Attention ; entre licenciement immédiat et licenciement abusif, la loi peut-être sévère !

licenciement immédiat ou licenciement abusif ?

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Quelques cas de licenciement immédiat moins graves !

La loi dit qu’un licenciement immédiat doit être justifié par de justes motifs. Dans le cas de problèmes ou manquements qui seraient moins graves, il n’est pas possible de licencier un employé immédiatement. La seule possibilité serait une répétition des petits manquements de l’employé. Il faut donc faire une ou plusieurs avertissements à l’employé pour utiliser le licenciement immédiat pour ne pas se retrouver devant les tribunaux pour licenciement abusif. Les cas sont les suivants ; Plusieurs arrivées tardives sur le lieu de travail, attouchements sur ses collègues de travail, utilisation excessive d’internet ou du téléphone portable sur le lieu de travail sans corrélation avec son travail etc. Dans tous les cas, les circonstances et les répétitions des remontrances décident du licenciement immédiat. Il y a plusieurs cas ou il n’est pas possible de licencier un employé, pas exemple pour une mauvaise exécution d’un travail, ou si un employé est empêché d’accomplir un travail, il ne peut y avoir licenciement immédiat et cela ressemblerait à un licenciement abusif selon l’article 337.al 3 du code des obligations. Dans tous les cas, l’employeur à une obligation de preuve pour justifier un licenciement immédiat de son employé.

 

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Obligation de l’employeur lors d’un licenciement immédiat :

Lors d’un licenciement immédiat, il faut que l’employeur réagisse immédiatement et justifie sur le champ sa décision. Dès lors que l’employeur à décidé d’un licenciement immédiat, il a encore deux à trois jours pour décider de mettre sa sentence à exécution. Pour les très grandes entreprises, ce délai peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés. Il y a dans ces délais le fait qu’un licenciement immédiat ne peut être un licenciement abusif et la recherche de la vérité est importante. En effet, il faut distinguer un licenciement immédiat justifié ou non justifié. Dès lors qu’un licenciement immédiat est annoncé, l’employé ne peut plus faire valoir le droit à son salaire au-delà du jour même de son licenciement. De même, si il y a litige ou si l’employé à commis des erreurs graves, l’employeur peut ne pas verser le salaire à l’employé en se justifiant avec des dommages intérêts selon les circonstances.

Le licenciement immédiat du coté de l’employé !

Dans le cas ou c’est l’employé qui décide de quitter son poste immédiatement, les rapports de travail se termineront le jour même. Comme dans le cas ou le licenciement immédiat n’est pas prouvé, il sera difficile de rester dans la même société, mais l’employé aura droit à une compensation de salaire jusqu’au bout du délai de résiliation du contrat. Mais dans ce cas là, les indemnités peuvent être plus importantes encore allant jusqu’à six mois de salaire. Un licenciement immédiat d’un employé peut résulter de voies de fait d’un supérieur ou de propos outrageants ou injurieux de la direction alors même que les faits ne sont qu’anodins, des atteintes dites sexuelles ou sur la protection de la santé.

Attention ; entre licenciement immédiat et licenciement abusif, la loi peut-être sévère !

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