assurance chômage


Indemnisations suisses pour les chômeurs frontaliers

Le 25 septembre 2012, le sénateur Carle, parlementaire français du département de Haute-Savoie, a évoqué le financement des allocations chômage des chômeurs frontaliers. Il a annoncé, durant une question au gouvernement, vouloir voir son gouvernement négocier avec la Confédération suisse pour que celle-ci cotise à l’assurance chômage pour chaque chômeur frontalier ayant précédemment travaillé en Suisse.Pour lui, la “question du financement” des indemnités cotisées pour chaque français travaillant en suisse (probables futurs chômeurs frontaliers) est aujourd’hui “très problématique” et “très défavorable” à la France. Cela vient de la substitution du droit communautaire à certains accords entre la Suisse et la France, dénonce-t-il.

Actuellement, en cas de chômage total, un chômeur frontalier est indemnisé par son pays de résidence, malgré la convention franco-suisse du 14 décembre 1978. Celle-ci prévoyait en effet la rétrocession d’une partie des cotisations perçues par la Suisse. Cette cession équivalait à 90% environ du total des cotisations… Chose à laquelle les accords de 2009 a mis fin. Pourtant, notre pays en embauchant puis renvoyant des français, crée régulièrement de nouveaux chômeurs frontaliers…

Avec l’évolution des conventions et accords européens, cette rétrocession n’a plus lieu d’exister, ce qui entraîne un important manque à gagner pour le régime français d’assurance chômage, lequel prend entièrement en charge l’allocation chômage de ses compatriotes chômeurs frontaliers au bout de trois à cinq mois de chômage.

Il explique également que pour certaines catégories de métiers manquant cruellement de personnes qualifiées, comme les infirmiers, la France finance la qualification de personnes qui, une fois diplômées, rejoignent la Suisse et ses salaires plus élevés, avant d’être licenciés lorsque la situation économique est moins favorable. La France subit donc une double peine, en payant pour des chômeurs frontaliers qui ne sont pas “ses” travailleurs.

Pour l’assurance complémentaire chômage, les frontaliers peuvent également la souscrireLe manque à gagner créé par les nouveaux accords s’élèverait pour la France à 119 millions d’euros, selon le sénateur Carle, qui demande donc à son gouvernement de renégocier l’accord pour les chômeurs frontaliers.

Les chômeurs frontaliers deviennent donc “assistés” du système français, le système suisse ne leur accordant aucune allocation… Ne sont-ils pourtant pas “nos” chômeurs frontaliers?


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