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Le licenciement abusif !

Faut-il fait appel à une assurance de protection juridique dès lors que l’on pense que l’on a reçu une lettre de licenciement abusive ? En Suisse, un licenciement ne pas obligatoirement être motivé pour voir sa légalité approuvée par le droit Suisse. En effet, il y a une liberté de licenciement en Suisse comme nul part ailleurs.  Il peut y avoir licenciement abusif uniquement dans des cas spéciaux et si l’on porte plainte pour des raisons non admises par la loi. Heureusement pour l’employé, la loi protège les rapports de travail contre le licenciement abusif.

Quelques raisons de licenciement abusif du fait que l’employé :

  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait qu’il y a incompatibilité ente les parties sauf si il y a une raison lié aux rapports de rapports ou si il y a eu un préjudice grave au sens du travail dans l’entreprise.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employé fait partie d’une organisation de travailleurs ou d’un syndicat.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employé accomplit son service militaire obligatoire.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employé accomplit un service civil.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employé fait valoir des droits sous forme de prétentions résultant de son contrat de travail.

Quelques raisons de licenciement abusif du fait que l’employeur :

  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employeur se venge de son employé en le faisant renoncer à ses vacances et par refus de celui-ci, lui envoi une lettre de licenciement abusive.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employeur refuse une augmentation de salaire en donnant une lettre de licenciement abusive à la place.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employeur demande à son employé de régler des tâches qui ne sont pas de sa compétence et non inscrites dans le contrat de travail et du fait, envoi une lettre de licenciement abusive, l’employé ne pouvant accomplir cette tâche.
  • Il y a licenciement abusif si les raisons sont du fait que l’employeur fasse signer son employé une révision de son contrat en le forçant à modifier ses conditions et en baissant son salaire ce qui constitue un licenciement abusif.

Votre protection contre le licenciement abusif :

Dès lors que vous avez passé votre temps d’essai de 3 mois dans une entreprise, il y a licenciement abusif si votre employeur veut résilier votre contrat de travail pendant une incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie et cela durant le laps de temps de 30 jours la 1ère année ou alors le laps de temps de 90 jours la 2ème année.

Votre protection contre le licenciement abusif :

Dès lors que vous avez passé votre temps d’essai de 3 mois dans une entreprise, il y a licenciement abusif si votre employeur veut résilier votre contrat de travail pendant votre grossesse et les 16 semaines suivant votre accouchement.

Vous pouvez recevoir des indemnités pour licenciement abusif !

Dans la loi, mais il vous faudra avoir une assurance de protection juridique pour vous défendre, il est possible dès lors que votre employeur vous retourne une lettre de licenciement abusive et prouvée comme telle, que votre contrat soit bel et bien résilié, mais retour possible, vous puissiez recevoir de belles indemnités.


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Les cas les plus fréquents de licenciement abusif :

Voici quelques cas encore de licenciement abusif :

  • Un licenciement abusif est prononcé par un juge dans le cas de problème inhérent à votre personnalité. En général, il y a licenciement abusif :
  • Licenciement abusif à cause de votre âge.
  • Licenciement abusif à cause de votre homosexualité.
  • Licenciement abusif à cause de votre religion.
  • Licenciement abusif à cause de votre appartenance à un syndicat.

La loi peut néanmoins donner raison à l’employeur dans le cas de licenciement abusif si les cas cités ci-dessus entravent et perturbe les rapports de travail. Si l’employeur à pris toutes les décisions et mesures pour améliorer la situation dans son entreprise sans que rien n’y fasse, le licenciement abusif ne pourra être prononcé.

La question du licenciement abusif pendant les rapports de travail et le temps d’essai !

Il est très rare de pouvoir se défendre contre le licenciement abusif lors d’un rapport de travail concernant le temps d’essai. Si l’on a un temps d’essai avant d’être définitivement engagé, cela veut dire que l’on fait un essai pour mieux se connaître et le travail de chacun. De ce fait il est difficile d’attaquer son employeur pour licenciement abusif. Si il y a incompatibilité entre l’employé et l’employeur, le temps d’essai est fait pour s’observer et s’apprécier et votre demande de licenciement abusif ne sera jamais pris en compte.

Lors d’un licenciement abusif, où porter plainte ?

Lorsque vous voudrez porter plainte pour licenciement abusif, vous devrez vous rendre au Tribunal civil ou Tribunal du travail du lieu de présence de l’entreprise en question. Seul le Tribunal du siège social de votre employeur est susceptible de juger le licenciement abusif dont vous êtes victime. Si vous avez une assurance de protection juridique, celle-ci s’occupera de votre cas et fera les démarches nécessaires auprès des tribunaux.

Comment faire opposition à un licenciement abusif ?

Selon la loi, vous devez exprimer votre désaccord à votre lettre de licenciement abusive et faire opposition par écrit à celle-ci et écrire dans votre lettre de réponse que vous désirez maintenir vos rapports de travail. Cette réponse à votre lettre de licenciement abusive est indispensable pour être prise en compte par le Tribunal fédéral. Cette réponse à votre lettre de licenciement abusive doit être envoyée en recommandé avant le délai de résiliation.

Que peut-on attendre en terme d’indemnisation si l’on gagne contre un licenciement abusif ?

Le montant des indemnités lors d’un licenciement abusif peuvent se monter jusqu’à 6 mois de salaire de l’employé. Cela réparera uniquement l’injustice subie par l’employé pour licenciement abusif. Dans d’autres cas pour réparation du tort moral si l’employé subit du mobbing, il pourra recevoir une indemnité supplémentaire. En moyenne, le Tribunal accorde dans les cas de licenciement abusif, entre 2 à 4 mois de salaire à l’employé sous réserve de dommages-intérêts si l’on subit un tort moral.

Choisissez une assurance de protection juridique avant de recevoir votre lettre de licenciement abusive !

Vous pouvez contacter www.maprotectionjuridique.ch pour protéger tous vos droits privés ou même de circulation. Avec cette assurance juridique, vous serez secondé par des juristes et vous pourrez prendre votre propre avocat pour attaquer votre employeur lorsque vous contesterez votre licenciement abusif. Se retrouver au chômage, cela peut arriver au autres, mais également de nos jours à nous-mêmes. La conjoncture n’est pas bonne et du jour au lendemain l’on peut recevoir sa lettre de licenciement même abusive. Pour vivre un chômage contrôlé, il y a également la complémentaire chômage de We Club. Vous pourrez ainsi vivre votre licenciement abusif en toute sérénité avec le même niveau de vie antérieur à votre licenciement. N’oubliez-pas que vous devez souscrire votre complémentaire chômage avant de vous retrouver au chômage et avant de recevoir votre licenciement abusif en contactant notre conseiller en complémentaire chômage au 026 913 01 10.

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