Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d’emplois, c’est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande.
Tout savoir sur le licenciement économique
Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint un niveau très élevé et nous ne souhaitons pas revoir ces titres en 2013.
Les employés en Suisse, perdent le moral et ne savent pas si leur tour va bientôt arriver à chaque licenciement d’entreprise annoncé. L’employé en Suisse n’est pas ou très peu protégé contre ce genre de situation. Selon le code des obligations, un employeur peu prendre la décision d’un licenciement sans difficulté et sans être poursuivi si l’entreprise est relativement petite.
Bien entendu, dans le cas d’une plus grande entreprise, il devra passer par le syndicat de l’entreprise et pour lui, un justificatif sera nécessaire pour aller jusqu’au bout de ses intentions lors d’un licenciement.
Avec l’aide d’un syndicat ou d’un représentant des travailleurs, l’on pourra connaître les dispositions légales à la protection contre tout licenciement, mais seul dans une plus petite entreprise, l’on sera toujours pris de court et sans ressource pour se défendre.
Licenciement économique : Vos droits contre un licenciement économique !
Si en Suisse il existe un principe de licenciement économique, ceux-ci peuvent raisonnablement prétendre à des indemnités de départ ou si le licenciement économique est collectif, à un plan social selon la convention collective de l’entreprise. Dans d’autres cas, un licenciement économique collectif peut s’avérer nul ou abusif et là, c’est la justice qui prendra le dessus.
Dans tous les cas, un licenciement économique sera toujours nul si vous avez reçu votre lettre de licenciement pendant une période de maternité, de service militaire, maladie ou accident. Les cas concernant un licenciement économique abusif sont nombreux et très souvent avec des raisons non valable comme par exemple, le licenciement économique alors que l’on est dans une période d’essai, lorsque qu’un employeur décide d’imposer de nouvelles conditions de travail ou de nouvelles conditions salariales nettement inférieur ou alors lors d’un licenciement économique sans aucune raison.
Si le cas d’un licenciement économique vous arrive avec les raisons ci-dessus, écrivez à votre employeur en y indiquant le caractère abusif de votre licenciement économique et faites tout de suite opposition par écrit.
Dans le cas ou ce licenciement économique serait abusif, l’employeur pourrait se voir signifier à vous verser 6 mois de salaires et vous pourriez demander des dommages intérêts supplémentaires.
La lettre de licenciement : Toujours difficile à avaler !
Lorsqu’une lettre de licenciement économique arrive en recommandée chez soi à la maison, qui peut dire qu’il ne sera pas touché ni qu’elle produira un choc, une blessure avec le sentiment d’un profond dégout ? En Suisse chaque employé peut recevoir ce genre de lettre sans pouvoir se défendre ou avec très peu de moyen pour se défendre.
Notre système libéral, le seul en Europe laisse la plus grande partie des employés sans ressource dès lors que cette lettre de licenciement économique arrive à la maison en recommandé. Lors d’un licenciement, votre employeur en Suisse peut également vous le signifier oralement, mais la coutume veut que votre licenciement sera généralement fait par écrit et recommandé à votre lieu de domicile avec la date de départ,
Comme un licenciement n’a aucune obligation d’être justifié, il arrive que dans votre lettre de licenciement, vous n’y trouviez aucun motif de renvoi. Le libéralisme à du bon pour les employeurs, mais rarement pour l’employé.
Ne donnez jamais votre congé !
Il y a en Suisse un grand nombre de licenciement économique et dans ce cas, vous ne pourrez pas faire grand-chose pour garder votre emploi et vous vous retrouverez au chômage, alors ne faites jamais le plaisir à un patron de donner vous-même votre congé, vous risquez de tout perdre et de perdre vos indemnités chômage.
Si vous recevez une lettre recommandée pour un licenciement économique et si vous vous trouvez dans une grande entreprise, allez voir votre syndicat ou le représentant des travailleurs pour examiner votre licenciement économique d’un point de vu juridique. Dans tous les cas, si vous êtes malade ou en maternité ou si vous êtes stoppé à cause d’un accident et qu’il y a un licenciement économique dans votre entreprise, collectif ou si vous pensez être touché, votre cas sera mis à l’écart en attendant votre retour.
Il faut savoir que vous pouvez prolonger le délai de congé du double si il y a un licenciement économique dans votre entreprise et cela se nome le délai de blocage ! Demandez à votre syndicat ou au représentant des travailleurs. Dans le cas d’un licenciement économique abusif, vous devez en informer votre employeur très rapidement par lettre recommandée en y indiquant le cas abusif de la situation avec vos arguments.
Dans le cas d’un licenciement économique collectif, renseignez-vous bien auprès du syndicat du plan social prévu à la situation et si ce licenciement économique collectif est abusif, cela voudra dire que votre employeur ne respecte en rien les obligations légales comme la consultation du représentant des travailleurs ou les délais de votre congé, mais il y a bien d’autres raisons pour que ce licenciement puisse être abusif.
Lors d’un licenciement économique collectif, l’employeur à des obligations !
Pour un employeur, un licenciement économique collectif n’est très simple, il a des obligations très contraignantes. Il doit lors d’un licenciement économique collectif en informer en premier l’office cantonal du travail et en informer en même temps le syndicat de l’entreprise ou le représentant des travailleurs.
En Suisse, contrairement aux autres pays européens, la loi n’oblige pas un employeur lors d’un licenciement économique collectif de négocier un plan social. Seule, la convention collective de travail peut prévoir l’obligation d’un plan social. C’est donc grâce à la convention collective que les employés sauront si en plus, il est prévue ou non d’indemnités de départ.
Dans tous les cas, il ne sera jamais indiqué dans la convention collective le détail des primes, mais uniquement le principe de la prime. L’employeur qui accorde des prestations à ses employés devra en respecter l’égalité entre personnes licenciées selon l’article de loi 328 CO.
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Il y a toutefois une contrainte importante à suivre ; il faut avoir souscrit à votre assurance chômage complémentaire, 90 jours avant votre licenciement économique.
C’est important, il n’est pas possible de souscrire à notre assurance chômage si l’on à appris son licenciement économique pour la fin du mois et s’inscrire sur le moment ; vous payerez vos primes sans pouvoir toucher vos indemnités chômage.
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