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Information sur la lettre de licenciement  !

Qui y a-t-il dans une lettre de licenciement ?

Posez-vous les bonnes questions sur votre lettre de licenciement !

  • -Une lettre de licenciement est-elle obligatoire ?
  • -Qui envoie la lettre de licenciement ?
  • -A qui envoi-t-on une lettre de licenciement ?
  • -Que doit contenir une lettre de licenciement ?
  • -Lorsque l’on reçoit une lettre de licenciement, à quelle date prendra elle effet ?
  • -En cas de licenciement abusif, peut-il y avoir des sanctions

Toutes ses questions peuvent se poser dès lors que vous avez reçu votre lettre de licenciement. Normalement il serait bien de connaître toutes ces dispositions avant de recevoir sa lettre de licenciement. En fait, il y a deux personnes qui se posent toutes ces questions concernant la lettre de licenciement. La première, c’est peut-être vous-même, lecteur de cette page et peut-être prochainement au chômage si vous recevez votre lettre de licenciement. La deuxième personne, c’est votre employeur qui va être amené à vous licencier et vous appeler pour vous transmettre en main propre votre lettre de licenciement. Dans tous les cas, vous serez appelé pour un entretien préalable à votre lettre de  licenciement. Vous aurez les explications de votre renvoi ou à une conciliation et si celle-ci ne peut aboutir, votre employeur vous notifiera votre licenciement et vous donnera ensuite votre lettre de licenciement.

Que contient une lettre de licenciement ?

En premier la notification de licenciement de votre employeur. Il doit indiquer sur la lettre de licenciement son nom et celui de la société. Dans le cas d’un licenciement collectif, l’employeur peut être dessaisi de la procédure et c’est un administrateur ou dans d’autres cas un liquidateur à qui il reviendra l’obligation de licencier et d’envoyer la lettre de licenciement. Dans tous les cas, la lettre de licenciement doit être notifié et adressée absolument au l’employé licencié. Si la lettre de licenciement n’est pas adressée directement au salarié, mais à un tiers, cette lettre de licenciement ne peut être considérée comme lettre de licenciement valable.

Votre lettre de licenciement doit comporter la date du jour !

Votre lettre de licenciement doit comporter automatiquement la date de la rupture de votre contrat de travail. C’est grâce à cette date de départ que tout se mettra en place et entre autre, la date définitive du départ de l’entreprise après le délai légal de congé. Si votre employeur vous a prévenu de votre licenciement, il devra ensuite vous envoyer votre lettre de licenciement par lettre recommandée et demande d’avis de réception. Pour rendre la date de licenciement incontestable, la lettre de licenciement doit être envoyée deux jours suivant l’entretien avec l’employeur et sa décision de vous licencier.

Votre lettre de licenciement doit comporter les motifs de licenciement !

Les articles du code pénal indiquent qu’il faut énoncer les motifs de licenciement dans votre lettre de licenciement. Il y a donc l’obligation de l’employeur d’écrire les motifs du licenciement dans votre lettre de licenciement. Une absence de motif de licenciement emportera l’illégitimité de votre licenciement et vous pourrez porter plainte pour licenciement abusif. Les motifs doivent être indiqués dans votre lettre de licenciement et vérifiables pour que lors d’un procès, le juge puisse en apprécier les causes réelles. Dans une lettre de licenciement pour motif économique, l’employeur doit énumérer les motifs économiques invoqués. Il n’y aura aucun problème pour l’employeur si la lettre de licenciement est du à une cause de difficulté de l’entreprise, un redressement ou une liquidation ce qui est un motif valable dans une lettre de licenciement. Dans le contexte d’un licenciement économique, l’employé à des droits. Renseignez-vous bien si vous ne pouvez pas obtenir un reclassement en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise.

La signature est obligatoire dans la lettre de licenciement !

Pour être valable, une lettre de licenciement doit obligatoirement avoir la signature de l’employeur. Son absence constituera une inobservation de la procédure et pourrait entraîner un préjudice. Si une des mentions ci-dessus est inexistante, la procédure de licenciement serait entachée d’irrégularité. Le tribunal si vous décidez de contester et de préférable grâce à une assurance de protection juridique, pourrait obliger l’employeur à offrir au salarié des indemnités même si les manquements de la procédure n’entraînera en aucun cas le retour de l’employé à son poste. Dès lors que l’on a reçu sa lettre de licenciement, l’on est dans un autre monde, l’on a peur du futur et l’on oublie la plus part du temps à bien regarder si sa lettre de licenciement est bien légale. Il n’y a vraiment que lorsque sa lettre de licenciement est abusive que l’on s’intéresse de plus près à la chose.

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