Tout savoir sur l’assurance chômage pour les frontaliers. En Suisse L’assurance-chômage est régie par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI, RS 837.0).
L’assurance chômage pour les frontaliers
Historiquement la première assurance chômage fut créée en 1884 par l’Union suisse des typographes. À partir de 1890, les villes lancèrent des initiatives en faveur de caisses communales. Berne eut la sienne à partir de 1893, Bâle en 1910, alors que celle de Saint-Gall ne dura que de 1895 à 1910. Les syndicats créèrent leur propre caisse à partir de 1898. En 1917, la Confédération adopta pour ses premières subventions le « système de Gand » qui fut codifié par la loi fédérale du 17 octobre 1924.
Les frontaliers peuvent souscrire à notre assurance chômage complémentaire, aussi pour les frontaliers
Dans le cas d’un frontalier, quels sont les bénéfices qu’on peut en tirer du chômage frontalier ?
Si un frontalier est au chômage, il a droit à une indemnité de chômage frontalier. Une assurance chômage frontalière dispose quelques spécificités. Tout d’abord, le travailleur frontalier suisse jouit du chômage frontalier qui dépend de certains règlements.
Un chômage frontalier a, tout d’abord deux aspects bien distincts : le chômage total et le chômage partiel. On distingue dans tous les cas le chômage à 100 %.
Il y a deux sortes de chômage frontalier, dans le premier cas de chômage frontalier total, les travailleurs frontaliers sont dédommagés hors de la Suisse, en France par exemple pour une travailleuse frontalière qui à la nationalité française, dans le deuxième cas de chômage frontalier c’est en Suisse même que cela se passe.
Qu’est-ce que le chômage frontalier partiel ?
Le chômage frontalier partiel pourrait être expliqué par une société dont par exemple, un employeur dont le rendement et l’activité économique enregistrent une baisse conséquente pour des raisons économiques, celui-ci pourrait alors mettre au chômage frontalier partiel une partie des ses employés une partie de ses salariés au chômage partiel, par conséquent les salariés travaillent quatre jours sur cinq au lieu de le faire pendant cinq jours ouvrables comme d’habitude.
Les frontaliers qui ont un poste dans une société suisse jouissent d’une assurance chômage frontalière. Il y a des pour cela des conditions qui permettent d’en jouir, mais les prestations sont différentes que pour une assurance chômage résidente.
Un frontalier bénéficie de deux couvertures chômage, c’est une vraie aubaine, car il est a à la fois un chômage frontalier Suisse et européen.
Si une personne frontalière se retrouve sans emploi et recourt au chômage frontalier, sa source d’indemnité dépendra de deux choses : soit, c’est un chômage frontalier, cent pour cent, votre source soit un chômage frontalier partiel.
Si la personne au chômage frontalier a par exemple la nationalité Française, c’est en France qu’il va percevoir ses allocations. Il faut nécessairement que cette personne fasse elle-même le lien entre les organes de chômage suisses et français.
Dans ce cas, quelles sont les démarches à effectuer en Suisse pour une allocation de chômage frontalier ?
Les formalités à accomplir en Suisse pour percevoir une allocation chômage frontalière sont les suivants :
La personne au chômage frontalier devrait remplir le formulaire « attestation de l’employeur » au service de l’emploi de son canton. Il doit ensuite se vous rendre à la caisse de chômage de son canton avec en main, les dossiers et pièces justificatives ci-après qui sont :
- Ses 6 dernières fiches de paie
- Son contrat de travail
- Sa carte AVS
- Une pièce d’identité
- Une lettre d’attestation de son licenciement
- Son certificat de travail
- Et enfin, il devra aussi apporter l’attestation de son employeur. Cette attestation est vitale pour qu’il puisse récupérer le formulaire E 301
La caisse cantonale de chômage lui remettra alors le formulaire E 301, celui-ci lui sera réclamé par Pôle-Emploi qui regroupe à présent l’ANPE et les Assedic en France.
Qu’en est-il concernant les démarches qu’on doit régler en France, si la personne à la nationalité française bien sûre, pour l’allocation chômage frontalier ?
L’allocation chômage frontalier nécessitant des formalités en France concerne Pôle-emploi où il fait s’inscrire, cette démarche pourrait se faire par téléphone ou plus pratique, sur le site web de Pôle-emploi. A la suite de cette inscription, la personne qui souscrit à l’allocation chômage obtiendra un rendez-vous dans le centre Pôle Emploi, celui qui est le plus proche de chez lui, accompagné de son
CV et d’une pièce d’identité ?
Le Pôle emploi lui donne alors un document à remplir pour son allocation chômage frontalier. Les pièces suivantes permettent de parvenir à l’allocation chômage frontalière :
- Le formulaire E 301
- Les 13 dernières feuilles de salaire
- Une copie de votre carte de sécurité sociale, une attestation pourraient aussi faire l’affaire
- L’attestation employeur remplie par l’employeur
- Un Relevé d’identité bancaire
- Un dossier de demande d’allocation de chômage remis par Pôle Emploi
Après analyse de votre dossier, on vous indiquera le montant de l’indemnité chômage auquel vous avez droit.
On doit faire la remarquer ici que si la personne est au chômage frontalier à moins de 100 %, c’est la Suisse qui l’indemnisera et dans ce cas, il n’y a pas de démarche particulière à faire pour percevoir l’allocation de chômage frontalier, c’est à l’employeur Suisse de se charger de toutes les démarches.
Qu’est-ce qu’une carte AVS et quel est son rôle pour l’allocation chômage frontalier ?
Le document AVS est une attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage, un chômage frontalier par exemple.
A noter que le document AVS est très important, car il récapitule la durée de l’assurance chômage frontalière on encre l’assurance ou d’emploi défini sur le territoire d’un État membre. Il est établi par l’institution du précédent pays d’emploi, afin de pouvoir, le cas échéant, à l’institution du nouveau pays d’emploi de tenir compte des périodes consommées dans l’autre État pour examiner les droits au bénéficie de prestations d’assurance chômage au regard de sa législation.
