Les indemnités chômage

 

Comment se fait le calcul indemnité chômage ?

Malgré un chiffre promettant avec une hausse de 0,9% du nombre d’actifs occupés en suisse, et un
taux de chômage BIT de 3,7%, résultat tiré d’une enquête effectuée sur la population active au 2 ème
trimestre 2012, bon nombre de chômeurs attendent encore de trouver des emplois et sortir de cette
crise de chômage. Pour ces chômeurs, trois questions se posent : comment se fait le calcul indemnité
chômage ? Ce calcul indemnité chômage est-il fixe ou variable ? En fonction de quels critères se base
le calcul indemnité chômage ?

Quand dit-on qu’on est au chômage ?

Quand on parle chômage, on pense immédiatement indemnité de chômage et quand on dit
indemnité de chômage, on se dit comment se fait le calcul indemnité chômage. Le calcul indemnité
chômage est un sujet qui revient toujours car il est un peu complexe et variant. Ce calcul indemnité
chômage est essentiel car il est la base du montant alloué au bénéficiaire. Il est cependant
important de définir le terme chômage pour éviter toute confusion et pour ne pas fausser le calcul
indemnité chômage. Selon l’article 10 LACI (Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité), B81 dans le Circulaire relative à l’indemnité de chômage visé par
la Confédération Suisse : « Est réputé au chômage, qui a perdu un emploi (à plein temps ou à temps
partiel) et en cherche un nouveau. Une personne qui cherche du travail ne se voit reconnaître le
statut de chômeur au sens de la législation sur l’AC qu’à partir du moment où elle s’est annoncée
personnellement auprès de sa commune de résidence ou de l’office compétent ». Le calcul
indemnité chômage dépend étroitement de cette définition.

 

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Qui peut prétendre à une indemnité de chômage ?

En cas de perte d’emploi et en application des dispositions stipulées par l’assurance-chômage,
les salariés reçoivent des allocations de chômage, montant fixé sur la base d’un calcul indemnité
chômage. Pour les salariés,payer une assurance relève de l’obligation, c’est un critère important pour le calcul indemnité chômage. L’employeur et le salarié paient à parts égales les cotisations. C’est en fonction de ces cotisations que se fait le calcul indemnité
chômage. Les non-salariés ou ceux qui exercent une activité indépendante, quant à eux, ne
peuvent pas s’assurer. Pour être indemnisé, montant établi après un calcul indemnité chômage, le
prétendant doit remplir les conditions suivantes : être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité
obligatoire, être apte au placement, ne pas avoir l’âge donnant droit à une rente AVS, se faire
suivre régulièrement par un Office Régional de Placement (ORP), accepter la mesure de réinsertion
professionnelle organisée par l’ORP et enfin, avoir exercé, pendant 12 mois au moins pendant les
2 années précédant la demande d’indemnité, une activité salariée. Toutes ces conditions étant
essentielles avant de procéder au calcul indemnité chômage.

Calcul indemnité chômage

Le calcul indemnité chômage se fait en tenant compte de certains critères. Il faut noter que ces
indemnités, après avoir fait le calcul indemnité chômage, s’élèvent au maximum à 80% du dernier
salaire ou du gain assuré, et au maximum à 328 CHF,- par jour ouvrable. Le calcul indemnité chômage
effectué, le bénéficiaire ne peut prétendre recevoir la somme calculée pendant plus d’une année

et demi ; avec un maximum de 2 ans pour les plus de 55 ans : c’est la période d’indemnisation. Le
calcul indemnité chômage est lié aux périodes de cotisation. Ainsi, ce calcul indemnité chômage
dépend de l’âge, la situation et surtout du nombre de mois durant lesquels le prétendant a cotisé
auprès de l’assurance-chômage. S’il a cotisé au moins 12 mois, le calcul indemnité chômage sera de
200 à 260 par jour. S’il a cotisé au moins 18 mois, le calcul indemnité chômage s’élèvera à 400 par
jour. Par contre, ce calcul indemnité chômage atteindra les 520 par jour dans le cas où il a déjà cotisé
pendant 22 mois. Le dernier cas concerne celui où le prétendant est libéré des cotisations. Dans
cette situation, le calcul indemnité chômage sera basé sur 90 par jour. Le calcul indemnité chômage
augmente alors en fonction de la longueur de la période de cotisation.

Généralement, le calcul indemnité chômage se fait sur la base d’un salaire de référence appelé gain
assuré. Selon toujours la LACI, « Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation
sur l’AVS obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une période
de référence ». Indispensable pour le calcul indemnité chômage, le salaire déterminant est formé
par le salaire de base, les différentes prestations en nature, le 13ème mois de salaire et la gratification
effectivement touchée, les commissions et primes ; et les heures supplémentaires. En règle générale
donc, le gain assuré, base du calcul indemnité chômage, correspond aux 6 derniers mois de salaire
soumis à la cotisation auprès de l’assurance-chômage avant le début de la période d’indemnisation,
dans les limites comprises entre 500 francs et 8 900 francs. Si le salarié perçoit un 13eme mois, le gain s’avère utile pour le calcul indemnité chômage. Ce dernier se calcule de la façon suivante: vous multipliez par 13 le dernier salaire mensuel et vous divisez le résultat obtenu par 12. Si la somme de votre dernier mois de travail est nettement différent des autres mois, ce détail peut perturber le calcul indemnité chômage. La somme obtenue sera la moyenne salariale des 6 ou des 12 derniers mois. Il est à noter que le montant du gain
assuré ne peut être inférieur à 500 francs et ne peut excéder 10 500 francs pour le calcul indemnité
chômage. Le calcul indemnité chômage se fait à partir du montant calculé du gain assuré.

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Le calcul du gain assuré étant terminé, nous pouvons maintenant passer au calcul indemnité
chômage. Cela peut varier mais en général, le calcul indemnité chômage est proportion du gain
assuré. En effet, le calcul indemnité chômage correspond à 70% du gain assuré. Cette proportion
utilisée au calcul indemnité chômage change et devient 80%, avec un maximum de 7 120 francs
environ, si le bénéficiaire subvient au besoin d’un (des) enfant(s) de moins de 25 ans ; s’il perçoit une
rente invalidité d’au moins 40% et enfin, si le gain assuré est inférieur à 3 797 francs. Pour un gain
assuré compris entre 3 797 et 4 340 francs, il n’y a plus lieu de faire le calcul indemnité chômage car
le montant des indemnités sera de 3 038 francs par mois environ. Le calcul indemnité chômage dépend donc de plusieurs critères mais la base reste
toujours le gain assuré. Le calcul indemnité chômage est important pour les chômeurs pour qu’ils
puissent bénéficier d’un salaire, quoique différent de ce qu’ils ont reçu du temps où ils travaillaient. Ainsi, il faut connaître les différents procédés pour connaître comment est fait ce calcul indemnité chômage.

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